Accident de travail et IJSS
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BELITA



Inscrit le: 15 Déc 2006
Messages: 2
Sujet: Accident de travail et IJSS
MessagePosté le: Ven Déc 15, 2006 1:39 pm Répondre en citant
Bonjour,

Est-il normal que l'employeur ne reverse pas au salarié la totalité des IJSS perçues dans le cadre de la subrogation.
la convention prévoit le maintient du salaire brut à 100% le 1er mois et à 80% les 2 mois suivants.

Ex : salaire brut 1700 € avec maintien à 80%
IJSS nettes versées à l'employeur +1493€18
Mutuelle salarié -43€58

Montant versé au salarié 1000€48

Comment se fait-il que le salarié ne touche pas l'intégralité des IJSS (déduction faite de la part mutuelle) versées à l'employeur ?

A quoi sert la subrogation dans ce cas si c'est pour léser le salarié ?

Merci d'avance pour votre aide
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zaza
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Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1678
Sujet: Re: Accident de travail et IJSS
MessagePosté le: Ven Déc 15, 2006 4:29 pm Répondre en citant
BELITA a écrit:
la convention prévoit le maintient du salaire brut à 100% le 1er mois et à 80% les 2 mois suivants.

Bonsoir,

Je ne comprends pas le problème exposé; il conviendrait de reformuler dans le détail.

S'il y a eu maintien et subrogation, le salarié ne doit pas se soucier des IJSS versées à l'employeur mais de ses droits ( maintien du salaire brut ) dans la mesure ou la Sécurité sociale ne verse à l'employeur "que" de 60 à 80% du salaire en Accident du travail...

- Si votre convention collective prévoit le maintient du salaire brut et que l'employeur s'est subrogé au salarié dans le versement des IJSS ::
- Le salarié doit percevoir son salaire brut à 100% le 1er mois et à 80% les 2 mois suivants

Cordialement
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BELITA



Inscrit le: 15 Déc 2006
Messages: 2
Sujet:
MessagePosté le: Sam Déc 16, 2006 10:01 am Répondre en citant
Donc si je comprends bien le salarié n'a pas intérêt à opter pour la subrogation (sauf dans le cas du maintien à 100%)

Il me semblait que légalement l'employeur devait verser au salarié au minimum le montant des IJSS perçues au titre de la subrogation.

dans le cas évoqué : IJSS 1493€18 s'il n'y avait pas eu de subrogation c'est le montant que le salarié aurait perçu, avec la subrogation il ne perçoit plus 1000€48, la différence n'est pas négligeable !!!
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1678
Sujet: L'employeur maintient le salaire se subroge de plein droit
MessagePosté le: Sam Déc 16, 2006 10:13 am Répondre en citant
BELITA a écrit:
Donc si je comprends bien le salarié n'a pas intérêt à opter pour la subrogation (sauf dans le cas du maintien à 100%)

Il me semblait que légalement l'employeur devait verser au salarié au minimum le montant des IJSS perçues au titre de la subrogation.

Bonjour,
Le cas ne se pose pas ainsi à mon avis:
-Si la convention prévoit un maintien de salaire
-L'employeur maintient le salaire
-et se subroge de plein droit au salarié pour le remboursement des IJ
- Le salarié touche au moins son salaire habituel ( pour un maintien à 100%)
- lors du versement des IJ par la Sécurité sociale, l'employeur passe un jeu d'écriture en partant des IJ nettes recalculées en salaire brut afin de bénéficier de l'éxonération de cotisations.
C'est sans doute ces écritures qui vous induisent en erreur.

sujet abordé aussi ici

Bonne journée
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