| Auteur |
Message |
ADC
Invité
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 Dim Déc 19, 2010 8:55 pm |
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| Congé paternité |
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Bonjour,
Je suis salarié non cadre d'une entreprise dont la convention collective est Syntec. Je travaille aux 35h.
J'ai pris il y a quelques mois un congé paternité sur 11 jours calendaires, dont 7 ouvrés. Le gestionnaire de paie m'a retranché 11/30 de mon salaire (c'est l'usage dans mon entreprise), ce qui a mécaniquement fait baisser mon taux horaire, pourtant explicité sur mon bulletin de salaire.
J'ai contacté mon gestionnaire de paie pour demander un décompte en heures réelles, ce qui a été refusé.
Je me pose plusieurs questions :
- La décision de la cour de cassation n° 80-40.359 du 11/02/1982 est-elle celle qui peut m'aider? A-t-elle été infirmée depuis 1982?
- Si cette décision peut m'aider, étant donné que "les usages en vigueur dans l’entreprise s’imposent aux salariés" (Traitement de paie), comment puis-je mettre en avant cette décision?
- Mon taux horaire, mentionné sur mon bulletin de salaire, est calculé ainsi : salaire mensuel brut / 21.67 jours / 7 heures. Puis-je opposer que ce taux horaire n'est plus respecté si le décompte de mon congé se fait en jours calendaires?
Merci d'avance pour vos réponses. |
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zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2436
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| Lun Déc 20, 2010 3:02 pm |
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Bonjour,
L'absence est en jours calendaires (11) et la retenue en jours ouvrés
La seule règle incontestable est selon moi Le décompte en jours calendaires réels:
(Salaire base / jour calendaires réels du mois en question) * heures d’absence = retenue
Rien n'interdit cependant de pratiquer une retenue de 11/trentième
Si vous m'aviez appelé dans le même cas et dans la même entreprise avec le même usage, je vous aurais répondu la même chose que votre gestionnaire de paie 
A+ |
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ADC
Invité
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| Mer Jan 05, 2011 9:12 pm |
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Bonjour,
J'ai soufflé un peu pendant les fêtes, c'est pourquoi je ne réponds que maintenant. 
Je comprends que "l'usage en entreprise" soit une retenue en jours calendaires.
Cependant, je ne suis pas cadre, et donc suis rémunéré à l'heure. Mon taux horaire est d'ailleurs mentionné sur mon bulletin de salaire. Si je calcule ma rémunération en fonction de mes heures réellement travaillées, je constate que ma rémunération est rabotée.
D'où ma question : un employeur peut-il minorer le salaire de son employé? |
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