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Message |
dobyone
Inscrit le: 07 Avr 2006
Messages: 6
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 Jeu Mai 18, 2006 12:21 pm |
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| calcul des indemnites de conges payes |
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 Bonjour
Comment calcule t-on de façon pratique les indemnités de congés payés
Ma situation est la suivante
Période de référence dans l’entreprise de janvier à décembre
En 2004 j’ai travaillé à temps plein et acquis des droits a CP d une valeur de 1/10 de mon salaire brut annuel
En 2005 j’ai travaillé à mi-temps thérapeutique et donc mensuellement le salaire brut versé par mon employeur a été diminué de moitié
En 2005 j’ai consommé ces droits à CP (acquis en 2004) de manière fractionnée par exemple 2 jours en janvier, 5 jours en février, etc.…
En fin d’année 2005 j’ai demandé à mon employeur d’établir un comparatif entre le maintien de salaire et la règle des 1/10 selon l’article L-223.11 du code de travail afin de savoir si des indemnités de CP devaient m’être versées ou non
Mon employeur refuse de pratiquer ce comparatif et m’indique que comme il a pratiqué le maintien de salaire je n’ai pas le droit a un versement d’indemnités de CP.
Je ne partage pas du tout cet avis et un avocat avec qui j’ai pu parler très succinctement m’a confirmé que des indemnités de CP devaient êtres versées si pendant la période ou les CP sont pris le salaire brut versé par l’employeur est inférieur au salaire qui a permis d’acquérir les droits a CP
Cette information semble identique sur tous les sites Internet que j’ai consultés y compris celui de Ministère du Travail.
Mais mon problème est de savoir comment faire pour calculer mois par mois ou en fin d’année ces indemnités
Par exemple serait-il juste de dire :
Pour un salaire annuel brut en 2004 de 15 000 EUR le montant des CP 1/10 fait 1 500 EUR
Pour un salaire annuel brut en 2005 de 7 500 EUR le montant des CP 1/10 fait 750 EUR
Donc les indemnités de CP seraient de 750 EUR ?
Si quelqu’un connait un site Internet où je puisse faire une simulation en ligne n’hésitez pas à me communiquer le lien
Merci de votre aide |
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zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2155
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| Jeu Mai 18, 2006 6:22 pm |
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| Re: calcul des indemnites de conges payes |
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| dobyone a écrit: |
: j’ai demandé à mon employeur d’établir un comparatif entre le maintien de salaire et la règle des 1/10 selon l’article L-223.11 du code de travail afin de savoir si des indemnités de CP devaient m’être versées ou non
Mon employeur refuse de pratiquer ce comparatif et m’indique que comme il a pratiqué le maintien de salaire je n’ai pas le droit a un versement d’indemnités de CP. |
erreur de votre employeur 
la comparaison doit être réalisée pour retenir systématiquement le cas le plus favorable pour le salarié. Généralement, cette comparaison s'effectue à chaque absence en congés mais une régularisation annuelle ou bi-annuelle doit au moins être réalisée
Notez que la comparaison ne vous sera pas forcément bénéfique et que dans votre cas, peut-être que le maintien de salaire est le cas le plus favorable... à voir
Cordialement |
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dobyone
Inscrit le: 07 Avr 2006
Messages: 6
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| Jeu Mai 18, 2006 7:55 pm |
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| ICP SUITE |
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Merci de votre rapide reponse
Je comprends bien que la comparaison pourrait ne pas m etre favorable mais pour comparer il faut savoir le faire et je ne sais pas.
