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Message |
schving
Inscrit le: 28 Nov 2007 Messages: 13
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Ven Oct 09, 2009 6:30 pm |
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| Points d'ancienneté non perçus depuis 10 ans |
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Bonjour,
Salariée dans une association (convention de l'animation) depuis 10 ans, je n'ai jamais perçu de points d'ancienneté. Comment régulariser ?
Merci pour votre réponse
fani |
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Léa administrateur
Inscrit le: 30 Oct 2008 Messages: 620
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Ven Oct 09, 2009 6:47 pm |
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Si la convention collective applicable a prévu des points selon l'ancienneté, ils doivent apparaître sur votre bulletin de paie.
En salaire la prescription est de 5 ans. Ce qui signifie que votre employeur n'est pas obligé de vous rembourser au-delà des 5 dernières années.
Il était temps de réagir. |
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zaza modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003 Messages: 2436
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Sam Oct 10, 2009 9:56 am |
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Bonjour,
Animation Brochure JO 3246 IDCC 1518
A+ |
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schving
Inscrit le: 28 Nov 2007 Messages: 13
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Sam Oct 10, 2009 11:37 am |
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bonjour,
merci pour les réponses.
de plus je viens de m'apercevoir, qu'il y a une erreur dans un avenant au contrat de travail.
Sur l'avenant, il est noté que mon travail relève de la l'échelon 6 (coef 350), mais le salaire mentionné sur l'avenant, n'est pas en rapport avec le coef.
Alors d'après vous, qui l'emporte ? le coef ou le salaire.  |
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zaza modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003 Messages: 2436
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Sam Oct 10, 2009 11:49 am |
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| schving a écrit: |
Alors d'après vous, qui l'emporte ? le coef ou le salaire.  |
Celui qui frappe le plus fort et le premier
Bonjour,
Le salaire découle du contrat mais si celui-ci mentionne une classification hiérarchique pour la fonction, l'employeur ne peut pas payer moins que le salaire minima prévu par la convention collective
A+ |
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schving
Inscrit le: 28 Nov 2007 Messages: 13
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Sam Oct 10, 2009 12:29 pm |
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merci beaucoup pour les réponses.
j'ai une dernière question.
Les paies sont effectuées, par un cabinet spé#é.
Sachant que l'ancienneté n'est pas respectée, ainsi que le salaire, le cabinet engage t il sa responsabilité sur ces erreurs ? si oui, savez vous si mon employeur (une association), peut se retourner contre le cabinet? |
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zaza modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003 Messages: 2436
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Sam Oct 10, 2009 1:35 pm |
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Bonjour,
Vous êtes bien procédurier ! quel votre objectif : vous retourner contre le responsable de l'anomalie ou régulariser votre situation ?
Commencez peut-être plus calmement par faire remarquer l'incohérence et demandez une régularisation de vos mentions et rémunération, s'il y a lieu de le faire
A+
Dernière édition par zaza le Dim Oct 11, 2009 11:17 am; édité 1 fois |
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schving
Inscrit le: 28 Nov 2007 Messages: 13
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Dim Oct 11, 2009 11:10 am |
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bonjour,
je suis désolé, que ma remarque vous ai choquée, mais, l'association qui m'emploie, n'est très riche, comme toute association.
Quand vous payez un pro pour effectuer des taches dont il est sensé être spécialiste, il y a de quoi être un peu énervé.
L'association paie presque 20 €/paie, et il n'y a que 3 paies par mois à faire, et elles sont fausses (pb ancienneté).
Mais au delà du rattrapage des salaires, il en découle :
des cotisations Urssaf, pole emploi,la retraite et les déclarations annuelles.
Comment voulez vous gérer une structure quand des professionnelles ne font pas correctement leur travail.
La masse salariale risque de progresser d'une manière plus importante que prévue, et mettre en péril l'association et 3 salariés. |
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zaza modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003 Messages: 2436
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Dim Oct 11, 2009 11:23 am |
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Bonjour,
Puisque vous souhaitez aborder le fond du problème :
Votre reproche quant au gestionnaire de paie est fondé, il doit au moins s'apercevoir que votre convention collective implique des droits liées à l'ancienneté, si c'est bien le cas.
Reste à voir comment se fait la gestion des paies et si l'employeur ne donne pas instruction unilatérale d'une rémunération brute, en faisant sa cuisine interne quant à ses divers obligations, heures suppl etc... Reste à voir si le prestataire n'a pas déjà eu une fin de non recevoir de l'employeur quant il a souhait aborder le problème et les divers obligations impactant la rémunération des salariés
Quant à la responsabilité éventuelle du gestionnaire de paie et sans me solidariser avec ce manquement, elle porte sur le préjudice financier que l'employeur aurait subit en raison de son incompétence ou de son inattention.
A ce stade, il n'y a pas, selon moi, de préjudice financier puisque que la régularisation ne porterait que sur ce qui était effectivement du par l'employeur.
A+
20 euros pour 3 paies ? c'est pas cher |
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schving
Inscrit le: 28 Nov 2007 Messages: 13
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Lun Oct 12, 2009 9:46 am |
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bonjour,
je me suis mal exprimée, c'est 20 €/ paie.
Le gestionnaire de la paie, n'a jamais reçu d'ordre pour limiter la paie. Il n'y a aucun doute là dessus.
Effectivement l'association ne subit pas de préjudice financier, car la paie est de toute façon dûe, mais, par contre le salarié lui est lésé, car si les erreurs datent de plus de 5 ans, il perd une partie de son salaire sur l'antériorité.
Toutefois, je ne serais pas surprise, de voir le gestionnaire de la paie, se dédouaner complètement se son incompétence.
Merci encore pour vos réponses. |
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zaza modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003 Messages: 2436
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Lun Oct 12, 2009 9:59 am |
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Bonjour,
| schving a écrit: |
| Toutefois, je ne serais pas surprise, de voir le gestionnaire de la paie, se dédouaner complètement se son incompétence. |
oui, vous avez raison, je constate que les gestionnaires de paie sont la plus part fourbes, sournois, mesquins, chers et incompétents
A+ |
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schving
Inscrit le: 28 Nov 2007 Messages: 13
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Mar Oct 13, 2009 12:23 pm |
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bonjour,
| Citation: |
| oui, vous avez raison, je constate que les gestionnaires de paie sont la plus part fourbes, sournois, mesquins, chers et incompétents |
Non vraiment, je voulais dire, que le cabinet va botter en touche et ne pas prendre ses responsabilités.
Il n'y avait aucun racisme dans mes propos |
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