| Auteur |
Message |
estelle.joss@free.fr
Inscrit le: 02 Sep 2007
Messages: 4
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 Mer Fév 02, 2011 9:27 pm |
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| changement |
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Bonsoir,
J'ai une question relative à un changement de méthode de calcul des bulletins de paies.
En effet, au 31 décembre 2010, mon salaire de base était de 151,67h à 8,86 € de l'heure. Mais à compter du 01 janvier 2011, on nous a informé que notre salaire de base serait de 152,25h à 8,86€ de l'heure soit un total de 1348,94 €, comme le prévoit ma convention collective des Pompes funèbres au 01 janvier 2011.
Ma question concerne le changement de calcul, est-ce légal de changer le changement de calcul des salaires? En sachant, qu-avec ce changement, je perd une dizaine d'euro brut par mois?
Cependant, il faut savoir que le montant soumis à cotisation est supérieur au SMIC en comprenant mes différentes primes.
Merci de votre réponse,
Cordialement, |
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zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2436
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| Ven Fév 04, 2011 8:24 am |
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Bonjour,
Entre
151,67h à 8,86 € de l'heure et
152,25h à 8,86 € de l'heure
je ne vois pas de perte
As-tu vérifié ce que dit exactement ta convention collective et quel est l'horaire hebdomadaire collectif ?
Il y a peut-être des heures de modulations, récupération ou d'attente
A+ |
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estelle.joss@free.fr
Inscrit le: 02 Sep 2007
Messages: 4
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| Dim Fév 06, 2011 4:45 pm |
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Bonjour,
Dans la convention collective, il parle que la durée conventionnelle du travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine pour les entreprises dont l'effectif est de plus de 20 salariés. Ce qui est le cas de mon entreprise.
Le texte de base de la CCN dit:
Durée normale du travail.
Article 311 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
La durée normale de travail du personnel travaillant à temps complet est fixée à 169,65 heures par mois, correspondant à un horaire hebdomadaire moyen de 39 heures.
Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble des personnels ouvrier, de maîtrise, administratif, technique et cadre.
Si il n'y avait pas eu de changement sur notre bulletin de paie. Nous aurions eu un salaire de base de:
151,67*9€ = 1365 € (SMIC)
mon bulletin de paie du mois de janvier avec les changements (salaire de base):
152,25*8,86€ = 1348,93
soit une différence de 16,07€ brut.
C'est pas grand choses mais sur une année cet écart s'élève à 192 € brut.
Qu'en pensez vous? |
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zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2436
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| Jeu Fév 10, 2011 8:47 pm |
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Bonjour,
Loin de moi d'analyser les textes que tu indiques mais l'employeur ne peut pas justifier d'un texte indiquant que ton salaire brut habituel peut baisser sans ton accord : sensibilises-le sur ce point
A+ |
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Marki
Inscrit le: 29 Sep 2010
Messages: 2
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| Ven Fév 11, 2011 3:24 pm |
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Bonjour à tous,
Une question me tracasse à ce sujet.
L'employeur a t'il le droit de ne pas appliquer le nouveau taux horaire du smic au 1er janvier 2011 comme dans le cas précédent?
Il me semblait légalement impossible de pratiquer un taux horaire inférieur à celui du smic.
Merci pour votre éclairage.
Cordialement. |
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estelle.joss@free.fr
Inscrit le: 02 Sep 2007
Messages: 4
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| Ven Fév 11, 2011 8:18 pm |
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Bonsoir,
j'ai contacté l'inspection du travail et ils m'ont informé que l'employeur ne pouvait pas changer le mode de rémunération sans qu'un avenant au contrat de travail ne soit proposé au salarié. De plus, le salarié est en droit de refuser sans que cela entraine un licenciement pour faute.
Je dois les rappeler lundi, j'en serais plus!!
Merci. |
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zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2436
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| Mer Fév 16, 2011 8:36 am |
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Bonjour,
Oui, c'était un peu le sentiment de mon dernier post... 
A+ |
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