| Auteur |
Message |
Elhedan
Inscrit le: 28 Jan 2010
Messages: 29
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 Lun Déc 06, 2010 4:38 pm |
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| Obligation de nourrir le personnel et travail de nuit |
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Bonjour à tous,
Aprés deux heures de recherches difficile, une visite à l'inspection du travail et un épluchage de la CC 3292, je me voit obligé de me tourner vers vous dans l'espoir d'avoir une réponse, car là, je désespère 
Probléme : Mon employeur ne me paie pas les ICN (indemnités compensatrices de nourriture) sous prétexte que je travail de nuit (22h-7h) Or selon certaines sources, il doit le faire. (http://www.comptanoo.com/_Publication/Actualite/A2281/hotels-cafes-restaurants-bars-on-doit-nourrir.asp)
et selon d'autres sources (papiers cette fois), Il ne serait pas obligé de le faire.
J'avoue que je perd mon latin dans cette affaire qui dure depuis des mois (voir des années) et que je ne parviens PAS à avoir une réponse précise et claire avant de me lancer dans des procédures administratives. Le but étant d'être certains de ma bonne démarche afin de ne pas être éconduit ou malmené dans cette affaire.
mes questions sont simples donc :
- Mon employeurs est-il obligé de me payer les ICN ou non ?
- y-a t'il des veilleurs de nuit dans l'hotellerie qui peuvent me confirmer qu'ils touchent cette prime (9h par nuit de 22h à 07h du mat) ?
J'ai de nombreux textes, souvent contradictoires ou sujets à interprétation, que je peux fournir (ainsi que des décisions de justice souvent contradictoires aussi) si vous avez besoin de précision. L eprobleme venant la plupart du temps de l'interprétation des deux conditions obligatoires à l'obtention de cette prime.
| Citation: |
L'obligation de nourriture s'impose à l'employeur lorsque les deux conditions cumulatives suivantes sont réunies :
- l'établissement doit ouvert à la clientèle au moment des repas,
- le salarié doit être présent à ce moment (la notion de "présence au moment des repas" englobe les périodes de repas de la clientèle et du personnel). |
l'idéal étant bien sûr que vous ayez une réponse certaine à ce probléme.
je vous remercie encore de mon attention et espére avoir une réponse de votre part.
merci |
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Léa
administrateur
Inscrit le: 30 Oct 2008
Messages: 620
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| Lun Déc 06, 2010 6:14 pm |
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Bonsoir
D'après ce que je lis sur Internet :
L'obligation de nourriture s'impose à l'employeur à la double condition :
- que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas
- que le salarié soit présent au moment des repas
Selon les horaires du salarié, il peut bénéficier gratuitement de un ou deux repas par jour qui sont ensuite présentés comme avantage en nature sur le bulletin de paie.
Si le salarié ne peut consommer le repas en raison de l'organisation de son travail, l'employeur lui paie une indemnité compensatrice de nourriture.
Je n'ai pas trouvé d'informations sur le cas du travail de nuit. Avez vous essayé de contacter l'UMIH ? |
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Elhedan
Inscrit le: 28 Jan 2010
Messages: 29
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| Lun Déc 06, 2010 10:29 pm |
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Non effectivement c'est une piste, pourtant logique, que je n'ai pas explorer...
Je vais m'empresser de le faire dès demain matin aprés ma nuit de travail et je vous tiens au courant.
Merci beaucoup ! |
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Elhedan
Inscrit le: 28 Jan 2010
Messages: 29
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| Mar Déc 07, 2010 6:50 am |
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| Léa a écrit: |
Si le salarié ne peut consommer le repas en raison de l'organisation de son travail, l'employeur lui paie une indemnité compensatrice de nourriture.
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En fait toute la subtilité se situe dans cette phrase. Etant donné que je travail de nuit et que l'entreprise ne peut me fournir des repas a cause de son organisation, elle doit me payer une indemnité.
si j'ai bien tout comprit.
L'obligation tiens sur le fait de nourrir le personnel et non de lui payer les repas, par contre si l'entreprise ne peut pas nourrir le personnel, elle doit lui payer des indemnités repas (dans mon cas en plus, l'hôtel ne fait pas restaurant donc dans tous les cas, ça s'applique)
Je vais essayer d'avoir une réponse claire d'un syndicat hotelier (cfdt services je pense) avant de me lancer vraiment dans les procédures administratives.
Si vous comprenez autre chose néanmoins à ce texte, je suis toutes ouïes ouvertes !
merci encore ! |
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Elhedan
Inscrit le: 28 Jan 2010
Messages: 29
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| Mer Déc 08, 2010 11:09 pm |
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C'est le flou absolu.
-D'après l'inspection la réponse est "Non" (mais vu le coté expéditif du Rdv, j'emet des réserves)
-D'après l'Urssaf la réponse est "Oui"
- D'après la cfdt, la réponse est compliquée car sujette à interprétation.
- D'après les décisions de la cour des prud'homme, cela varie selon les régions (parfois oui en faveur de l'employé parfois non)
en gros, je ne sais toujours pas sur quel pied danser et je doute que cette question ne puisse trouver de réponse un jour (autre que par le mise en place d'un procès à mon employeur)
rha lala - pourquoi est-ce si floue autour de ce point avantage de la convention collective ?
- Avez vous d'autres sources à me donné pour me renseigner de manière efficace et pertinente ?
merci encore de votre attention ! |
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zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2436
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| Jeu Déc 09, 2010 12:15 am |
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Bonjour,
Seul l'Inspection du travail pourra t'apporter une réponse, l'Urssaf n'est pas compétente à ce sujet.
En convention HCR nationale, les Dispositions sur les avantages en nature ont été annulées et remplacées par l'article 17 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004
Selon moi, l'employeur doit nourrir ou indemniser les salariés présents dans l'établissement au moment des repas du personnel ou de la clientèle et à l'ouverture de l'entreprise à la clientèle à l'heure normale des repas.
Ce n'est apparemment pas le cas des veilleurs de nuit
@+ |
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Elhedan
Inscrit le: 28 Jan 2010
Messages: 29
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| Jeu Déc 09, 2010 1:08 am |
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| zaza a écrit: |
Selon moi, l'employeur doit nourrir ou indemniser les salariés présents dans l'établissement au moment des repas du personnel ou de la clientèle et à l'ouverture de l'entreprise à la clientèle à l'heure normale des repas.
Ce n'est apparemment pas le cas des veilleurs de nuit
@+ |
Merci pour votre réponse, mais justement c'est ce point là qui pose problème "Au moment des repas du personnel"...
Suis-je sensé ne pas prendre de repas durant 9h en continue ?
Je sais que c'est un peu... disons "capilotracté".
en tous cas, merci pour votre attention, Je vais voir avec un conseillé juridique et retourne à l'inspection du travail je pense.
merci encore pour votre attention ! |
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zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2436
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| Jeu Déc 09, 2010 1:24 am |
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| Elhedan a écrit: |
-"-Au moment des repas du personnel-"...
Suis-je sensé ne pas prendre de repas durant 9h en continue ? - |
Non, je ne vois aucune raison.
les heurs de repas, c'est une embauche 12/14 h et 19/22h et pour le personnel de salles, annexe et cuisine. Pas pour les veilleurs, selon moi.
De mémoire, je n'ai jamais vu que l'on nourrissais les veilleurs uu que l'on versais des AN nourritures.
mais les choses ont beaucoup changés dans ces conventions.
A+ |
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