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Message |
leyves
Inscrit le: 03 Nov 2010
Messages: 2
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 Mer Nov 03, 2010 12:50 pm |
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| Maternité et Congés Payés |
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Bonjour,
Mon épouse est à temps partiel chez un employeur dont la convention collective convient que les CP soient payés de manière mensuelle (10% du brut soumis à cotisation). C'est également stipulé dans son contrat de travail.
Mon épouse a été absente durant 8 mois pour congé de maternité gémellaire (sans subrogation)et durant ces 8 mois elle a collecté 2,5 jours de CP par mois (l'absence pour maternité étant considéré comme du travail effectif au regard des CP) mais la comptable n'a pas payé les 10% durant ces 8 mois car elle considère que mon épouse n'avait pas de brut soumis à cotisation : Brut de base - absence maternité = 0€ !! En gros elle lui a crédité 2,5 jours de CP par mois pendant 8 mois sans les lui payer!!
J'ai beau dire à cette comptable que puisqu'il s'agit de travail "effectif" elle aurait dû compter les 10% sur le brut de base (le salaire que mon épouse aurait perçu si elle avait travaillé) mais non elle refuse de les lui payer !!
Qui a raison ??
Merci de votre réponse |
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Albert
Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 782
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| Mer Nov 03, 2010 7:26 pm |
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Bonjour,
Si vous avez un Iphone, voici des calculateurs gratuits de congés payés, de droits à congés maternités, ou d'ijSS maternité, à toutes fins utiles
Ensuite, si c'est une comptable qui fait la paie, méfiez-vous: est-ce qu'un gestionnaire de paie ferait de la compta, lui ? 
Enfin, votre question est un casse-tête et la "comptable" n'a vraisemblablement pas tort :
la Maman a le droit à des (jours) de congés effectif durant l'absence maternité mais pas à une indemnité compensatrice de congés payés
J'essaierais de valider ce raisonnement par une source
Amicalement |
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leyves
Inscrit le: 03 Nov 2010
Messages: 2
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| Mer Nov 03, 2010 11:41 pm |
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En fait ma question ne portait pas sur une éventuelle ICCP mais simplement sur le payement des congés payés. Quant un employé collecte des jours de congés payés, le jour où ils déposent ceux ci l'employeur est tenu de les payer sur une base minimale du maintient de salaire.
La particularité des CP payés mensuellement veux que lorsque l'employé pose ses CP ceux lui ont déjà été payés en amont chaque mois de la période concernée.
Or la comptable n'a pas payés chaque mois du congé de maternité la valeur des CP que ma compagne collectait. On ne donne pas de CP à un employé si on ne lui les paye pas.. logique !.. ça deviendrait du congé sans solde ^^
En fait j'ai eu réponse à ma question via une autre source: Le fait qu'il n'y ai pas de subrogation inclus qu'il a fallu envoyer une déclaration de salaire à la Sécu sur laquelle apparaissait entre autre le payement des cp mensuels. Par conséquent les cp mensuels ont été payés par la sécu via les IJSS.  |
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zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2436
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| Jeu Nov 04, 2010 10:19 am |
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Bonjour,
Oui, Albert voulait sans doute dire "indemnité de congés payés" et non "indemnité compensatrice de congés payés"
mais sur le fond il vous a donné la réponse qui serait la mienne aussi.
Oui, la mère acquiert des jours de congés payés au titre de la maternité, non il n'ont pas à être rémunéré ou indemnisé dans le cadre de ce type de contrat incluant une indemnité mensuelle de congés payés. Oui, l'indemnisation de la Sécurité sociale a été calculée sur la base des 3 ou 6 derniers mois précédant le dernier jour travaillé, base qui incluait bien déjà une indemnisation des congés payés : donc les IJSS perçues durant la période de maternité étaient "congés inclus"
A+ |
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