| Auteur |
Message |
bourbonica
Inscrit le: 15 Jan 2007
Messages: 11
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 Sam Jan 20, 2007 8:19 am |
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| paye - réduction fillon |
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Bonjour
Est ce que la réduction Fillon est elle toujours appliquable ?
Si c'est non pouvez vous me donner sa durée.
Quelqu'un pourrait me former ou me renseigner sur le contrat insertin RMA (CI-RMA), les aides et surtout s'il y a des exonérations de charges patronales dans les DOM (possiblité de cumuler aides ADI par ex et exonération PP - DOM)
Merci beaucoup
@+ |
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zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2472
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| Sam Jan 20, 2007 10:22 am |
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| Paye réduction fillon |
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| bourbonica a écrit: |
Est ce que la réduction Fillon est elle toujours appliquable ?
Si c'est non pouvez vous me donner sa durée. |
Bonjour,
oui, vous disposez d'une documentation complète sur le site de l'Urssaf
Cordialement |
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zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2472
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| Sam Jan 20, 2007 10:37 am |
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| Re: paye - CI RMA |
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| bourbonica a écrit: |
| me renseigner sur le contrat insertin RMA (CI-RMA), les aides et surtout s'il y a des exonérations de charges patronales dans les DOM (possiblité de cumuler aides ADI par ex et exonération PP - DOM) |
Bonjour,
Le contrat d'insertion (CI) à revenus minimum d'activité ( RMA) est géré en par une cellule du Conseil Général du département ( celui de la Réunion ici ) car le CI-RMA est destiné aux bénéficiaires du RMI et depuis fin 2003, c'est le Conseil Général qui la responsabilité intégrale du RMI...
L'employeur perçoit une subvention ( env. 440 euros ) en contrepartie d'un contrat Ci-RMA dont vous trouverez les modalités ci-dessous:
Documentation complète sur le site travail.gouv.fr.
Documentation sur le site de l'ANPE |
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bourbonica
Inscrit le: 15 Jan 2007
Messages: 11
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| Lun Jan 22, 2007 7:19 am |
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bonjour
MErci de votre réponse.
Je reviens sur les 2 questions :
- concernant la reduction Fillon, depuis que je travaille (1.5 an) j'ai toujours vu la reduction Fillon sur mon bulletin et le mois de decembre cette rubrique n'apparait plus. J'ai demandé au comptable pourquoi et m'a repondu que c'est fini !!!! Est ce qu'il y a un seuil a ne pas depasser ? Je precise que je suis à l'ile de la Réunion.
- concernant le CI-RMA, l'aide (440 €) qui est versée sert elle a compenser la part patronale ou ça n'a rien a voir?
Est ce que dans le bulletin CI-RMA il peut y avoir une rubrique réduction Fillon et en meme temps exonération LOI DOM LOPOM 130% SMIC ?
Est ce que l'employeur peut beneficier à la fois de l'aide versée (440 €) et d'une réduction des charges patronales Fillon ou LOPOM 130% SMIC?
salutation
vincent |
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Albert
Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 782
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| Lun Jan 22, 2007 1:06 pm |
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| paye - réduction Fillon |
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Bonjour,
La réduction Fillon n'a pas d'incidence sur votre rémunération
mais sur la part patronale de cotisations salariales
Selon moi, la loi Fillon n'est pas cumulable avec l'exonération DOM
"...L'aide CI-RMA n'est cumulable avec aucune autre aide à l'emploi, exception faite de la réduction générale de cotisations prévue par l'article L. 241-13 du Code de la sécurité sociale (réduction dite « Fillon »)..." voir
Bonne journée |
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