Accident de travail - paie - IJSS et subrogation

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Droupi64



Inscrit le: 15 Sep 2006
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MessageSam Sep 16, 2006 6:45 pm Répondre en citant
Accident de travail - paie - IJSS et subrogation

Bonjour a tous,

Suite a un accident de travail de 10 jours et étant dans une société dont le code NAF est 518J, mon employeur me confirme que la SS verse 60 pour cent de mon salaire, mais que ce dernier ne me versera pas le complément de 40 pour cent pour la bonne et simple raison que j'ai moins d'un an d'ancienneté, est-ce normal, et n'y as t'il pas une assurance spécialement dédiée aux AT dans les entreprises, sans passer par les CC.

Merci de vos réponses !!!!!
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
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MessageSam Sep 16, 2006 7:42 pm Répondre en citant
Convention collective

Bonsoir,
Pour connaitre les modalités de traitement de l'absence en accident du travail, il faut connaître et lire la convention collective applicable nationale ou régionale
( Nb: le code NAF qui ne détermine pas forcément la CCN )
qui détermine les cas généralement selon l'ancienneté et le profil de l'emploi ( cadre, Etam...)

Amicalement
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2155

MessageSam Sep 16, 2006 7:43 pm Répondre en citant
Re: Accident de travail - paie - IJSS et subrogation

Droupi64 a écrit:
sans passer par les CC.
"CC" pour Convention collective Question
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Albert



Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 757

MessageSam Sep 16, 2006 7:54 pm Répondre en citant
Métallurgie - Conventions collectives - AT - IJSS

Droupi64 a écrit:
Suite a un accident de travail de 10 jours et étant dans une société dont le code NAF est 518J, mon employeur me confirme que la SS verse 60 pour cent de mon salaire, mais que ce dernier ne me versera pas le complément de 40 pour cent pour la bonne et simple raison que j'ai moins d'un an d'ancienneté, est-ce normal, et n'y as t'il pas une assurance spécialement dédiée aux AT dans les entreprises, sans passer par les CC.

Bonjour Droupi64 et bienvenue,
Le code NAF (voir ) que vous indiquez est attribué par l'INSEE à des fins statistiques. Il reflète généralement l'activité principale mais ne sert pas à déterminer la convention collective.
La convention collective est mentionnée sur votre bulletin de paie, votre contrat de travail, affichée dans les bureaux ou ...

Ce fameux code 51.8 J
correspond aux activités de
Commerce de gros de composants et d'autres équipements électroniques

Les Conventions collectives concernées:
Commerces de gros et/ou
Import-export et/ou
Métallurgie

Pour la Métallurgie, il existe de nombreuses conventions nationales et régionales ( pour les non-cadres )

Les conventions nationales publiées au Journal officiel sont:
-N° 3109 METALLURGIE (Accords nationaux)
-N° 3025 METALLURGIE (Ingénieurs et cadres)
-N° 3126 METALLURGIE (Région parisienne)

Les régionales ou départementales sont dédiées au " non-cadres" et ne sont pas publiées sur:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCoco.jsp

en voici la liste:

Métallurgie : Ain
Métallurgie : Aisne
Métallurgie : Alès
Métallurgie : Allier
Métallurgie : Alpes-Maritimes
Métallurgie : Ardennes
Métallurgie : Aube
Métallurgie : Beauvais-Clermont (région de)
Métallurgie : Bouches-du-Rhône
Métallurgie : Calvados
Métallurgie : Charente
Métallurgie : Charente-Maritime
Métallurgie : Cher
Métallurgie : Corrèze
Métallurgie : Côte-d'Or
Métallurgie : Côtes-d'Armor
Métallurgie : Dordogne
Métallurgie : Doubs
Métallurgie : Drôme et Ardèche
Métallurgie : Dunkerque (région de)
Métallurgie : Eure
Métallurgie : Eure-et-Loir
Métallurgie : Finistère
Métallurgie : Flandres-Douaisis
Métallurgie : Gironde-Landes
Métallurgie : Havre (arrondissement du)
Métallurgie : Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales
Métallurgie : Ille-et-Vilaine - Morbihan
Métallurgie : Indre
Métallurgie : Indre-et-Loire
Métallurgie : Isère et Hautes-Alpes
Métallurgie : Jura
Métallurgie : Loire, Arrondissements d'Yssingeaux et Lozère
Métallurgie : Loire-Atlantique
Métallurgie : Loiret
Métallurgie : Lot et Garonne
Métallurgie : Maine-et-Loire
Métallurgie : Manche
Métallurgie : Marne
Métallurgie : Marne (Haute-) et Meuse
Métallurgie : Martinique
Métallurgie : Mayenne
Métallurgie : Midi-Pyrénées
Métallurgie : Nièvre
Métallurgie : Nîmes (Gard sauf arrondissement d'Ales)
Métallurgie : Oise (Vallée de l')
Métallurgie : Orne
Métallurgie : Pas-de-Calais
Métallurgie : Puy-de-Dôme et Clermont-Ferrand
Métallurgie : Pyrénées (Hautes)
Métallurgie : Rhône
Métallurgie : Rouen et Dieppe
Métallurgie : Saône-et-Loire
Métallurgie : Sarthe
Métallurgie : Savoie
Métallurgie : Savoie (Haute-)
Métallurgie : Seine-et-Marne
Métallurgie : Sèvres (Deux-)
Métallurgie : Somme
Métallurgie : Thiers (Région de)
Métallurgie : Valenciennes et Cambrai
Métallurgie : Var
Métallurgie : Vaucluse
Métallurgie : Vendée
Métallurgie : Vienne (Haute-) et Creuse
Métallurgie : Vosges
Métallurgie : Yonne
Métaux : Maubeuge
Métaux : Meurthe-et-Moselle
Métaux : Moselle
Métaux : Rhin (Bas-)
Métaux : Rhin (Haut-)


