| Auteur |
Message |
lagom
Inscrit le: 02 Déc 2005
Messages: 4
|
 Ven Déc 02, 2005 1:47 pm |
 |
| accident travail |
|
j'ai été en AT du 14/10 au 30/10 et prolongé jusqu'au 6/11.convention collective 501Z et j'ai été embauché depuis le 1/02/2004.ma fiche de paie d'octobre se schématise ainsi:
salaire mensuel:1874.01
absence:- 70X12.36=865,20
maintien salaire AT:+ 764,49
IJSS AT: - 524,72
BRUT: 1248.58 - côtisations 271.26 NET A PAYER 914.32
Mon salaire net habituel est de :1466.88
Mon employeur dise qu'ils ne font pas de subrogation de salaire. ESt ce que c juste ce qu'il a fait?non seulement je souffre en plus je ne suis pas encore payé par la SS.quelqu'un peut il me renseigner ;ce sera sympa.  |
|
| Revenir en haut de page |
|
 |
Albert
Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 757
|
| Lun Déc 05, 2005 10:05 am |
|
|
|
bonjour ?
votre souffrance ne vous empêche sans doute pas d'utiliser les formules de politesse d'usage... |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
lagom
Inscrit le: 02 Déc 2005
Messages: 4
|
| Mar Déc 06, 2005 3:14 pm |
|
|
|
| je m'excuse vraiment de ne pas dire bonjour çela m'est sorti de la tête surtout que j'ai tout à apprendre car c la 1ère fois que je communique sur un forum.encore mille excuses à tous d'être impolie. |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2155
|
| Mar Déc 06, 2005 3:40 pm |
|
| gestion de paye et AT |
|
bonjour Lagom,
le code NAF ( code d'activité principale de votre entreprise "501Z" ne détermine pas la convention collective applicable; ainsi, il convient de regarder dans votre convention collective ( ?) le sort réservé aux accidents du travail...
C'est aussi dans votre convention collective que vous trouverez les obligations de votre employeur sur le maintien du salaire total ou partiel et la possibilité de subrogation...
Si rien n'est prévu dans votre convention (rare), c'est le Code du travail qui est applicable ou plus précisément l'accord de mensualisation du 10-12-1977.
je vous suggère de vous plonger dans votre convention ( consultable en ligne sur Legifrance ) puis de revenir vers le forum pour plus de précisions
Cordialement |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
lagom
Inscrit le: 02 Déc 2005
Messages: 4
|
| Mer Déc 07, 2005 9:10 am |
|
|
|
| merci zaza j'ai trouvé la convention:3034 commerce et réparation de lautomobile art 2.10 mais par contre je ne trouve rien sur la subrogation et je ne sais pas comment ils ont calculé :764.49 ?moins les côtisations? |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2155
|
| Mer Déc 07, 2005 10:08 am |
|
| paie externalisation et convention automobile |
|
bonjour,
 si vous avez lu comme moi l'article de votre convention ( art 2 et art 2.10 ),
il est indiqué que si vous avez au moins 1 an d'ancienneté et dans la limite de 45 jours par année civile, l'employeur doit maintenir votre salaire.
Il existe une autre régle à partir du 46ème jour.
Ce versement vient en complément des indemnités versées par la Sécurité sociale;
En clair, vous avez une retenue sur salaire pour la période non-travaillées
La Sécurité sociale vous versera une indemnité journalière ( IJSS)
Sur présentation du bordereau d'IJSS à votre employeur, celui-ci devra vous faire un complément de salaire;
Si l'employeur avait subrogé ( dans ce cas, il n'est pas obligé ): il aurait maintenu votre salaire sans retenue et aurait demandé cette "subrogation" à la Sécurité sociale pour être payé directement et percevoir à votre place les IJSS
bonne journée |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
lagom
Inscrit le: 02 Déc 2005
Messages: 4
|
| Mer Déc 07, 2005 6:24 pm |
|
|
|
 bonsoir rmerci zaza au moins c un peu plus clair dans ma tête.  je comprends mieux. |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
mickael67
Inscrit le: 18 Jan 2007
Messages: 2
|
| Jeu Jan 18, 2007 2:06 pm |
|
| accident de travail |
|
bonjour ,
j'ai une question concernant accident de travail ,
si le patron est obligé de maintenir le salaire pendant 45 jours
si l employé a plus d un ans ancieneté
quand est il pour ceux qui le sont depuis moin d'un ans ,
dans mon cas 5 mois (cdi) ?jhabite en alsace, je c'est pas si sa change quelque chose mé bon !!
si mon patron ne me le maintien pas je pense que j oré déja eut un courrier de sa part ou de la sécu non ?
merci d'avance |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
Albert
Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 757
|
| Jeu Jan 18, 2007 6:01 pm |
|
| Alsace et Moselle droit local |
|
Bonsoir,
En Alsace et Moselle, il existe un droit local sur ce point (lire)
Articles 59 et 63 du Code de Commerce Local
et article 616 du Code Civil Local
Les salariés exerçant leur activité en Alsace ou en Moselle bénéficient d'une disposition du Code Civil Local, toujours en vigueur à ce jour, qui leur garantit le maintien de leur rémunération lorsqu'ils sont "empêchés", sans faute de leur part, d'effectuer leur prestation de service.
C'est à dire, l'employeur à l'obligation de maintenir ( maintenir le salaire en subrogeant ou compléter le salaire sur présentation des IJSS ) pendant 6 semaines
En plus, il faudrait se référer à votre convention collective pour les détails concernant le traitement de la maladie et de l'accident du travail
Bonne soirée |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
mickael67
Inscrit le: 18 Jan 2007
Messages: 2
|
| Jeu Jan 18, 2007 7:31 pm |
|
| mille merci !! |
|
| merci pour une réponse aussi rapide!!! et surtout merci pour se site !! |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
|
Rss Forum autour de la gestion de paye