| Auteur |
Message |
naviso
Inscrit le: 17 Mai 2010
Messages: 31
|
 Ven Aoû 27, 2010 9:42 am |
 |
| Registre du personnel dans l'ordre chronologique |
|
Bonjour
j'ai un soucis avec le registre du personnel de l'éditeur cegid
le registre du personnel sort dans l'ordre des matricules et si un salarié est venu plusieurs fois il me classe par matricule puis par ordre chronologique
or des juristes me signalent que le registre devrait sortir par ordre chronologique point final
en regardant dans les textes il parle bien d'ordre chronologique
ma question : peut on avoir un regsitre qui sort par matricule dabord et de façon chronologie ou uniquement par ordre chronologique ?
merci |
|
| Revenir en haut de page |
|
 |
Albert
Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 782
|
| Ven Aoû 27, 2010 10:51 am |
|
|
|
Bonjour,
je viens de regarder, il est bien indiqué "...dans l'ordre des embauches..."
L'état "Registre du personnel" de ce Logiciel de paie répond-il bien aux textes sur l'informatisation de ce registre obligatoire qui doit être tenu dans les locaux...
Car si j'ai bien compris : l'informatisation du Registre relève d'une demande de dérogation à la DDTE et auprès des délégués du personnel et après déclaration CNIL ou récépissé de dispense CNIL après nomination d'un référent CNIL
C. trav. art. L 1221-14 L 8113-6 D 1221-24 D 1221-27
Des dérogations à la tenue du registre unique du personnel peuvent être décidées après consultation des délégués du personnel pour tenir compte du recours à d'autres moyens, notamment informatiques, à la condition que des garanties de contrôle équivalentes soient maintenues.
En cas de traitement automatisé d'informations nominatives portant sur le registre unique du personnel, les obligations visées à la Loi 78-17 du 6-1-1978 modifiée art. 4, 22, 24, 39 et 40C. trav. art. L 2323-32 doivent être respectées.
Amicalement |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
naviso
Inscrit le: 17 Mai 2010
Messages: 31
|
| Ven Aoû 27, 2010 1:34 pm |
|
|
|
Bonjour et merci Albert
je pense que je vais demander à l'éditeur de faire la modif pour respecter l'ordre chronologique puisque c'est ce que l'on doit faire sur le registre papier
 |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
naviso
Inscrit le: 17 Mai 2010
Messages: 31
|
| Jeu Sep 02, 2010 1:28 pm |
|
|
|
Bonjour,
Suite aux avis des juristes de l'éditeur du logiciel de paie avec lequel je travaille (cegid), le registre du personnel informatique doit bien présenter les salariés dans les ordres des embauches et non des matricules.
L'éditeur va procèder à la correction
donc pour info au cas où cela servirait à qqn d'autres qui bosse sur CEGID (voir d'autres logiciels si vous avez le même problème)
|
|
| Revenir en haut de page |
|
|
zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2436
|
| Jeu Sep 02, 2010 1:41 pm |
|
|
|
Bonjour,
Merci pour l'info
| naviso a écrit: |
Suite aux avis des juristes de l'éditeur du logiciel de paie avec lequel je travaille (cegid) |
ils ont mis du temps à s'en rendre compte trop occupés à suivre les machs de l'OL 
A+ |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
naviso
Inscrit le: 17 Mai 2010
Messages: 31
|
| Jeu Sep 02, 2010 3:44 pm |
|
|
|
surtout au vu des résultats de leur équipe de foot il ferai mieux de se mettre au boulot
et également d'arrêter leur guerre interne depuis le rachat de CCMX et QUADRA
bonne journée |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
|
Rss Forum autour de la gestion de paye