mutuelle entreprise

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sarroyas



Inscrit le: 18 Juin 2009
Messages: 3
MessageMar Juin 30, 2009 2:56 pm Répondre en citant
mutuelle entreprise
Bonjour
une entreprise relevant de la convention collective du batiment est elle oblige d'avoir une mutuelle?
Merci
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Albert



Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 757
MessageMar Juin 30, 2009 6:11 pm Répondre en citant
Bonjour,

je dirais qu'il faut vérifier dans la convention collective applicable à l'établissement...

Mais je crois bien qu'il existe la "Caisse Nationale de Prévoyance des Ouvriers du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP - Prévoyance)" pour une complémentaire maladie...

il y en a plusieurs conventions collectives concernant le "bâtiment"


Bâtiment (accords nationaux) 3107

Bâtiment : cadres 3002

Bâtiment : cadres (Région parisienne) 3032

Bâtiment : ETAM 3002

Bâtiment : ETAM (Région parisienne)

Bâtiment : ouvriers (Alsace)

Bâtiment : ouvriers (Aquitaine +10 salariés)

Bâtiment : ouvriers (Aquitaine -10 salariés)

Bâtiment : ouvriers (Bretagne)

Bâtiment : ouvriers (Champagne-Ardennes + 10 salariés)

Bâtiment : ouvriers (Champagne-Ardennes - 10 salariés)

Bâtiment : ouvriers (Cher +10 salariés)

Bâtiment : ouvriers (Cher - 10 salariés)

Bâtiment : ouvriers (Corse)

Bâtiment : ouvriers (Drôme-Ardèche) 3349

Bâtiment : ouvriers (Isère +10 salariés)

Bâtiment : ouvriers (Isère - 10 salariés)

Bâtiment : ouvriers (Languedoc-Roussillon - 10 salariés)

Bâtiment : ouvriers (Limousin)

Bâtiment : ouvriers (Loire)

Bâtiment : ouvriers (Nationale + 10 salariés) 3258

Bâtiment : ouvriers (Nationale - 10 salariés) 3193

Bâtiment : ouvriers (Normandie Basse)

Bâtiment : ouvriers (Normandie Haute)

Bâtiment : ouvriers (Pays de la Loire)

Bâtiment : ouvriers (Provence-Alpes-Côte d'Azur + 10 salariés)

Bâtiment : ouvriers (Provence-Alpes-Côte d'Azur - 10 salariés)

Bâtiment : ouvriers (Région parisienne + 10 salariés) 3032

Bâtiment : ouvriers (Région parisienne - 10 salariés) 3032

Batiment : ouvriers (Savoie)

Bâtiment : ouvriers (Tarn + 10 salariés)

Bâtiment : ouvriers (Tarn - 10 salariés)

Bâtiment et travaux publics : Guadeloupe

Bâtiment et Travaux publics : Guyane

Bâtiment et Travaux publics : la Réunion

Bâtiment et Travaux publics : Martinique

Bâtiment et Travaux publics : Saint-Pierre-et-Miquelon
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