Bonne soirée et bon rétablissement
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Droupi64



Inscrit le: 15 Sep 2006
Messages: 8

MessageSam Sep 16, 2006 8:00 pm Répondre en citant

oui CC ETANT Conventions Collectives .....
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Droupi64



Inscrit le: 15 Sep 2006
Messages: 8

MessageSam Sep 16, 2006 8:07 pm Répondre en citant

Re-bonsoir,

A priori et pour repondre a votre question, la CC sur ma fiche de paie est bien commerce de gros, et ma société est basée en région parisienne. Mais bon, je ne sais toujours pas ce qui se passe pour moi qui ai moins d'un d'ancienneté pour ces fameux 40 pour cent de retenue salaire.

Merci .....
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Albert



Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 757

MessageSam Sep 16, 2006 8:10 pm Répondre en citant
Avez-vous lu la convention collective Commerce de gros

Droupi64 a écrit:
oui CC ETANT Conventions Collectives .....
la CCN n'est pas liée au NAF du SIRET et la CSG/CRDS a un impact sur l'IR mais cela n'empêche pas de prendre vos CP en N-1 pour bénéficier de RTT en plus de CIF ou puiser dans votre CET - que dire des IJSS de la CPAM en cas d'AT Rolling Eyes Wink

Avez-vous lu la convention collective Commerce de gros sur legifrance ? regardez les dispositions de l'Accident du travail pour les moins d'1 an d'ancienneté

Bonne soirée
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2155

MessageSam Sep 16, 2006 8:17 pm Répondre en citant
Lien convention collective pour déterminer la régle AT

Un lien direct pour faciliter votre convalescence:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuSommaireCoco.jsp?lenum=3044

chercher du côté de l'article 53

A+
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Droupi64



Inscrit le: 15 Sep 2006
Messages: 8

MessageDim Sep 17, 2006 12:48 pm Répondre en citant

Bonjour,

J'ai bien compris, ça a l'air assez clair ..... avec moins d'un an d'ancienneté, je ne suis payé que par la SS pour un AT. Les 40 pour cent sont perdus.

Merci de vos réponses .....
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Benoit
administrateur


Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 300

MessageDim Sep 17, 2006 1:04 pm Répondre en citant
vous percevrez sur votre paie les ijss d'AT

Bonjour,
Effectivement, votre convention collective précise
Code:
Le salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise et dont le contrat se trouve suspendu à la suite de maladie ou d'accident... touchera une indemnité déterminée dans les conditions suivantes...
Ainsi, votre employeur retiendra votre absence maladie sur votre salaire et vous percevrez uniquement les Indemnités journalières d'accident du travail de votre Caisse primaire d'assurance maladie:
Code:
Montant de l’indemnité journalière
Pendant les 28 premiers jours d'arrêt de travail, l'indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum de 155,46 euros par jour au 1er janvier 2006.
A compter du 29e jour d’arrêt de travail, l’indemnité journalière est majorée : elle est portée à 80 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum de 207,28 euros par jour au 1er janvier 2006.


Voici la base de calcul des IJSS en cas d'accident du travail

Salutations
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Droupi64



Inscrit le: 15 Sep 2006
Messages: 8

MessageDim Sep 17, 2006 1:09 pm Répondre en citant

Merci
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