Maintien du salaire (maternité)

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delta france



Inscrit le: 26 Mai 2004
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MessageVen Juin 11, 2004 9:19 am Répondre en citant
Maintien du salaire (maternité)

La Convention collective 3018 «Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil » prévoit le maintien intégral des rémunérations mensuels des salariés en congé maternité.
(Il n'est pas préciser s'il s'agit du net ou brut)

Par contre, le maintien porte sur la rémunération nette en cas de maladie.

Le memento social Francis Lefevre expose que si le salaire à maintenir est sur la base du brut, le salarié percevra une rémunération nette plus élevée qu'en période normale.

L'accord de mensualisation (1977) quant à lui prévoit le maintien du salaire sur le brut pour la maladie mais renvoie à la convention collective en cas de maternité.

Le memento F. Lefevre dit que l’accord de mensualisation s’applique lorsque la convention collective ne prévoit rien ou contient des dispositions moins favorables au salarié.

J’en conclue que je dois donc retenir le maintien du salaire sur le brut.

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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2488

MessageDim Juin 13, 2004 3:57 pm Répondre en citant
Re: Maintien du salaire (maternité)

delta france a écrit:
Le memento social Francis Lefevre expose que si le salaire à maintenir est sur la base du brut, le salarié percevra une rémunération nette plus élevée qu'en période normale.


Question cela ne semble pas concerner la Syntec ( qui prévoit un salaire net de charges en complément des IJ)...

Le salaire brut devrait ne pas être augmenté ou diminué en cas de maladie ou maternité si le maintien du salaire est à 100%
Lorsque vous déduisez les IJSS du salaire brut (1), vous devez maintenir le salaire net habituel

Le Code du travail et l'accord de mensualisation ne prévoient pas de maintien en cas d'absence pour maternité et renvoie à la CCN Syntec qui prévoit le maintien de salaire sous déduction des IJSS ( sous conditions d'ancienneté ).


(1) vous percevez les IJ nettes de la CPAM ( ex: 100 euros perçus )
net à payer habituel avant maladie = 1000 euros
net à payer le mois des IJSS = 1000 euros + 100 euros net
ET
Moins (100 euros + cotisations salariales )brut ( calcul à l'envers )


cordialement
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Albert



Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 782

MessageLun Juin 14, 2004 7:51 pm Répondre en citant
Re: Maintien du salaire (maternité)

delta france a écrit:
La Convention collective 3018 «Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil » prévoit le maintien intégral des rémunérations mensuels des salariés en congé maternité.
(Il n'est pas préciser s'il s'agit du net ou brut)


bonjour,
la Syntec ne précise rien pour la maternité...

l'EFL Social 60419: "... Lorsque le maintien du salaire résulte de la convention collective et porte sur la totalité de la rémunération brute du salarié, le salarié percevra une rémunération nette plus élevée que celle perçue en période normale, les indemnités journalières de sécurité sociale n'étant pas soumises aux cotisations de sécurité sociale.
Lorsque, en revanche, la convention ne précise pas expressément que le maintien porte sur le salaire brut, l'employeur peut ne maintenir que le salaire net (Cass. soc. 11-3-1997 n° 1180 : RJS 4/97 n° 417)..."

donc, vous pouvez maintenir sur la base de la rémunération nette
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