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Message |
aaarno
Inscrit le: 08 Oct 2010
Messages: 2
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 Ven Oct 08, 2010 2:31 pm |
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| Congé Paternité et décompte sur le salaire |
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Bonjour,
J'ai posé mon congé paternité du 16/08/2010 au 26/08/2010. Soit 11 jours calendaires et 9 jours d'absence réelle pour mon employeur.
Celui-ci m'a décompté 11 jours de mon salaire. Or je ne suis pas d'accord avec lui car il me décompte des jours où je ne travaille pas (un samedi et un dimanche), mon contrat de travail et mon salaire étant basé sur une rémunération en fonction des jours ouvrés (du lundi au vendredi donc). C'est comme si je prenais des congés d'un vendredi au lundi et qu'il me comptait 4 jours au lieu de 2.
J'ai bien trouvé ici une réponse qui confirme ma version mais je voudrais être sûr d'avoir raison. Et j'aimerais bien trouvé un texte/un article qui prouvent ce que j'avance.
Merci d'avances pour votre aide |
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zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2436
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| Ven Oct 08, 2010 4:30 pm |
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Bonjour,
félicitation pour cette naissance
Tu dois avoir une retenue sur salaire proportionnelle aux nombre de jours où tu n'es pas venu travailler, soit 9 
Le mode de calcul de retenue incontestable est le suivant:
Salaire brut
divisé par le Nombre d'heures normalement travaillés le mois de ton absence
Multiplié par le nombre de heures non travaillées
= retenue
(Salaire de base * nombre d’heures d’absence)/ Nombre d’heures normales du mois
La paye d'un père en congé de paternité
Par exemple
en Août 2010 si tu ne travailles pas le samedi dimanche, il y a 22 jours travaillés
si tu bosses 7 h par jour = 154 h en août
Si tu gagnes 1000 euros brut
une retenue brut de 1000 * (9 jours x 7 ))/ 154
Est-ce que ton employeur a un texte lui permettant de te retirer 11 jours quand tu ne viens pas travailler 9 jours 
A+m |
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Léa
administrateur
Inscrit le: 30 Oct 2008
Messages: 620
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aaarno
Inscrit le: 08 Oct 2010
Messages: 2
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| Ven Oct 08, 2010 7:10 pm |
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Merci pour les réponses.
J'arrive bien au même conclusion mais je n'arrive pas à le faire comprendre aux personnes qui s'occupent de ma paie...et pourtant ce n'est pas mon métier...c'est dingue.
Tout le problème est là. L'Assurance Maladie parle de 11 jours calendaires et d'un remboursement sur ces 11 jours. Du coup à chaque fois on me dit que c'est normal de déduire 11 jours.
Je leur ai même dit que si le congé paternité faisait 22 jours calendaires avec leur méthode, cela sous entend une déduction des 22 jours soit un salaire nul. Alors qu'il y aurait une semaine de travaillée...et qu'il faut donc ne déduire que les jours ouvrés...mais ça ne choque pas un service de paie d'une boîte de 4000 personnes... |
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Léa
administrateur
Inscrit le: 30 Oct 2008
Messages: 620
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| Ven Oct 08, 2010 7:16 pm |
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Ah oui, quand même ! 4000 paies.
Si vous n'arrivez pas à vous faire comprendre, prenez le problème à l'envers, c'est à dire, comment rémunérer votre temps de présence au cours de ce mois ?
Heures travaillées multipliées par le taux horaire qui peut se calculer de deux façons :
salaire de base / horaire moyen mensuel
salaire de base / horaire effectif du mois considéré
Vous devez être payé pour les heures réellement travaillées. |
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zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2436
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| Ven Oct 08, 2010 8:13 pm |
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Bonjour,
| aaarno a écrit: |
Tout le problème est là. L'Assurance Maladie parle de 11 jours calendaires et d'un remboursement sur ces 11 jours. Du coup à chaque fois on me dit que c'est normal de déduire 11 jours. |
l'employeur n'a pas à "se mêler" des droits à IJSS paternité et il ne peut que accorder l'absence paternité et effectuer la retenue selon les règles légales
Mais dans mon lien ci-dessus, il est démontré que l'indemnité paternité peut être supérieur au salaire journalier que vous auriez perçu dans certain cas, c'est peut-être cela qui gêne l'employeur
C'est pourtant la règle et la Jurisprudence, si l'employeur subrogé ou l'employé perçoit plus en IJSS que son salaire habituel, la différence revient / et à reverser au salarié
A+ |
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zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2436
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| Ven Oct 08, 2010 8:14 pm |
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Piège :
| aaarno a écrit: |
Je leur ai même dit que si le congé paternité faisait 22 jours calendaires avec leur méthode, cela sous entend une déduction des 22 jours soit un salaire nul. Alors qu'il y aurait une semaine de travaillée...et qu'il faut donc ne déduire que les jours ouvrés...mais ça ne choque pas un service de paie d'une boîte de 4000 personnes... |
demandez au service paie, quelle aurait été votre retenue pour absence impayée pendant 11 jours, soit 9 jours ouvrés
A+ |
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Rss Forum autour de la gestion de paye