obligation bulletin salaire en maladie ?

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michael marcus



Inscrit le: 10 Jan 2009
Messages: 10

MessageMer Juil 08, 2009 11:21 am Répondre en citant
obligation bulletin salaire en maladie ?

Bonjour,

Depuis plusieurs mois je suis en arrêt maladie.Pas de maintien de salaire.
Chaque mois je fais parvenir à mon employeur la copie de paiement des IJ versées par la SS et je pensais avoir alors un bulletin de paie même avec Zéro euros.
Mais rien est-il normal de ne pas avoir de bulletin ??Existe-t-il un code qui donne obligation à l'employeur de fournir un bulletin même à zéro?
Merci pour vos réponses
Bonne journée
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2436

MessageMer Juil 08, 2009 3:25 pm Répondre en citant

Bonjour,

Non, aucune obligation de faire un bulletin de paye si vous n'êtes pas payé en maladie non-rémunérée et ne cotisez à rien (mutuelle, prévoyance ).

L'obligation de bulletin de paye existe en maternité par contre car il y a des droits induits

Mais pourquoi transmettez-vous vos IJSS à votre employeur si vous n'êtes pas rémunéré et que vous ne percevez pas de complément employeur ?


A+
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michael marcus



Inscrit le: 10 Jan 2009
Messages: 10

MessageMer Juil 08, 2009 4:15 pm Répondre en citant

Merci pour votre réponse.

J'envoie mes IJ car je pensais que c'était normal pour que mon patron établisse un bulletin de salaire d'autant plus que ma CC l'oblige à m'inscrire à un régime de prévoyance obligatoire et qu'il ne fait rien depuis deux ans,même avant ma maladie j'ai réclamé mais rien n'y fait.
Je pensais qu'il allait changer d'avis et donc noter sur le bulletin la prévoyance .(j'aurais payé ma part de cotisation bien sûr).
La prévoyance en tout cas m'aurait permis d'avoir un maintien de salaire ce que je n'ai pas eu.

A bientôt
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2436

MessageJeu Juil 09, 2009 10:50 am Répondre en citant

Bonjour,

là c'est un autre problème d'obligation conventionnelle et de droit à Prévoyance (...)

A+
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michael marcus



Inscrit le: 10 Jan 2009
Messages: 10

MessageJeu Juil 09, 2009 11:52 am Répondre en citant

Bonjour,
Merci pour votre message.
A bientôt sur votre forum
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