| Auteur |
Message |
MERLE
Inscrit le: 18 Mai 2005
Messages: 1
Localisation: gironde
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 Mer Mai 18, 2005 9:10 am |
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| 13ème mois requalifié en primes diverses |
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Bonjour à tous,
J'ai été embauchée en décembre 2000 en contrat CIE.
J'ai bénéficié pendant l'année 2001 d'un 13ème mois, convenu avec mon employeur oralement, mais ne figurant pas sur mon contrat de travail.
Ce 13ème mois "non officiel" était versé sous forme de prime trimestrielle mais n'était pas appelé 13 ème mois, mais prime exceptionnelle, récapitulatif sur salaires, prime de ponctualité et prime de fin d'année. Chacune de ces primes correspondait au quart de mon salaire.
Au 1er janvier 2002, j'ai été augmentée et cette prime trimestrielle a disparu.
Pouvez vous me donner votre avis sur ce point ?
M  erci par avance
Cordialement |
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zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2155
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| Mer Mai 18, 2005 9:35 am |
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bonjour,
l'EFL Social indique que pour fixer le régime des "...mois double, treizième mois, prime de vacances, prime de fin d'année, prime de bilan
...la jurisprudence a été amenée à distinguer deux sortes de gratifications : les gratifications bénévoles et les gratifications contractuelles.
-bénévoles lorsque l'employeur peut décider en toute liberté de l'opportunité de leur versement ainsi que de leur montant.
-contractuelles sont, un élément de salaire obligatoire pour l'employeur...."
A mon avis, deviennent contractuelles, les primes versées avec une régularité ou une fixité ou encore résultant d'un usage dans l'entreprise pour tous les salariés ou une catégorie particulière des salariés.
On recherche si l'usage est "constant, fixe et général"
cordialement |
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