kik-57
Inscrit le: 30 Aoû 2004
Messages: 40
|
 Jeu Juil 09, 2009 2:29 pm |
 |
| Indemnité de rupture homologuée |
|
Bonjour à tous,
Je ne crois pas que ce sujet ait déjà été traité, enfin je l'espère.
Un de nos salariés a demandé une rupture homolguée de son CDI (accpetée par l'employeur puis la DDTEFP), nous arrivons à la fin du contrat et je me pose des questions sur le calcul de l'indemnité.
Elle ne peut être inférieure à l'indemnité légale de lincenciement, ni à l'indemnité conventionnelle. Son régime fiscal et social suit celui de l'indemnité de licenciement, mais rien n'est dit sur la base de calcul.
Pour l'indemnité de licenciement c'est le calcul le plus favorable entre la moyenne des trois ou des 12 derniers mois.
Mais quels derniers mois ? pour l'id de licenciement c'est les mois qui précèdent la notification de la rupture.
Mais dans le cas de la rupture homologuée ??
Les mois précédent la demande du salarié ou la date du 1er entretien ou la date de signature de la convention ou la date d'acceptation de la DDTEFP ???
Cela fait une grande différence pour notre futur ex salarié car la moyenne peut changer de février-mars-avril à avril-mai-juin, et la moyenne varie vraiment car les salariés ont touchés des primes en juin.
Merci de vos réponses |
|
zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1987
|
| Jeu Juil 09, 2009 3:47 pm |
|
|
|
Bonjour,
Il faut à mon avis décompter comme un licenciement et Comme prévu dans le Code du travail art. R. 1234-4, soit chercher le cas le plus favorable pour le salarié sur les 3 ou 12 derniers mois de salaires qui précèdent de dernier jour du contrat
A+ |
|
Rss Forum autour de la gestion de paye