Calculer 1/10 da la valeur annuelle du brut de l'annee de refrence c'est facile
Mais ou je butte c est pour calculer la valeur d une journee de CP
Par exemple pour le mois d aout mon salaire brut etait de 900 eur dans ce cas qu elle est la valeur d une journee prise sous forme de CP en aout
sachant bien entendu que la comparaison doit etre effectuee apres que tous les conges aient ete pris
Des que j'aurais calcule toutes les valeur de journees prises en CP je les additionnerais et pourrais enfin les comparer aux 1/10 de l annee de reference
Merci |
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Albert
Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 757
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| Ven Mai 19, 2006 8:06 am |
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bonjour,
Demandez plutôt à votre employeur de produire cette comparaison à l'aide du logiciel de paie utilisé ou du prestataire paie... car vous risquez de vous lancer dans des calculs un peu..sinueux 
Pour la méthode du maintien du salaire : l'indemnité de congés payés est calculée en cours d'année selon le principe du maintien de salaire. Le salarié a reçu lors de chaque congé une indemnité calculée sur la base de la rémunération qui lui aurait été versée s'il avait travaillé.
L'indemnité est calculée à partir du salaire gagné pendant la période qui a précédé les congés et de la durée du travail effectif de l'établissement pendant la période de congés.
pour la méthode du 1/10, le calcul de l'indemnité de congés payés se fait sur la base du 1/10 de la rémunération perçue "au cours de la période de référence" ( « 1er juin au 31 mai » ).
A+ |
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zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2155
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| Ven Mai 19, 2006 8:15 am |
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Exemple de la revue RF Paye - N° 147 03/06 pour comparer le maintien à la régle du 1/10ème :
| Citation: |
"...Payé 1 402,53 Eur par mois à partir du 1er juin 2004, un salarié a perçu du 1er juin 2004 au 31 mai 2005 :
- Salaire de base, prime de rendement individuel
et indemnité de congés payés 2004-2005 incluse : 18 354,86 Eur
- Treizième mois (versé en décembre 2004) : 1 402,53 Eur
Il bénéficie d'un avantage en nature logement (2 pièces principales). En octobre 2005, son salaire passe à 1 437,59 Eur.
Congés 2005-2006 : du 1er au 29 août 2005 inclus, puis du 13 au 17 mars 2006. L'entreprise calcule l'indemnité de congés payés en nombre de jours ouvrés réels du mois. Elle maintient d'abord le salaire puis compare « règle du dixième » et « règle du maintien de salaire » lorsque le salarié solde ses congés payés.
Le 15 août férié est chômé dans l'entreprise. Il est donc assimilé à un jour travaillé pour le calcul du salaire et payé comme tel lorsqu'il tombe un jour normalement travaillé. On exclut de la base de calcul de l'indemnité le 13e mois versé en décembre 2004 (prime annuelle versée périodes de travail et de congés confondues) et l'avantage en nature logement dont le salarié continue à bénéficier durant les congés.
Paye d'août 2005 (absence congés payés de 20 jours ouvrés) :
- déduction absence congés payés : 1 402,53 Eur X (20/23) = 1 219,59 Eur
- indemnité de congés payés (maintien de salaire) : 1 402,53 Eur X (20/23) = 1 219,59 Eur
Paye de mars 2006 (absence congés payés de 5 jours ouvrés) :
- déduction absence congés payés : 1 437,59 Eur X (5/23) = 312,52 Eur
- indemnité de congés payés (maintien de salaire) : 1 437, 59 Eur X (5/23) = 312,52 Eur
4 Comparaison « règle du 10e » et « maintien de salaire » sur le congé annuel » :
- ICP (règle du 10e) : 18 354,86 Eur X 10 % = 1 835, 49 Eur
- indemnité de congés payés (maintien de salaire) : 1 219,59 Eur + 312,52 Eur = 1 532, 11 Eur
- Complément d'indemnité de congés payés à verser : 1 835,49 Eur - 1 532,11 Eur = 303,38 Eur..."
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Cordialement |
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dobyone
Inscrit le: 07 Avr 2006
Messages: 6
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| Ven Mai 19, 2006 10:56 am |
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| ICP suite |
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Merci a Zaza pour l exemple dans RF Social
Albert j'ai deja demande a mon employeur de faire la comparaison et il a refuse
Je vais essayer de me lancer dans les calculs, c'est pas gagné
Merci à tous |
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Rss Forum autour de la gestion de paye