guarda50
Inscrit le: 03 Oct 2011
Messages: 1
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 Mar Oct 04, 2011 11:57 am |
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| Arrêt et complément de salaire |
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Bonjour,
Je sais que je sujet a été pas mal aborder mais il ya quelques petites choses que je ne comprend pas, le vendredi 9 au soir je me suis bléssé au sport donc le lendemain je ne supportais plus la douleur j'ai été aux urgences j'ai été arrêté pour 4 semaines je vais reprendre lundi prochain.
Dans ma convention collective ( commerce de gros) il est indiqué que pour une personne qui a plus d'un an d'ancienneté dans la société l'employeur seras indemnisé a 90% a partir du 11éme jour d'absence pendant 20jours.
Mes question sont :
Si je suis arrêté plus de 11jours mon patron m'indemniseras à partir du 11ème jours ou cela seras rétroactif ? 11jours d'absence du travail (ex: 5jours x 2 pour deux semaines + 1 jours de la 3ème semaine ?
Quand on parle de 90% c'est du salaire brut ou net ?
Merci à tous par avance |
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Léa
administrateur
Inscrit le: 30 Oct 2008
Messages: 620
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| Mer Oct 05, 2011 6:07 pm |
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Bonjour
| Citation: |
| Dans ma convention collective ( commerce de gros) il est indiqué que pour une personne qui a plus d'un an d'ancienneté dans la société l'employeur seras indemnisé a 90% a partir du 11éme jour d'absence pendant 20jours. |
Je n'ai pas la convention collective sous les yeux. Commerce de gros de quoi ? Il faut avoir des références plus précises. Vous pouvez aller sur le site de legifrance qui propose une liste de conventions collectives
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do
D'autre part la loi a prévu l'indemnisation complémentaire à la sécu par l'employeur qui doit être retenue si la convention collective est moins favorable au salarié.
| Citation: |
| En cas de maladie ordinaire, d’accident non professionnel ou d’accident de trajet, elle débute à compter du 8e jour (et non plus à compter du 11e jour, comme cela était le cas avant l’intervention du décret du 18 juillet 2008 cité en référence). L’indemnisation par la Sécurité sociale prend effet après un délai de carence de trois jours. |
| Citation: |
Le salarié perçoit un pourcentage de la rémunération brute (y compris les indemnités journalières de la Sécurité sociale) qu’il aurait gagnée s’il avait continué à travailler, et ce, dans les conditions suivantes :
pendant les 30 premiers jours, 90 % de cette rémunération ;
pendant les 30 jours suivants, deux tiers de cette même rémunération. |
Pour en savoir plus, lire ici ministere du travail |
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Rss Forum autour de la gestion de paye