Décompter ses jours de congés : Congés payés et absences : impact sur la paie

Décompter ses jours de congés

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Benoit
administrateur

Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 289

Sujet: Décompter ses jours de congés
Posté le: Ven Nov 19, 2004 3:57 pm

Bonjour, Voici un outil (libre de reproduction et de diffusion) permettant de calculer aisément le décompte des jours de congés payés pour l'ensemble des salariés du Régime général à temps plein ou partiel. Les jours fériés, ponts, libres sont paramétrables ainsi qu'un décompte en jours ouvrables ou ouvrés Le menu de l'outil contient aussi un rappel de la réglementation avec des liens pointant vers l'ensemble des articles du Code du travail un Simulateur de décompte de congés payés en ligne Un autre outil à télécharger sur votre ordinateur Télécharger la version Windows Télécharger la version Mac ( Os sup. à 10.2) compressée au format zip Dernière édition par Benoit le Sam Aoû 05, 2006 5:34 pm; édité 8 fois

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zaza
modérateur

Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1387

Sujet: gestion de paie et décompte des congés: sources légales
Posté le: Dim Nov 27, 2005 5:13 pm

A toutes fins utiles voici une URLographie des sources légales concernant les congés: La réglementation ( Code du travail ) accorde cinq semaines de congés annuels payés à tous les salariés. Elle constitue un régime minimum obligatoire : le contrat de travail, les conventions collectives ou les usages peuvent toujours prévoir des dispositions plus favorables aux salariés. C. trav. art. L 223-2, al. 1 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CTRAVA&art=L223-2 Le travailleur qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail effectif a droit à des congés payés C. trav. art. R 223-1, al. 1 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CTRAVA&art=L223-1 L'année de référence est la période comprise entre le 1 er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours Durée minimale des congés pour l'ensemble des salariés à temps complet ou partiel http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CTRAVA&art=L223-2 La durée du congé annuel est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail sans pouvoir excéder 30 jours ouvrables ( soit après 1 an continu de travail, un droit maximum de 30 jours ouvrables de congés équivalent à 5 semaines calendaires). Nota: 1 semaine égale 6 jours ouvrables ( y compris pour les salariés ayant plusieurs jours de repos hebdomadaire ) Sous réserves d'une parfaite équivalence, le calcul peut être effectué en jours ouvrés: Rappel: "jours ouvrés": jours normalement travaillés dans l'entreprise. Nota: 1 semaine égale 5 jours ouvrés C. trav. art. R 143-2, al. 14 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CTRAVA&art=R143-2 Le bulletin de paie du mois de la prise des congés ou du mois suivant doit indiquer les dates des congés Régime spécial: Possibilités de fractionnement des jours de congés et Jours supplémentaires http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CTRAVA&art=L223-8 La durée du congé annuel peut être majorée en raison de l'âge ou de l'ancienneté selon les modalités qui sont déterminées par convention ou accord collectif de travail. C. trav. art. L 223-3, al. 3. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CTRAVA&art=L223-3 Congés supplémentaires mères de famille, salariées ou apprenties âgées de moins de 21 ans http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CTRAVA&art=L223-3 URLographie: Le Code du travail et les congés payés annuels : Partie Législative: articles L 223-1 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CTRAVA&art=L223-1 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CTRAVA&art=L223-2 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CTRAVA&art=L223-3 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CTRAVA&art=L223-4 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CTRAVA&art=L223-5 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CTRAVA&art=L223-6 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CTRAVA&art=L223-7 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CTRAVA&art=L223-8 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CTRAVA&art=L223-9 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CTRAVA&art=L223-10 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CTRAVA&art=L223-11 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CTRAVA&art=L223-12 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CTRAVA&art=L223-13 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CTRAVA&art=L223-14 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CTRAVA&art=L223-15 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CTRAVA&art=L223-16 à L 223-17 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CTRAVA&art=L223-17 et Partie réglementaire: R 223-1 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CTRAVAIR.rcv&art=R223-1 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CTRAVAIR.rcv&art=R223-2 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CTRAVAIR.rcv&art=R223-3 à R 223-4 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CTRAVAIR.rcv&art=R223-1 et Partie réglementaire (Décrets ): D 223-1 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CTRAVAID.rcv&art=D223-1 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CTRAVAID.rcv&art=D223-2 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CTRAVAID.rcv&art=D223-3 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CTRAVAID.rcv&art=D223-4 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CTRAVAID.rcv&art=D223-5 à D 223-6 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CTRAVAID.rcv&art=D223-6 ..." Sources: www.legifrance.gouv.fr, Navis social Edition Francis Lefevre, RFPaye et RFSocial Groupe revue Fiduciaire

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