13 ème mois

Poster un nouveau sujet Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Répondre au sujet
Forum paie : gestion de la paye Index du Forum -> Réglementation du travail et gestion de paie

Auteur Message
bodartm



Inscrit le: 13 Aoû 2009
Messages: 3

MessageDim Aoû 16, 2009 9:10 am Répondre en citant
13 ème mois

bonjour,
je suis actuellement en contrat pro de 2 ans dans un intermarché. mon contrat est du 1er sept 2007 au 31 aout 2009. J 'ai touché le prime du 13 ème mois au 1er janvier 2009. a la fin de mon contrat la direction ma di qu'il fallait travailler du 1ER janvier au 31 decembre (noter dans la convention collective selon eux) pour la toucher donc je n'aurait rien a la fin de mon contrat. est ce vrai?
merci pour vos réponses.
Revenir en haut de page

Léa
administrateur


Inscrit le: 30 Oct 2008
Messages: 620

MessageDim Aoû 16, 2009 10:56 am Répondre en citant

Bonjour

Il existe tellement de conventions collectives.
Sur votre bulletin de paie ou votre contrat, vous pouvez lire le nom de la convention collective qui s'applique.
Revenir en haut de page

bodartm



Inscrit le: 13 Aoû 2009
Messages: 3

MessageDim Aoû 16, 2009 4:51 pm Répondre en citant
13 eme mois

alors c'est la convention collective national du commerce a prédominance alimentaire.
merci
Revenir en haut de page

Léa
administrateur


Inscrit le: 30 Oct 2008
Messages: 620

MessageDim Aoû 16, 2009 5:44 pm Répondre en citant

Sur LEGIFRANCE, j'ai trouvé :

cela

Par contre pour trouver le texte sur les conditions d'attribution du 13è mois, ça me paraît laborieux.
Revenir en haut de page

bodartm



Inscrit le: 13 Aoû 2009
Messages: 3

MessageDim Aoû 16, 2009 9:21 pm Répondre en citant
13 eme mois

merci beaucoup pour votre aide.
j'ai déja fait des recherches et je ne trouve que cet article.

easydroit.fr/conventions-collectives/Prime-annuelle-de-la-Convention-collective-nationale-du-12-juillet/S145788.htm

Mais je ne trouve rien d'autre a ce sujet. peut etre que sa vous donnera une piste.
merci
Revenir en haut de page

zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2436

MessageDim Aoû 16, 2009 10:43 pm Répondre en citant

Bonjour,

Je pense que tu devrais lire la convention collective sur Légifrance (seule source officielle) et notamment son Article « 3-6 » Prime annuelle
A+
Revenir en haut de page

Léa
administrateur


Inscrit le: 30 Oct 2008
Messages: 620

MessageLun Aoû 17, 2009 8:54 am Répondre en citant

Je n'ai pas trouvé cet article dans la page que j'ai citée plus haut. J'ai finalement tapé prime annuelle dans le rectangle recherche et j'ai trouvé
Article 3.7 du titre III - contrat de travail

Toutefois :


- en cas de départ ou de mise à la retraite ;


- d'appel sous les drapeaux, de retour du service national ;


- de décès ;


- de licenciement économique ;


- de départ en congé non rémunéré suspendant le contrat de travail ou de retour d'un tel congé intervenant en cours d'année,

la prime sera versée pro rata temporis suivant les dispositions prévues au 3.8.4 ci-après.
Revenir en haut de page

Albert



Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 782

MessageLun Aoû 17, 2009 9:30 am Répondre en citant

Bonjour,

Voici la source mais de nombreux articles ont été fusionnées avec une autre convention du "12 juillet" et celui-ci semble soit abrogé, soit remplacé soit non-étendu

Amicalement
Revenir en haut de page

Montrer les messages depuis:   
Forum paie : gestion de la paye Index du Forum -> Réglementation du travail et gestion de paie Page 1 sur 1
Poster un nouveau sujet
Répondre au sujet