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Inscrit le: 13 Déc 2005 Messages: 6

Bonjour,

Je suis comptable dans un cabinet, et je pratique avec certains de nos clients l'abattement 10%;

Voilà le souci c'est que je viens d'apprendre que depuis 2001 fiscalement ce n'est pas déductible et donc on devrait avoir sur la paie un net imposable plus elevé. Shocked

Je me demande si ceux qui pratique l'abattement dans les cabinets comptable on un logiciel qui leurs permet ça et lequel?

Merçi d'avance pour vos reponses
A bientôt
Very Happy

modérateur Inscrit le: 26 Fév 2003 Messages: 2436

Inscrit le: 13 Déc 2005 Messages: 6

Bonjour Et

Merçi ,

En faite sa concerne l'abattement suplémentaire spécifique aux ouvriers du bâtiments sur les cotisations sociales.

J'en profite pour vous demander si effectivement dans le cas où sa doit être transparent fiscalement:

est ce que les primes de paniers (qui sont donc totalement soumis à charge) doivent être du coup soumis à impôts Question

Encors merçi pour le temp que vous m'accorder.

Inscrit le: 13 Déc 2005 Messages: 6

Execusez moi

Correction orthographe "m'accordez"

J'ai toujours été trés mauvaise en français

Désoléééééééééée.........

modérateur Inscrit le: 26 Fév 2003 Messages: 2436

jamais entendu parler de cet abattement ( désolé), je n'ai jamais traité de BTP.

auriez-vous une référence réglementaire ou un texte à me communiquer pour mon info ?

merci d'avance
cordialement

Inscrit le: 17 Jan 2003 Messages: 782

zaza:
Décret du 17 novembre 1936
: application de la loi du 21 juin 1936 en ce qui concerne la durée du travail dans les industries du bâtiment et des travaux publics et la fabrication des matériaux de construction

Inscrit le: 13 Déc 2005 Messages: 6

http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/deduction_supplementaire_pour_frais_professionnels_01.html

Ce n'est pas un lien : je ne sais pas faire............. désolé.

A Bie Wink

ntôt.

modérateur Inscrit le: 26 Fév 2003 Messages: 2436

EFL Social 3356 et suivant...
kiki:
je comprends que l'option de déduction forfaitaire de 10% spécifique aux ouvriers BTP ( hors usine et atelier) est un choix optionnel:

source EFL Social:"...
1- Si l'employeur applique la déduction forfaitaire spécifique, l'assiette des cotisations est constituée, à moins qu'il n'en ait été disposé autrement en matière fiscale avant le 1er janvier 2001,
par le montant global des rémunérations, indemnités, primes, gratifications ou autres acquises aux intéressés y compris, le cas échéant, les indemnités versées à titre de remboursement des frais professionnels, diminué du montant de l'abattement.

2-Si l'employeur ne pratique pas la déduction forfaitaire spécifique, les cotisations sont calculées sur la rémunération des salariés, abstraction faite des indemnités représentatives de frais professionnels dans les conditions indiquées plus haut..."

Inscrit le: 13 Déc 2005 Messages: 6

AH si ca marche ! Vous pouvez faire un tour sur le site Urssaf.

Mais sa ne me dit pas au niveau fisca ce que je doit faire, je sais que je suis sur un site "social" mais au niveau Net imposable sur paie comment sa se passe?

Vivement que fisca et social soit d'accord!!!! Twisted Evil

A Bientôt

modérateur Inscrit le: 26 Fév 2003 Messages: 2436

sauf si je n'ai rien compris Embarassed

le net imposable ne semble pas être concerné. Question

Vous avez d'un côté l'abattement de 10% sur la base de cotisations
et d'un autre côté distinct le net imposable:
Le " net imposable" correspond au montant à déclarer à l'administration fiscale au titre de l'impôt sur le revenu.
Il correspond à la rémunération brute moins le total des cotisations salariales plus la cotisation " CSG/CRDS non-déductible"

Bonne soirée

Inscrit le: 13 Déc 2005 Messages: 6

Merçi quand même,

mais avant 2001 le net imposable se trouvé plus elevé du fait des charges salariales moins importantes mais maintenant fiscalement
il doit plus avoir cette abattement?

Petite précision le fait d'avoir l'abattement oblige à soumettre tous frais professionnelle a cotisation. exemple prime de panier sont donc rajouté au brut soumis à cotisation.

Cordialement,
Kiki

ps : je vais charcher le texte qui dit que fiscalement ce n'est plus possible.

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abattement 10%