Heures supplémentaires convention 1966

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Alex65



Inscrit le: 19 Sep 2009
Messages: 3

MessageSam Sep 19, 2009 10:26 am Répondre en citant
Heures supplémentaires convention 1966

Bonjour,

J'ai démissionné d'une association (convention collective 66) le 14 septembre dernier.
Nous sommes annualisés, nous devons réaliser 1582h par an.
Or la je suis parti en cours d'année, j'ai réalisé environ 1150h.

J'aimerais savoir quelles seront mes heures payées au taux normal et au taux majoré?

Merci

A bientot

Alexandre.
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2436

MessageMer Sep 23, 2009 7:01 am Répondre en citant

Bonjour,

La convention "66" n'existe pas Wink il doit s'agir d'une ancienne dénomination

La convention collective est déterminée
soit par un numéro de brochure au journal officiel
et/ou un numéro IDCC



Pour ta question, je citerais:
"...L’employeur verse au salarié une rémunération au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l’entreprise pour le nombre d’heures compris dans le forfait augmentée des majorations légales ou conventionnelles des heures supplémentaires comprises dans le forfait (c. trav. art. L. 3121-41)..."


a+
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Alex65



Inscrit le: 19 Sep 2009
Messages: 3

MessageMer Sep 23, 2009 5:48 pm Répondre en citant
Précision CCN 1966

Bonjour,

J'ai mis convention 66 mais plus précisément c'est la : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

Pouvez vous me renseigner à l'aide de ces infos?

Merci d'avance,

Alex
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Léa
administrateur


Inscrit le: 30 Oct 2008
Messages: 620

MessageMer Sep 23, 2009 6:09 pm Répondre en citant

Bonsoir

Voici la convention collective

clic ici

Bonne lecture.
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Alex65



Inscrit le: 19 Sep 2009
Messages: 3

MessageMer Sep 23, 2009 6:40 pm Répondre en citant

Je vous remercie de votre réponse mais j'ai déjà été rechercher sur legifrance mais je n'ai pas trouvé de réponse à ma question.

Alex
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Léa
administrateur


Inscrit le: 30 Oct 2008
Messages: 620

MessageMer Sep 23, 2009 7:02 pm Répondre en citant

Alors je donnerai une réponse générale :

Dans l'accord de modulation du temps de travail(de branche ou d'entreprise) il doit être indiqué le temps de travail en période haute et basse.

Les heures sup sont décomptées à partir d'une limite haute + celles effectuées au-delà de 1607 heures dans l'année ou durée conventionnelle si inférieure.

Le mieux est d'avoir accès à ce document.
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