solde fin de contrat et modulation du temps de travail

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celine11373



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MessageLun Juil 20, 2009 12:00 pm Répondre en citant
solde fin de contrat et modulation du temps de travail

bonjour,

je suis collaboratrice en cabinet comptable. Je souhaite démissionner mais j'aurai aimé savoir si les heures (effectuées l'hiver soit 44 heures pdt 16 semaines et 32 heures le reste de l'année) restantes doivent etre payées à 25 % ou 50 % ? je me pose cette question car mon employeur n'étant pas très correct je pense qu'il va faire en sorte de s'y retrouver !!!

merci
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Léa
administrateur


Inscrit le: 30 Oct 2008
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MessageLun Juil 20, 2009 2:12 pm Répondre en citant

Bonjour Céline

La modulation du temps de travail est un avantage pour l'employeur, pas pour le salarié. Cela évite de payer des heures supplémentaires, puisque les heures réalisées en plus en période haute sont compensées par les heures en moins en période basse.

Les heures sup sont payées que si la durée du travail dépasse la limite haute ou 1607 heures sur l'année.
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celine11373



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MessageLun Juil 20, 2009 5:17 pm Répondre en citant
merci pour l'info

mais dans le cas ou la période n'étant pas terminée et que les compteurs ne sont pas à zéro les heures restantes suite à la cessation du contrat de travail sont donc payées à taux normal ?
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Léa
administrateur


Inscrit le: 30 Oct 2008
Messages: 620

MessageLun Juil 20, 2009 6:25 pm Répondre en citant

La convention ou l'accord qui définit cet aménagement du temps de travail doit définir les modalités de régularisation de la rémunération lors d'une rupture en cours de période de modulation.

Je ne connais pas plus en détail ce dispositif.
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celine11373



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Messages: 26

MessageLun Juil 20, 2009 6:33 pm Répondre en citant
merci

il faudrait alors que je regarde ma convention collective étant donné qu'aucun accord n'a été signé .

merci beaucoup
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Léa
administrateur


Inscrit le: 30 Oct 2008
Messages: 620

MessageLun Juil 20, 2009 6:39 pm Répondre en citant

Voyez aussi du côté des représentants du personnel.
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celine11373



Inscrit le: 29 Avr 2009
Messages: 26

MessageLun Juil 20, 2009 6:44 pm Répondre en citant
nous sommes

un très petit cabinet et il n'y a pas de RP .. J'ai lu la convention mais ce n'est pas très clair ! il faut vraiment que je la lise en détail. de toute façon je sais que mon employeur va les payer à 25 % mais j'aurais aimé savoir si n'y en avait pas a 50 %.... vu que l'hiver pdt 16 semaines nous faisont 44 heures soit 9 h supp par semaine et le reste du temps 32 heures (soit 3 h de moins). à voir !!

merci
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