Points d'ancienneté non perçus depuis 10 ans

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schving



Inscrit le: 28 Nov 2007
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MessageVen Oct 09, 2009 6:30 pm Répondre en citant
Points d'ancienneté non perçus depuis 10 ans

Bonjour,

Salariée dans une association (convention de l'animation) depuis 10 ans, je n'ai jamais perçu de points d'ancienneté. Comment régulariser ?
Merci pour votre réponse
fani
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Léa
administrateur


Inscrit le: 30 Oct 2008
Messages: 620

MessageVen Oct 09, 2009 6:47 pm Répondre en citant

Si la convention collective applicable a prévu des points selon l'ancienneté, ils doivent apparaître sur votre bulletin de paie.

En salaire la prescription est de 5 ans. Ce qui signifie que votre employeur n'est pas obligé de vous rembourser au-delà des 5 dernières années.

Il était temps de réagir.
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
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MessageSam Oct 10, 2009 9:56 am Répondre en citant

Bonjour,

Animation Brochure JO 3246 IDCC 1518

A+
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schving



Inscrit le: 28 Nov 2007
Messages: 13

MessageSam Oct 10, 2009 11:37 am Répondre en citant

bonjour,

merci pour les réponses.

de plus je viens de m'apercevoir, qu'il y a une erreur dans un avenant au contrat de travail.
Sur l'avenant, il est noté que mon travail relève de la l'échelon 6 (coef 350), mais le salaire mentionné sur l'avenant, n'est pas en rapport avec le coef.
Alors d'après vous, qui l'emporte ? le coef ou le salaire. Rolling Eyes
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
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MessageSam Oct 10, 2009 11:49 am Répondre en citant

schving a écrit:
Alors d'après vous, qui l'emporte ? le coef ou le salaire. Rolling Eyes
Celui qui frappe le plus fort et le premier

Bonjour,

Le salaire découle du contrat mais si celui-ci mentionne une classification hiérarchique pour la fonction, l'employeur ne peut pas payer moins que le salaire minima prévu par la convention collective

A+
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schving



Inscrit le: 28 Nov 2007
Messages: 13

MessageSam Oct 10, 2009 12:29 pm Répondre en citant

merci beaucoup pour les réponses.

j'ai une dernière question.
Les paies sont effectuées, par un cabinet spé#é.
Sachant que l'ancienneté n'est pas respectée, ainsi que le salaire, le cabinet engage t il sa responsabilité sur ces erreurs ? si oui, savez vous si mon employeur (une association), peut se retourner contre le cabinet?
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2436

MessageSam Oct 10, 2009 1:35 pm Répondre en citant

Bonjour,

Vous êtes bien procédurier ! quel votre objectif : vous retourner contre le responsable de l'anomalie ou régulariser votre situation ?
Commencez peut-être plus calmement par faire remarquer l'incohérence et demandez une régularisation de vos mentions et rémunération, s'il y a lieu de le faire

A+


Dernière édition par zaza le Dim Oct 11, 2009 11:17 am; édité 1 fois
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schving



Inscrit le: 28 Nov 2007
Messages: 13

MessageDim Oct 11, 2009 11:10 am Répondre en citant

bonjour,

je suis désolé, que ma remarque vous ai choquée, mais, l'association qui m'emploie, n'est très riche, comme toute association.
Quand vous payez un pro pour effectuer des taches dont il est sensé être spécialiste, il y a de quoi être un peu énervé.
L'association paie presque 20 €/paie, et il n'y a que 3 paies par mois à faire, et elles sont fausses (pb ancienneté).
Mais au delà du rattrapage des salaires, il en découle :
des cotisations Urssaf, pole emploi,la retraite et les déclarations annuelles.
Comment voulez vous gérer une structure quand des professionnelles ne font pas correctement leur travail.
La masse salariale risque de progresser d'une manière plus importante que prévue, et mettre en péril l'association et 3 salariés.
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2436

MessageDim Oct 11, 2009 11:23 am Répondre en citant

Bonjour,

Puisque vous souhaitez aborder le fond du problème :

Votre reproche quant au gestionnaire de paie est fondé, il doit au moins s'apercevoir que votre convention collective implique des droits liées à l'ancienneté, si c'est bien le cas.
Reste à voir comment se fait la gestion des paies et si l'employeur ne donne pas instruction unilatérale d'une rémunération brute, en faisant sa cuisine interne quant à ses divers obligations, heures suppl etc... Reste à voir si le prestataire n'a pas déjà eu une fin de non recevoir de l'employeur quant il a souhait aborder le problème et les divers obligations impactant la rémunération des salariés

Quant à la responsabilité éventuelle du gestionnaire de paie et sans me solidariser avec ce manquement, elle porte sur le préjudice financier que l'employeur aurait subit en raison de son incompétence ou de son inattention.
A ce stade, il n'y a pas, selon moi, de préjudice financier puisque que la régularisation ne porterait que sur ce qui était effectivement du par l'employeur.


A+

20 euros pour 3 paies ? c'est pas cher
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schving



Inscrit le: 28 Nov 2007
Messages: 13

MessageLun Oct 12, 2009 9:46 am Répondre en citant

bonjour,

je me suis mal exprimée, c'est 20 €/ paie.
Le gestionnaire de la paie, n'a jamais reçu d'ordre pour limiter la paie. Il n'y a aucun doute là dessus.

Effectivement l'association ne subit pas de préjudice financier, car la paie est de toute façon dûe, mais, par contre le salarié lui est lésé, car si les erreurs datent de plus de 5 ans, il perd une partie de son salaire sur l'antériorité.
Toutefois, je ne serais pas surprise, de voir le gestionnaire de la paie, se dédouaner complètement se son incompétence.

Merci encore pour vos réponses.
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2436

MessageLun Oct 12, 2009 9:59 am Répondre en citant

Bonjour,
schving a écrit:
Toutefois, je ne serais pas surprise, de voir le gestionnaire de la paie, se dédouaner complètement se son incompétence.
oui, vous avez raison, je constate que les gestionnaires de paie sont la plus part fourbes, sournois, mesquins, chers et incompétents
Wink
A+
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schving



Inscrit le: 28 Nov 2007
Messages: 13

MessageMar Oct 13, 2009 12:23 pm Répondre en citant

bonjour,


Citation:
oui, vous avez raison, je constate que les gestionnaires de paie sont la plus part fourbes, sournois, mesquins, chers et incompétents


Non vraiment, je voulais dire, que le cabinet va botter en touche et ne pas prendre ses responsabilités.
Il n'y avait aucun racisme dans mes propos
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