cfptc
Inscrit le: 08 Mar 2010
Messages: 1
|
 Lun Mar 08, 2010 5:46 pm |
 |
| Réembauche date ancienneté Syntec |
|
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car j'ai une question concernant la détermintation de mon ancienneté dans l'entreprise. J'ai été embauché de 1999 à 2003 (licenciement économique). J'ai été réembauché en Avril 2006 et travaille tjrs dans l'entreprise. Syntec permet de bénéficier de jours de congés supp lors d'une ancienneté 5,10 et 15 ans.
Mon employeur a retenu la seconde date d'embauche 2006 pour calculer mon ancienneté, soit 4 ans en avril 2010 et je ne bénéficie donc pas des jrs de congés supp.
Pourriez vous me dire si Syntec prévoit la reprise de la 1ère date d'embauche soit dans mon cas 1999 (8 ans + 4 ans = 12 ans) soit 2 jrs supplémentaires de congés payés.
Merci |
|
zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2436
|
| Mar Mar 09, 2010 10:52 am |
|
|
|
Bonjour,
| Citation: |
Article 12 Ancienneté /Syntec
(Modifié par avenant n° 7 du 5 juillet 1991, étendu par arrêté du 2 janvier 1992, JO 14 janvier 1992)
On entend par ancienneté le temps passé dans l'entreprise, c'est-à-dire le temps pendant lequel le salarié a été employé en une ou plusieurs fois quels qu'aient été ses emplois successifs. Déduction est faite toutefois en cas d'engagements successifs de la durée des contrats dont la résiliation est imputable à la démission de l'intéressé, sauf décision contraire de l'employeur, ou à une faute grave commise par le salarié ayant entraîné son licenciement.
Pour les C.E. on entend par ancienneté le temps d'activité exclusive et régulière exercée pour le compte de l'institut. Il peut s'y ajouter le temps de la période de référence définie à l'article 2 b).
Seront en outre prises en compte toutes les années pendant lesquelles l'enquêteur aura reçu onze bulletins de salaire sur douze et aura perçu au moins trois fois la valeur du S.M.I.C.
Les interruptions pour mobilisation ou faits de guerre entrent intégralement en compte pour la détermination du temps d'ancienneté. Il en est de même des interruptions pour :
— périodes militaires obligatoires dans la réserve ;
— maladies, accidents ou maternité (à l'exclusion des périodes d'incapacité de travail ininterrompue supérieure ou égale à 6 mois pendant lesquelles le contrat de travail est suspendu) ;
— congés de formation ;
— congés annuels ou congés exceptionnels de courte durée résultant d'un commun accord entre les parties ;
— détachements auprès d'une filiale ;
— les autres interruptions du contrat donnant droit, selon les dispositions du code du travail, au maintien à tout ou partie de l'ancienneté. |
A+ |
|
Rss Forum autour de la gestion de paye