Absence maladie - subrogation

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Loredana



Inscrit le: 10 Aoû 2012
Messages: 3

MessageLun Aoû 13, 2012 10:49 am Répondre en citant
Absence maladie - subrogation

Bonjour à tous,
Tout d'abord, bravo pour ce site superbe rempli d'information très utile! Laughing
Malheureusement, je n'ai pas trouvé la réponse à mes questions malgré une solide formation en paie.. Rolling Eyes
Je suis enceinte et en maladie depuis plusieurs mois.
Mon employeur est subrogé et il complémente le salaire à 100% en cas de maladie.
J'ai reçu ma fiche de paie qui déduit mon absence maladie du 06/06 au 30/06 et qui complémente à 100% du 13/06 au 30/06. Jusque là je suis d'accord, ils ont bien déduit les 5 jours de carence(convention collective), ils attendent toujours de recevoir le document de la sécurité sociale afin de me rembourser le 5éme jour.
Ils déduisent également les IJSS du brut, mais je les retrouve bien dans la rubrique non imposable.
CE que je ne comprends pas, c'est qu'ils me déduisent également du brut une rubrique se nommant Maintien IJSS de -97.53€ (il s'agit de la CSG-CRDS du montant de sécu)qui n'est pas repris en positif nul part ailleurs.
Je perds donc dans mon brut mes 5 jours de carence + ce montant de 97€ de CSG/CRDS.
Est ce normal??

Merci par avance de vos réponses
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Léa
administrateur


Inscrit le: 30 Oct 2008
Messages: 1006

MessageLun Aoû 13, 2012 10:05 pm Répondre en citant

Bonsoir

Vous n'êtes pas encore en congé maternité, n'est ce pas, mais en maladie ?

Concernant la sécurité sociale :

L'indemnité journalière versée pendant un arrêt de travail pour maladie est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts (= salaires soumis à cotisations) pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur* (soit 2 566,20 euros au 1er juillet 2012), des 3 mois qui précèdent l'arrêt de travail, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue. Le salaire journalier de base est égal à 1/91,25ème du total des 3 derniers salaires.


À partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants à charge. Elle est portée à 66,66 % du salaire journalier de base


Les indemnités journalières sont versées pour chaque jour de l'arrêt de travail, y compris les samedi, dimanche et jour férié, mais seulement à compter du 4e jour d'arrêt de travail, après un délai de carence de 3 jours.


Le montant de l'indemnité journalière maladie est réduit de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG.
Les indemnités journalières versées pendant un arrêt de travail pour maladie sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont relatives à une affection de longue durée (ALD).

Concernant l'employeur

Vous perdez les 5 jours de carence pour le maintien de salaire, mais les 4è et 5ème jour d'absence sont rémunérés par la sécu.


Citation:
J'ai reçu ma fiche de paie qui déduit mon absence maladie du 06/06 au 30/06 et qui complémente à 100% du 13/06 au 30/06. Jusque là je suis d'accord, ils ont bien déduit les 5 jours de carence(convention collective
. Vous perdez les 6, 7 et 8 au niveau du délai de carence de la sécu. A partir du 9 juin, la sécu verse les ij maladie à votre employeur. A partir du 11 juin, l'employeur assure le maintien de salaire

Pour la csg/crds, oui l'employeur peut appliquer la jurisprudence de 2004 qui consiste à appliquer 100 % du net au sens strict, cad en laissant au salarié la charge de la csg/crds que la sécurité sociale applique sur les IJSS. Ainsi le salarié perçoit le salaire net habituel - csg/crds des ijss

Documentation à lire :

http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?322-technique-de-paye-maintien-de-salaire-et-subrogation

http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?gestion-de-paye-mes-ijss

http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?783-gerer-en-paye-la-maladie-maintien-strict-de-100-du-net
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Loredana



