RTT et heures supplémentaires
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Aline



Inscrit le: 14 Fév 2006
Messages: 5
Sujet: RTT et heures supplémentaires
MessagePosté le: Mar Fév 14, 2006 6:06 pm Répondre en citant
Bonjour,

Je suis dans une entreprise de moins de 20 salariés relevant de la SYNTEC.
La société est à 169 heures mensuelles.

Les cadres n'ont que 5 jours de RTT dans l'année et les ETAM ont leurs heures supplémentaire (17,33 heures) payées avec una majoration de 10%.

Est ce que tout ca est bien légal ?

J'ai entendu dire que les heures supp devait être payées avec une majoration de 25% à compter du 1er janvier 2006.
Le nombre de jours de RTT pour les cadres est il juste car dans une autre société relevant de la même convention les cadres avaient droit à 10 jours de RTT.

Est ce que quelqu'un pourait me renseigner svp?
Merci d'avance
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zaza
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Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1678
Sujet: Re: RTT et heures supplémentaires
MessagePosté le: Mer Fév 15, 2006 9:41 am Répondre en citant
bonjour,
Aline a écrit:
Bonjour,
Je suis dans une entreprise de moins de 20 salariés relevant de la SYNTEC.
La société est à 169 heures mensuelles.
Les cadres n'ont que 5 jours de RTT dans l'année et les ETAM ont leurs heures supplémentaire (17,33 heures) payées avec una majoration de 10%.
Est ce que tout ca est bien légal ?
oui, cela semble limpide Wink
Citation:
J'ai entendu dire que les heures supp devait être payées avec une majoration de 25% à compter du 1er janvier 2006.
vous avez bien entendu !
Citation:
Le nombre de jours de RTT pour les cadres est il juste car dans une autre société relevant de la même convention les cadres avaient droit à 10 jours de RTT.
Il me semble que cela dépend de l'entreprise, de l'accord, de la négociation, du statut, des heures effectuées avant/après, des forfaits en heures ou en jours etc...difficile de comparer avec une autre entreprise

A+
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1678
Sujet: gestion de paye, syntec et heures supplémentaires
MessagePosté le: Mer Fév 15, 2006 9:48 am Répondre en citant
re,

Dans le cadre de la loi sur les 35 heures, les entreprises peuvent rémunèrer le personnel en heures supplémentaires pour la partie des heures effectuées de 35 à 39 heures hebdomadaires, dans la limite d'un contingent de 130 heures supplémentaires utilisables sans autorisation de l'inspecteur du travail... ( art. 33 de la Syntec)

Les majorations des heures supplémentaires étaient calculées selon
l'effectif salarié au 01/01/2000.

Pour une société ayant été créée en juin 2000, les majorations pour heures
supplémentaires étaient de:
10% de 35 à 39 heures,
25% de 39 à 43 heures
50% de 43 à 47 heures

Pour celle-ci, désormais, l'effectif s'apprécie à la date de promulgation de la nouvelle loi (loi 2005-296 du 31 mars 2005, JO du 1er avril).

En clair, ce sont les entreprises dont l'effectif est au plus égal à 20
salariés au 31 mars 2005 qui bénéficient du taux minoré de 10%.

Au 31 mars 2005, par exemple si l'effectif était de 25.
les majorations pour heures supplémentaires seront au
01/01/2006 de :
>>>25% de 35 à 43 heures,
>>>50% de 43 à 47 heures

Shocked pas simple...

Vous constaterez qu'il est impossible de généraliser l'application de cette régle et qu'il convient de considérer le cas par cas

Bonne journée
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Aline



Inscrit le: 14 Fév 2006
Messages: 5
Sujet:
MessagePosté le: Mer Fév 15, 2006 10:11 am Répondre en citant
Merci pour ces informations Very Happy

Bon si je comprend bien tout est légal donc aucun moyen d'espèrer avoir plus Crying or Very sad

Bon ben on va faire avec Wink
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1678
Sujet:
MessagePosté le: Mer Fév 15, 2006 10:20 am Répondre en citant
Aline a écrit:
Bon si je comprend bien tout est légal donc aucun moyen d'espèrer avoir plus Crying or Very sad
Shocked soit vous mettez un bas sur la tête et tentez un hold-up, soit par le travail et la négociation c'est pas mal non-plus ( et moins risqué ) Laughing
bonne journée
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Aline



Inscrit le: 14 Fév 2006
Messages: 5
Sujet:
MessagePosté le: Mer Fév 15, 2006 10:36 am Répondre en citant
Le hold up est bien tentant Cool Mais je pense que je ne vais pas insister car je n'ai pas assez de poids dans la société et de plus je ne serai pas suivi. Donc si j'insiste j'ai plus de chance d'obtenir le placard qu'une majoration a 25% pour les ETAM et plus de RTT pour les cadres Wink
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