Florent
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Localisation: LYON
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 Mer Juil 21, 2010 1:21 pm |
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| Prévoyance complémentaire et complément employeur |
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Bonjour à tous !
J'ai actuellement un salarié en longue maladie qui bénéficie du fait de son ancienneté d'une indemnisation de 90% les 90 premiers jours de maladie et de 80% les 60 jours suivants.
Ce dernier bénéficie également d'un contrat de prévoyance d'entreprise qui prévoit la prise en charge du complément employeur au delà du 90ème jour de maladie afin de compléter le salaire à hauteur de 75%.
Mon problème est le suivant :
En temps normal, je saisi le montant des chèques reçus de la part de la prévoyance qui sont ensuite répartis en brut pour une part soumise et en net pour une part non soumise.
J'ai dans le cas présent deux options puisque l'employeur effectue un maintien à 80% tout en recevant une "indemnisation" pour un maintien de salaire de 75%.
Je peux décider de continuer à payer le complément et encaisser les chèques sans le passer sur la fiche de paie (100% du maintien soumis à cotisation). Je peux aussi déduire de mon maintien 75% reçu de la prévoyance et le faire apparaitre en paie donc. Dans ce cas, il y aurait donc une part non soumise à cotisation.
Quelle option choisir ? Et si j'opte pour la seconde, est ce que je ne risque pas de me faire redresser lors de contrôle URSSAF ? |
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