| Auteur |
Message |
hlm0874
Inscrit le: 11 Juin 2009
Messages: 23
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 Ven Juil 16, 2010 10:59 am |
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| Déduction et remboursement CP |
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Bonjour.
La société où je travaille vient de se faire racheter par une autre et c'est avec le bulletin de juin que la comptabilité des paies commence à être gérée par mon "nouvel" employeur.
Je n'ai pas d'erreur dans les données, si ce n'est que je découvre que le calcul concernant les congés payés a changé. Dorénavant, les jours de congés payés, convertis en horaires journaliers, sont déduis et remboursé à égalité.
Jusqu'à présent, sur les 3 ou 4 employeurs CDI que j'ai connu depuis 15 ans, les congés payés étaient déduis à un certain taux puis remboursés à un taux supérieur. C'est véritablement le premier employeur qui fait ce "calcul" strictement équivalent.
Je n'arrive toujours pas joindre le service pour avoir une explication donc je me demande :
1°/ Est-ce légal ?
2°/ A partir du moment où le changement de "propriétaire" n'entraînait aucune modification de mon contrat de travail, est-ce possible que les congés payés en soit les seuls affectés, et de cette manière ?
Merci d'avance |
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Léa
administrateur
Inscrit le: 30 Oct 2008
Messages: 569
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| Ven Juil 16, 2010 7:53 pm |
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Bonsoir
Pour l'indemnité de CP, il faut calculer selon deux méthodes et retenir celle qui est plus favorable au salarié.
- maintien du salaire
- méthode 1/10è
Voir : Salaire de référence de l'indemnité de congés payés
Si vous n'avez pas eu d'augmentation de salaire, pas de changement de durée du travail, c'est la méthode 1/10è qui est à retenir.
Peut être fait il un maintien et en fin de période de prise de CP fait la régularisation ?
Question à poser. |
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hlm0874
Inscrit le: 11 Juin 2009
Messages: 23
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| Lun Juil 19, 2010 1:52 pm |
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C'est possible de faire une régulation complète en fin de cycle annuel ? A voir. J'attends toujours que le service dédié daigne répondre.
Le calcul choisi par la nouvelle comptabilité est simple :
La durée des congés est convertie en volume horaire (35/6h par jour de congés, dimanche et fériés déduits). Dans un premier temps, ce volume est soustrait du salaire brut à hauteur du salaire horaire brut (selon coefficient).
Puis, dans un second temps (plusieurs lignes plus loin sur le bulletin), ce même volume est remboursé avec les mêmes valeurs (congés en heures X salaire horaire brut).
En gros, avec ce nouveau calcul, je perds 10€ net par jour de congés en comparaison des années précédentes... |
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zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2434
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| Mar Juil 20, 2010 7:10 am |
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Bonjour,
Oui, il est toléré d'effectuer une régularisation annuelle des droits (calcul du maintien et règle 1/10ème) ou lors d'une rupture en cours d'exercice.
Bien que cette méthode soit moins favorable au salarié car il doit attendre pour percevoir son éventuel delta.
Notez aussi que la loi (Jurisprudence je crois) interdit un décompte de congés payés en heures
A+ |
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hlm0874
Inscrit le: 11 Juin 2009
Messages: 23
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| Jeu Aoû 19, 2010 2:24 pm |
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Bon j'ai eu quelques réponses et effectivement, il y aura une régularisation des 10% <<la>>. Reste donc maintenant à déterminer à quoi correspond cette période :
- Fin du mois du derniers jours de congés posés ?
- Fin de l'année au 31 décembre ?
- Fin de l'année au 31 mai ?
J'ai demandé et j'attends une réponse.
Au cas où cela tomberait le 31 mai, cela veut-il dire que l'on me verserait la régularisation basée sur les 30 jours de congés pris obligatoirement depuis le 1er juin de l'année précédente ?
En ce cas, je pourrais donc m'attendre à une sorte de "prime de congés payés" ? |
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zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2434
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| Jeu Aoû 19, 2010 3:36 pm |
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Bonjour,
La période de référence s'achève le 31 mai, sauf dans certaines activités et usages : donc au 1er juin (paie de juin) la comparaison doit être effectuée sur toute la période de référence des congés payés passée et détecter un éventuel écart plus favorable au salarié pour lui payer
mais selon votre cas, vos absences et rémunérations mensuelles, le maintien de salaire pratiqué durant la période peut s'avérer plus favorable et dans ce cas aucune régularisation n'interviendra, bien entendu
A+ |
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