Inscrit le: 10 Aoû 2012
Messages: 3

MessageMar Aoû 14, 2012 5:36 pm Répondre en citant

Bonjour,

Oui je suis bien en maladie.
J'ai bien compris le 100% du net, mais je trouve que ce n'est pas appliqué correctement sur ma fiche de paie de juin ou alors je me trompe, mais cela fait une grande différence avec le net perçu habituellement.

voici l'exemple concret sur la fiche de paie de juin:
2 arrêts maladie ( 1 en mai du 30/04 au 14/05 inclus) et l'autre en juin du 06/06 au 30/06 inclus)

Salaire de base : 2272.50
Absence maladie ( 06/06 au 30/06) : -1887.85
Maladie 100% ( 13/06 au 30/06): 1363.45
IJSS (du 04/05 au 14/05) : -337
Maintien IJSS : -97.53
Prime transport : 7.7
Prime progres : 78.50
Avance 13e mois : 909
Brut : 2308.77

Retenues : -541.78

Montant Imposable : 1766.99
Reprise IJSS : 337
CSG : -57.10
CRDS:-11.90
IJSS nettes : 67.40 (03/05 auy 04/05)

Net à payer : 2106.39

Sur ma fiche de paie, n'est traité que l'absence de mai (mon employeur n'a pas encore reçu les documents de sécurité sociales pour le mois de juin.)

Trouvez vous que c'est correct pour l'absence du mois de mai? Je n'arrive pas à me rendre compte.

Voici le remboursement de sécurité sociale :
du 03 au 14/05 : 433.44
CSG : -26.88
RDS : -2.16

versé à mon employeur : 404.40€

Il me semblait que ce que mon entreprise avait perçu, il devait me le verser, et là, j'avoue je ne comprends rien du tout, en effet après le net imposable, il me verse 337 + 67.40 : 404.4(ce qu'il a perçu)
mais les 337€, il me les retire du brut.

Merci beaucoup pour vos réponses
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Léa
administrateur


Inscrit le: 30 Oct 2008
Messages: 1006

MessageMar Aoû 14, 2012 7:24 pm Répondre en citant

Bonsoir

Ca me fait faire plein de calculs.... Quel travail.

Absence maladie ( 06/06 au 30/06) : -1887.85
Ce résultat a été calculé ainsi :
2272.5 / 151.67 x 126
C'est le montant brut divisé par le nombre d'heures moyen par mois (35*52/12) pour un horaire de 35 h 00 hebdo
126 c'est le nombre d'heures non travaillées pendant l'absence de juin (18 j x 7 h 00)


Maladie 100% ( 13/06 au 30/06): 1363.45

Vous m'avez dit 5 jours de délai de carence pour l'employeur, mais là il compte en jours ouvrés alors qu'habituellement c'est en jours calendaires, comme la sécurité sociale.
Ce résultat a été calculé ainsi :
2272.5/151.67 x 91
91 = 13 j x 7 h 00

IJSS (du 04/05 au 14/05) : -337

Plus loin vous dites que pour cette période, la sécu a calculé du 03 au 14/05 : 433.44
3 jours de carence de la sécu, cela veut dire à partir du 3/05. Le montant brut des ijss est déduit du brut. A ces ijss brutes est calculé un montant en fonction du taux de charges sociales ; c'est pourquoi on ajoute une ligne régularisation IJSS brutes.

En bas de bulletin on ajoute le montant des ijss nettes de csg/crds soit versé à mon employeur : 404.40€

Voilà ce que j'ai relevé.
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Loredana



Inscrit le: 10 Aoû 2012
Messages: 3

MessageMer Aoû 15, 2012 10:07 am Répondre en citant

Bonjour,
Merci encore pour la peine que vous vous donnez à me répondre! Razz
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Léa
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Inscrit le: 30 Oct 2008
Messages: 1006

MessageVen Aoû 17, 2012 9:08 pm Répondre en citant

Merci à vous Loredana pour votre reconnaissance.
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