longue maladie et paye : Congés payés et absences : impact sur la paie

longue maladie et paye

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tesa

Inscrit le: 26 Juil 2006
Messages: 30

Sujet: longue maladie et paye
Posté le: Jeu Nov 02, 2006 11:35 am

une personne est en longue maladie depuis 11/2005. le cabinet d'expertise lui a fait des payes a 0. j'ai continué comme cela.....mais jusqu'a quand. je pense qu'elle aurait du perdre ses conges payes a fin mai 2006 mais le cabinet d'expertise lui avait laisse 15 jours de conges payes a fin 06/2006.(depuis 11/2005 elle n'acquiert plus de conges supplementaires) est ce que son anciennete continue de courrir ? Quel interet de continuer a faire des paies a 0 ? est ce obligatoire ? merci pour votre reponse salutations

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zaza
modérateur

Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1683

Sujet: Re: longue maladie et paye

Posté le: Jeu Nov 02, 2006 7:31 pm

tesa a écrit:

une personne est en longue maladie depuis 11/2005. le cabinet d'expertise lui a fait des payes a 0.
j'ai continué comme cela.....mais jusqu'a quand.
je pense qu'elle aurait du perdre ses conges payes a fin mai 2006 mais le cabinet d'expertise lui avait laisse 15 jours de conges payes a fin 06/2006.(depuis 11/2005 elle n'acquiert plus de conges supplementaires)
est ce que son anciennete continue de courrir ?
Quel interet de continuer a faire des paies a 0 ? est ce obligatoire ?
merci pour votre reponse
salutations

Bonsoir,
Il convient de regarder les dispositions de votre convention collective à ce sujet ( acquisition des congés )...

Mais dans un cadre général, à partir de la 4ème semaine d'absence maladie non professionnelle, les droits à acquisition de congés sont suspendus

Durant la période du 1/06/2005 au 31/05/2006 ( sauf dispositions contraires), le salarié a acquis des congés jusqu'en 11/2005 ( date de son absence)
Le congé principal était à prendre avant le 31/10/2006: ils sont perdus à cette date ( sauf dispositions contraires à nouveau )

Pour l'ancienneté, elle est suspendue sauf convention collective qui assimile parfois expressément certaines absences à du temps de travail effectif pour les droits liés à l’ancienneté.

Pour les paies à zéro: cela a un intérêt et c'est obligatoire si la cotisation de prévoyance est maintenue, si l'ancienneté continue à courir, en cas de maternité , de maladie, pour intégration des compléments employeurs, IjSs, Ij prévoyance etc... le contrat n'est pas suspendu donc à mon avis, le bulletin doit être émis

Cordialement

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tesa

Inscrit le: 26 Juil 2006
Messages: 30

Sujet: prevoyance
Posté le: Ven Nov 03, 2006 9:58 am

que prevoit la loi au sujet de la prevoyance lorsque l'on est en longue maladie ? J ai un peu de mal a comprendre l'histoire des conges payes qui donnent droit a conges supplementaires lorsqu'ils sont fractionnes ? Merci pour votre reponse

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zaza
modérateur

Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1683

Sujet: Re: prevoyance

Posté le: Ven Nov 03, 2006 10:17 am

tesa a écrit:

que prevoit la loi au sujet de la prevoyance lorsque l'on est en longue maladie ?

Bonjour,
Il me semble que la loi ne prévoit rien - à part l'assujettissement partiel des Ij à cotisations sociales

Le contrat de prévoyance est un contrat d'assurances: il faut se référer au contrat et/ou aux dispositions de la convention collective à ce sujet

Cordialement

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zaza
modérateur

Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1683

Sujet: congés supplémentaires

Posté le: Ven Nov 03, 2006 10:19 am

tesa a écrit:

J ai un peu de mal a comprendre l'histoire des conges payes qui donnent droit a conges supplementaires lorsqu'ils sont fractionnes ?

Bonjour,
Sans rapport avec votre précédent post alors ?
aviez-vous fait une recherche sur le forum à ce sujet
et lu ce post pour commencer...
puis lire la loi:
Possibilités de fractionnement des jours de congés et Jours supplémentaires http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CTRAVA&art=L223-8
A+

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tesa

Inscrit le: 26 Juil 2006
Messages: 30

Sujet: anciennete invalidite
Posté le: Ven Nov 16, 2007 11:32 am

Bonjour, zaza ecrit que l'anciennete lors de longue maladie et en locurence de l'invalidite est suspendue. l'inspection du travail me dit que l'anciennete continue de courrir.......jusqu'a la date de licenciement.... lequel des deux est juste ??? Merci d'avance pour votre reponse

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Albert

Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 665

Sujet: Re: longue maladie et paye

Posté le: Ven Nov 16, 2007 11:34 am

zaza a écrit:

Pour l'ancienneté, elle est suspendue sauf convention collective qui assimile parfois expressément certaines absences à du temps de travail effectif pour les droits liés à l’ancienneté.

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tesa

Inscrit le: 26 Juil 2006
Messages: 30

Sujet: inspection travail
Posté le: Ven Nov 16, 2007 11:41 am

merci pour votre reponse rapide mais pourquoi l'inspection de travail me dit que l'anciennete continue de courrir puisque le contrat n'est pas rompu- y a t'il un texte ou je puisse m'appuyer...francis lefebvre socia l ou autre merci d'avance salutations

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Albert

Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 665

Sujet:
Posté le: Ven Nov 16, 2007 12:28 pm

Lisez votre convention collective à ce sujet, elle doit prévoir ce cas Vous avez du indiquer votre convention collective à l'inspection du travail afin qu'il puisse répondre... A+

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tesa

Inscrit le: 26 Juil 2006
Messages: 30

Sujet: convention collective
Posté le: Ven Nov 16, 2007 3:40 pm

la convention collective ne prevoit rien de particulier et de plus l'inspection ne me l'a pas demandee - extrait : "le salaire pris en consideration pour le calcul de l'indemnite est le douzieme de la remuneration des 12 derniers mois precedent le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse le tiers des 3 derniers mois....+ les primes au prorata". merci beaucoup pour votre aide et votre rapidite salutations

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Albert

Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 665

Sujet:
Posté le: Sam Nov 17, 2007 10:11 am

Bonjour, Après vérification dans le RFSocial: Appréciation de l’ancienneté - La période de maladie n’interrompt pas l’ancienneté mais n’entre pas en compte pour son calcul, sauf en ce qui concerne : - le droit à l’indemnisation de la maladie (assimilation des périodes d’arrêt de travail pour maladie à des périodes de travail effectif en vue de l’appréciation des conditions d’ouverture du droit aux prestations de l’assurance maladie) ; - l’électorat et l’éligibilité aux fonctions de représentant du personnel -Sauf disposition conventionnelle contraire, les périodes de maladie ne sont pas considérées comme des périodes de travail effectif pour la détermination du droit à congé et de la durée du congé A+

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tesa

Inscrit le: 26 Juil 2006
Messages: 30

Sujet: merci
Posté le: Dim Nov 18, 2007 9:29 pm

c'est tres clair.merci pour votre reponce tres explicite. salutations.

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