Nouveauté réintégration fiscale et sociale

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trezegol74



Inscrit le: 09 Déc 2004
Messages: 15

MessageMar Oct 11, 2005 4:07 pm Répondre en citant
Nouveauté réintégration fiscale et sociale

Bonjour,

Quelqu'un aurait-il des précisions sur ce sujet ?

Par avance merci
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Albert



Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 782

MessageMer Oct 12, 2005 8:01 am Répondre en citant

bonjour,
pourriez-vous apporter quelques détails supplémentaires sur votre recherche ?
merci d'avance
cordialement
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trezegol74



Inscrit le: 09 Déc 2004
Messages: 15

MessageMer Oct 12, 2005 1:36 pm Répondre en citant

Un nouveau système est mis en place depuis le mois d'aout 2005.

L'application des nouvelles règles concernant la prévoyance et la retraite supplémentaire me parait claire, par contre cela est beaucoup plus obscure concernant la période de transition jusqu'au 30/06/2008.

C'est surtout pour cette partie que je recherche des informations.

Autant vous dire que créer un tableur sur ce sujet s'avère d'une complexité extrême.

J'espère avoir été plus clair, et je vous remercie d'avance si vous pouvez me venir en aide.
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Albert



Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 782

MessageMer Oct 12, 2005 6:04 pm Répondre en citant

Bonsoir,

Notez qu'une circulaire qui devrait détailler ce dispositif est toujours en cours de parution... ( le décret à mis un an à paraître !)

Quant à la période transitoire jusqu’au 30 juin 2008 ( dont vous devez sans doute avoir documentation), notez aussi que l’ACOSS anticipe sur cette circulaire ministérielle... en indiquant que le maintien à titre transitoire des anciens seuils d’exonération jusqu’au 30 juin 2008 s’applique à tous les régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire mis en place avant le 1er janvier 2005, et pas seulement aux régimes individuels et/ou à adhésion facultative (lettre-circ. ACOSS 2005-89 du 9 juin 2005).

Le RFpaye du groupe Revue Fiduciaire indique quant à lui "...Malgré ce que laissait penser la lettre même de la loi (loi 2003-775 du 21 août 2003, art. 113.IV), ce régime transitoire s’applique donc aussi aux contributions patronales finançant des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire à caractère collectif et obligatoire, mis en place avant le 1er janvier 2005.
En pratique, pour chaque salarié concerné, l’employeur doit effectuer un double calcul comparatif en appliquant :
- le nouveau régime d’exonération ;
- l’ancien régime, avec la double limite de 85 % et de 19 % du plafond de sécurité sociale.
Au terme de cette comparaison, il faut retenir la réintégration la moins élevée...."

Il est prudent d'attendre la ou les circulaires d'applications avant de se lancer Wink
Bon courage
cordialement
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