Indemnités de congés payés sur heures complémentaires

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Olivier02



Inscrit le: 22 Fév 2005
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Localisation: Aisne

MessageMer Fév 23, 2005 11:30 am Répondre en citant
Indemnités de congés payés sur heures complémentaires

Bonjour à tous, j'ai découvert ce forum très utile en faisant une recherche sur google et voilà ma première sollicitation Wink

Je m'explique :

Un salarié dont le contrat est arrivé à son terme doit avoir sur son dernier bulletin de salaire une régularisation d'un certain nombre d'heures complémentaires.

On me dit que l'on doit régler des indemnités de congés payés sur ces heures complémentaires.

Si c'est le cas quelle méthode de calcul appliquer ? 10% du brut ?

Merci d'avance.
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2155

MessageMer Fév 23, 2005 11:51 am Répondre en citant

bonjour et bienvenue,

les heures complémentaires concernent les heures supplémentaires réalisées dans le cadre d'un temps partiel ...
Ces heures sont ( normalement ) à payer sur chaque bulletin de paie mensuel

=>Le traitement de l'indemnité de congés payés pour ces heures est indentique à la règle légale

cordialement
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Benoit
administrateur


Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 300

MessageMer Fév 23, 2005 11:54 am Répondre en citant

post déplacé dans Index du Forum -> Congés et absences
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Olivier02



Inscrit le: 22 Fév 2005
Messages: 10
Localisation: Aisne

MessageMer Fév 23, 2005 1:29 pm Répondre en citant

zaza a écrit:
bonjour et bienvenue,

les heures complémentaires concernent les heures supplémentaires réalisées dans le cadre d'un temps partiel ...
Ces heures sont ( normalement ) à payer sur chaque bulletin de paie mensuel

=>Le traitement de l'indemnité de congés payés pour ces heures est indentique à la règle légale

cordialement


Merci pour la réponse.

Nous pratiquons le système d'annualisation des heures ...

Concernant ce salarié, la direction décida de le mettre en "récupération", ce dernier ayant dépassé son nombre d'heure annuel. Après avoir eu notification de la décision, le salarié a fait parvenir un arrêt de travail ... arrêt de travail prolongé tous les quinzes jours jusqu'à la fin de son contrat (no comment ...).

C'est donc le fait accompli, les heures n"ont pas été récupérées à cause de l'arrêt de travail et doivent donc être rémunérées ... J'applique donc 10% sur les heures complémentaires en indemnité de cp alors ?
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Albert



Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 757

MessageMer Fév 23, 2005 4:40 pm Répondre en citant

bj,

selon moi, vous calculez sa rémunération brute avec ses heures complémentaires
puis son indemnité compensatrice de congés.
celle-ci devant répondre au critère légal que vous trouverez sur le forum ( comparaison du + favorable entre le maintien et 10% )

salutations.
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Olivier02



Inscrit le: 22 Fév 2005
Messages: 10
Localisation: Aisne

MessageMer Fév 23, 2005 6:38 pm Répondre en citant

ok, merci beaucoup pour votre aide Smile
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