elle49
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 Lun Juin 28, 2010 2:19 pm |
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| arrêt maladie-congé maternité - arrêt maladie |
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Bonjour
Ayant des soucis de santé, j'étais en arrêt maladie 3mois (mi septembre à mi décembre 2009), suivi d'un congé maternité (mi décembre à fin juin 2010) et serais en maladie (minimum 3 mois) à la suite de ce congé maternité.
1°) Ce dernier arrêt maladie est-il considéré comme un premier arrêt ? (je pense que oui puisque le médecin a coché "Initial"
2°) la convention collective prévoit une garantie de ressources "Après un an d'ancienneté dans le cabinet, les salaires sont maintenus aux employés et cadres absents pour maladie, accident du travail ou accident non professionnel dans les conditions ci-après :
Le droit à indemnisation est subordonné au bénéfice des indemnités journalières du régime général de la sécurité sociale ; La durée totale des arrêts de travail, y compris les délais de carence définis à l'alinéa suivant donnant droit aux indemnités, ne pourra excéder trente jours calendaires par maladie ou accident du travail. Si plusieurs congés de maladie ou d'accident du travail donnant lieu à indemnisation au titre du présent article interviennent au cours d'une même année civile, la durée totale d'indemnisation ne pourra excéder trente jours calendaires ; L'indemnité nette sera calculée pour compléter, à compter du quatrième jour calendaire d'absence, les indemnités journalières de la sécurité sociale jusqu'à concurrence du salaire net qu'aurait perçu l'intéressé s'il avait travaillé pendant la même période ;"
Donc théoriquement, j'aurai une paie "normale" pour le premier mois d'arrêt ? (moins les 3 jrs de carence)
3°) Il est prévu dans la convention collective une prévoyance "En cas d'absence entraînant une incapacité de travail d'une durée supérieure à un mois, il sera versé par le régime une indemnité journalière brute dont le montant sera égal à 80 p. 100 du salaire brut sous déduction des indemnités journalières versées par le régime général de la sécurité sociale.
Cette indemnité sera versée à compter du trente et unième jour d'arrêt de travail et pendant toute la durée de versement des prestations d'incapacité temporaire du régime général de sécurité sociale, y compris au-delà de la rupture éventuelle du contrat de travail.
Si un nouvel arrêt de travail intervient moins de trois mois après la reprise du travail consécutive à une absence continue de plus de trente jours ayant ouvert droit aux prestations ci-dessus, le bénéfice de ces prestations est acquis à nouveau mais dès le premier jour d'arrêt de travail ouvrant droit au bénéfice des indemnités journalières du régime général de la Sécurité sociale."
J'en ai bénéficié en 2009 pendant 3 mois (avant mon congé maternité). Mais je voulais savoir si l'arret maladie n'est pas considéré comme un premier arret, la prévoyance devrait faire le complément dès le premier mois ?
4°) l’indemnité de la prévoyance est à priori illimité ?
5°) Je viens de m’apercevoir qu’en 2007, j’avais eu le même soucis, c’est à dire maladie en 2006, congé maternité 2006/2007 et maladie après le congé maternité, et mon employeur ne m’avait pas fait de garantie de salaires. Je n’avais perçu que les indemnités de sécu
En clair, je suis un peu perdue. Petite cabinet de 4 personnes régi sous la cc des experts comptables
merci de vos réponses |
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zaza
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