Statut Commerce de gros Employé ou Technicien préavis
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Droupi64



Inscrit le: 15 Sep 2006
Messages: 8
Sujet: Statut Commerce de gros Employé ou Technicien préavis
MessagePosté le: Dim Sep 17, 2006 3:18 pm Répondre en citant
Bonjour a tous,

Venant sur ce forum depuis quelques jours et apprenant des choses intéressantes, je souhaiterai poser a nouveau une question. Je suis employé comme technicien de maintenance dans une société dont le code NAF est 518J, et la CC Commerce de gros a priori 3044. Mon statut est bien technicien de maintenance Niveau V, Échelon 1, mais je cotise au régime retraite employé. Suis-je sous le statut Employé ou Technicien si tant est qu'il y ai un statut de Technicien. Cette question peut se poser éventuellement dans le cadre d'un préavis, pas pour l'instant, mais on ne sait jamais !!!!!. Alors a ce moment-là, quelle réglementation s'applique ?

Merci de vos réponses ......
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ORION



Inscrit le: 04 Sep 2006
Messages: 10
Localisation: CHARTRES
Sujet: catégorie des techniciens: préavis de 2 mois
MessagePosté le: Dim Sep 17, 2006 4:46 pm Répondre en citant
Bonjour

Je pense que compte tenu de votre niveau V à propos duquel la convention collective du commerce de gros indique qu'il reflète "l'exercice d'une fonction spécifique comportant la réalisation de travaux très qualifiés",vous vous situez bien dans la catégorie des techniciens, qui bénéficient lors de la rupture du contrat de travail d'un préavis de 2 mois au lieu d'un seul mois pour les employés.

Cordialement

Michel RIBAS
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1683
Sujet: en cas de rupture du contrat de travail
MessagePosté le: Dim Sep 17, 2006 6:28 pm Répondre en citant
Droupi64 a écrit:
Bonjour a tous,

Venant sur ce forum depuis quelques jours et apprenant des choses intéressantes, je souhaiterai poser a nouveau une question. Je suis employé comme technicien de maintenance dans une société dont le code NAF est 518J, et la CC Commerce de gros a priori 3044. Mon statut est bien technicien de maintenance Niveau V, Échelon 1, mais je cotise au régime retraite employé. Suis-je sous le statut Employé ou Technicien si tant est qu'il y ai un statut de Technicien. Cette question peut se poser éventuellement dans le cadre d'un préavis, pas pour l'instant, mais on ne sait jamais !!!!!. Alors a ce moment-là, quelle réglementation s'applique ?

Merci de vos réponses ......

Bonjour,
Tout à fait d'accord, vous semblez dépendre de l'Avenant II "agents de maîtrise, techniciens et assimiles" NIVEAU V - Echelon 1 - Technicien
et
Code:
 Article 35      Rupture du contrat de travail - Préavis
   1.   en cas de rupture du contrat de travail, sauf faute grave ou force majeure...

   2.   La durée de ce préavis normal est calculée sur la base de l'horaire de l'établissement ou du service. Elle est :
...
-     de deux mois pour les agents de maîtrise, techniciens et assimilés ;
...
Sauf dispositions contractuelles plus favorables pour vous

Cordialement
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Droupi64



Inscrit le: 15 Sep 2006
Messages: 8
Sujet:
MessagePosté le: Mar Sep 19, 2006 8:11 am Répondre en citant
Bonjour a tous,

Merci pour vos réponses, pourtant mon boulot est essentiellement basée sur de la maintenance basique. C'est vrai je suis considéré comme technicien !!!!!, mais je n'en ai pas le salaire !!!!!.

Merci quand même .....
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