| Auteur |
Message |
roche.brune
Inscrit le: 22 Juin 2010
Messages: 5
|
 Ven Juil 09, 2010 11:27 pm |
 |
| requalification d'un cdd en cdi |
|
bonjour à tous
CDD dont le terme est arrivé à échéance, le 18 juin,
la semaine suivante, (le 23 juin) l'employeur a demandé un travail par écrit (mail) à son salarié,
les documents de fin de cdd (attestation assédic, fiche de paie, reçu solde de tout compte, certificat de travail) ont été postés par l'employeur le 7 juillet soit presque trois semaines après la fin du contrat théorique, ce qui fait que le salarié perd des droits au regard de l'indemnisation assédic;
le contrat peut il est requalifié en cdi ?
compte tenu du fait qu'une intervention a été demandée après le terme du contrat, et que les documents de fin de contrat n'ont pas été remis à la fin du contrat ????
je vous remercie beaucoup pour vos réponses
claudine |
|
| Revenir en haut de page |
|
 |
Léa
administrateur
Inscrit le: 30 Oct 2008
Messages: 620
|
| Sam Juil 10, 2010 8:42 am |
|
|
|
Bonjour
Concernant l'attestation POLE EMPLOI (ex ASSEDIC)
| Citation: |
| Elle est fournie au moment de la rupture du contrat de travail, quelle que soit la raison de la rupture et la nature du contrat. Ainsi, le salarié en contrat à durée déterminée doit obtenir cette attestation, au départ de l’entreprise et ce au même titre que tout autre salarié |
Lire plus en détail clic ici |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
Léa
administrateur
Inscrit le: 30 Oct 2008
Messages: 620
|
| Sam Juil 10, 2010 9:00 am |
|
|
|
| Citation: |
| la semaine suivante, (le 23 juin) l'employeur a demandé un travail par écrit (mail) à son salarié, |
Par écrit. Malheur ! Il a été payé ?
Un CDD dont la relation se poursuit après l'échéance du terme peut être requalifié en CDI. |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2436
|
| Sam Juil 10, 2010 11:01 am |
|
| Re: requalification d'un cdd en cdi |
|
Bonjour
| roche.brune a écrit: |
les documents de fin de cdd (attestation assédic, fiche de paie, reçu solde de tout compte, certificat de travail) ont été postés par l'employeur le 7 juillet soit presque trois semaines après la fin du contrat théorique, ce qui fait que le salarié perd des droits au regard de l'indemnisation assédic
|
Ah bon... c'est nouveau ? expliquez-moi en quoi le salarié perd ses droits à couverture chômage ?!
Rien ne l'empêche dès le 19 juin ou après, de prendre rendez-vous aux Assedic pour débuter son inscription et initialiser sa couverture
et surtout de débuter sa recherche active d'emploi dans l'attente de fin juin/début juillet, date habituelle de paie à laquelle il recevra les documents : des milliers de salariés agissent ainsi chaque jour.
Rare sont les entreprises qui lancent un paie et un solde de tout compte un 18 juin pour une fin de CDD
Si la loi ne prévoit pas de délai pour la mise à disposition des documents obligatoire de rupture (un bulletin de paie, un certificat de travail et une attestation Pôle emploi) et indique que ceux-ci sont remis "lors de la rupture", il existe une tolérance quant à un délai jusqu'à la périodicité habituelle de la paie.
Ce qui semble être le cas et je ne vois pas là en quoi il y aurait un préjudice quelconque au salarié ou une volonté de nuire de la part de l'employeur
Au contraire, je vois dans votre message une réelle volonté de nuire à l'employeur et abuser de procédure tortueuse
Quant à la requalification du CDI en CDD dans ce cas, là encore camarade, c'est du n'importe quoi et rien n'empêche l'employeur, une semaine après une fin de CDD, de proposer une nouvelle mission ponctuelle à son ancien salarié
A+ |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
Léa
administrateur
Inscrit le: 30 Oct 2008
Messages: 620
|
| Sam Juil 10, 2010 2:05 pm |
|
|
|
| Citation: |
| Rare sont les entreprises qui lancent un paie et un solde de tout compte un 18 juin pour une fin de CDD |
Eh bien je peux témoigner Zaza. J'ai travaillé dans une entreprise de 400 personnes, multi-sites et il était impératif d'établir la paie et les documents de fin de contrat (CDD ou CDI) ainsi que le chèque (pas de virement bancaire pour les départs) et que ça soit prêt le jour du départ du salarié. On travaillait sur le logiciel Zadig Hypervision (ADP).
Mais ce n'est pas le cas partout hélas. Je parle en tant que salariée CDD.
| Citation: |
| Quant à la requalification du CDI en CDD dans ce cas, là encore camarade, c'est du n'importe quoi et rien n'empêche l'employeur, une semaine après une fin de CDD, de proposer une nouvelle mission ponctuelle à son ancien salarié |
Je pense que Rochebrune a voulu dire qu'il a travaillé sans contrat après le terme du CDD. |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
|
Rss Forum autour de la gestion de paye