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Inscrit le: 16 Avr 2010 Messages: 12

Bonjour,

Je dépends de la CC de la métallurgie, et j'ai pendant mon congé maternité continué à percevoir mon salaire net.
Or il s'avère que mes IJSS étaient supérieures (13ème mois, prime de déplacement..).
Le service compta à qui j'ai fait part de mes interrogations me dit que selon ma CC, je ne peux percevoir un salaire supérieur à ce que j'aurais touché en travaillant. Lorsque je leur ai dit que dans ce cas j'étais "perdante" du fait de la subrogation (que je n'ai pas choisie d'ailleurs), ils m'ont dit que si je n'avais pas eu cette subrogation, j'aurais eu à payer les charges de mutuelle et de prévoyance ..
J'ai lu (en grande partie sur ce forum) que le code du travail prévoit que
Si le montant des indemnités journalières servies par la sécurité sociale est plus élevé que celui du salaire à maintenir, le salarié en conserve l'entier bénéfice (EFL Social 49790). Ma convention peut elle aller à l'encontre de ça?
Et pouvez vous m'éclairer SVP sur les charges de mutuelle et prévoyance (en fait si je demande une régul, je devrais toucher le delta entre mon net et mes IJSS - les 2 cotisations?)

Merci

Petitou

modérateur Inscrit le: 26 Fév 2003 Messages: 2436

Bonjour

Inscrit le: 16 Avr 2010 Messages: 12

ingénieurs et cadres.

est il possible que la convention aille à l'encontre du code de travail et que donc mon salaire net soit perçu et que je ne perçoive pas la plus value sur les IJSS?

merci

administrateur Inscrit le: 30 Oct 2008 Messages: 620

En cas de conflit d'intérêt entre la convention collective et le code du travail, c'est le texte le plus favorable au salarié qui s'applique.

modérateur Inscrit le: 26 Fév 2003 Messages: 2436

Bonjour,

Cette convention semble muette (sur la notion de maintien brut ou net)

Dans votre cas et selon moi, l'employeur doit reverser le delta d'IJSS perçu en votre faveur sur votre prochaine paie : il ne peut pas conserver les IJSS qui dépassent le salaire habituel, il a l'obligation de reverser l'intégralité de la différence

A+

Inscrit le: 16 Avr 2010 Messages: 12

Me revoilà...
Bien tardivement, et sans bonne nouvelle Very Happy

mais avec une nouvelle question SVP.. j'aurais besoin de vos lumières.
J'ai donc eu 6 mois de congé maternité + 15j de congés pathologique. Pendant cette période j'ai continué à toucher mon salaire de base (net, inférieur à mes IJ). Sur mon dernier mois, j'ai aussi touché mon 13ème mois.
On me dit que pour faire la régul, je dois comptabiliser le montant total de mes IJ d'un côté (ok) et de l'autre côté de ce que j'ai perçu, 13ème mois compris..
Donc en fait chaque mois j'ai touche moins que mes IJ, mais comme j'ai mon 13ème mois à la fin ça régule tout? Du coup mon 13ème mois est payé par la SS?
J'espère que vous comprenez mon problème et que vous pourrez m'apporter quelques éclaircissements.
Merci

Inscrit le: 16 Avr 2010 Messages: 12

Bonsoir,

Tout se complique ici.. grosse déprime!
Pouvez vous SVP me dire auprès de quel organisme m'adresser pour vérifier mes fiches de paye?
Merci

Inscrit le: 16 Avr 2010 Messages: 12

quelqu'un aurait il une idée SVP?
je ne sais plus trop vers qui me tourner..

MErci

administrateur Inscrit le: 30 Oct 2008 Messages: 620

Bonjour

Avez vous consulté l'inspection du travail ?

En fait vous devez trouver un(e) gestionnaire de paie qui voudra bien vérifier chacun de vos bulletins.

Inscrit le: 16 Avr 2010 Messages: 12

merci beaucoup!
par téléphone ils m'ont dit que ce n'était pas de leur ressort, mais je vais peut être essayer d'y passer, de vive voix ce sera sûrement plus simple..

administrateur Inscrit le: 30 Oct 2008 Messages: 620

Peut être leur fonction ne va pas aussi loin dans le détail de la paie qui est un métier à part entière.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/litiges-et-conflits-du-travail,124/l-inspection-du-travail,1123.html

Inscrit le: 16 Avr 2010 Messages: 12

J'imagine bien..
mais du coup je suis un peu bloquée..
on me suggère d'aller aux prudhommes, mais
1. je ne suis mm pas sûre de ce que j'avancve
2. je n'ai ps envie d'entrer dans une démarche conflictuelle..

A suivre..

Very Happy

modérateur Inscrit le: 26 Fév 2003 Messages: 2436

Bonjour,

En te suggère pas d'aller au Prud'hommes mais à la DDETFP (l'inspection du travail) pour demander l'avis d'un contrôleur sur ta situation puis juger de celle-ci s'il elle n'était pas conforme aux droits

C'est très différent

A+

Inscrit le: 16 Avr 2010 Messages: 12

Je me suis peut être mal exprimée pardon, je ne parlais pas d'ici quand je disais "on me conseille d'aller aux prudhommes", je trouve ce lieu de conversation très utile et c'est pour ça que je me permets de demander des conseils.

C'est la personne de l'inspection du travail qui m'a dit ça pour les prudommes, en me disant que eux n'avaient pas de réponse et que c'était un cas qu'ils ne connaissaient pas. Mais effectivement par tel ce n'était pas forcément simple pour elle de trouver des réponses..

Je vais essayer d'y passer, même si elle ne m'a pas caché qu'ils n'auront pas forcément la réponse...

A+

administrateur Inscrit le: 30 Oct 2008 Messages: 620

Bonsoir

Par téléphone, comme par internet, il est toujours difficile de saisir toute la situation.

En allant sur place avec vos papiers, ça permettra peut être d'avancer un peu.

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