Méthode pour déterminer le plafond de la sécurité sociale
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Rockrod



Inscrit le: 06 Aoû 2007
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Sujet: Méthode pour déterminer le plafond de la sécurité sociale
MessagePosté le: Mar Sep 11, 2007 9:14 am Répondre en citant
Bonjour à tous.

Je voulais savoir si le plafond devait obligatoirement être proratisé au 1/30 en cas de mois incomplet pour entrée d'une personne au 35 heures ou s'il était possible de faire avec les montants préétablits tel 148 € pour une journée?
Merci d'avance
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zaza
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Inscrit le: 26 Fév 2003
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Sujet:
MessagePosté le: Mar Sep 11, 2007 9:22 am Répondre en citant
Bonjour,

Oui, dans le cadre d'une embauche en cours de mois, le plafond se proratise en 30ème
ou si la rémunération est exprimée en heures, les cotisations sont calculées dans la limite obtenue en multipliant le plafond mensuel par ce nombre d'heures divisé par 151,67 (CSS art. R 242-2, al. 3).


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Rockrod



Inscrit le: 06 Aoû 2007
Messages: 9
Sujet: Oui parce que...
MessagePosté le: Mar Sep 11, 2007 3:09 pm Répondre en citant
Une personne est rentrée en cours de mois, le 30 août exactement et à durant ces deux derniers jours effectué 24 heures (2*12H)lui donnant une rémunération de 213,60 € brut (8,90 €/heure). La méthode du trentième me donne pour ces deux jours un plafond de 178,80 € (2682/30*2).
Si je comprends bien, on peut cotiser sur la tranche B avec un salaire horaire de 8,90 €.
La méthode horaire me donne un résultat tout autre car pour deux jours, la tranche B est à 296 (148*2).
Alors, quesaquo ?
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1683
Sujet:
MessagePosté le: Mer Sep 12, 2007 9:01 am Répondre en citant
Bonjour,

Rockrod a écrit:
Si je comprends bien, on peut cotiser sur la tranche B avec un salaire horaire de 8,90 €.
à 12 heures de travail Shocked par jour: oui

Rockrod a écrit:
La méthode horaire me donne un résultat tout autre car pour deux jours, la tranche B est à 296 (148*2).
Alors, quesaquo ?
la Tranche B sera ensuite neutralisée

Un peu de doc ?:

Plafond à appliquer à la paye - Le plafond est une notion annuelle, applicable par année civile.
Malgré son caractère annuel, le plafond doit être calculé et appliqué en fonction de chaque période de paye. Il donne lieu à régularisation à la fin de la période. Il est donc décomposé en fractions, différentes selon la périodicité de la paye.
Exemple
Plafond mensuel pour un paiement au mois, plafond à la quinzaine pour un paiement tous les 15 jours.


Période incomplète : prorata entrée-sortie
Lorsque le salarié n'est pas présent toute l'année ou tout le mois, le plafond doit être calculé au prorata de sa durée de présence dans l'entreprise.
Mois incomplet - Pour les salariés entrés ou sortis en cours de mois, l'employeur doit retenir autant de 1/30 du plafond mensuel que le salarié a été présent de jours calendaires.
Exemple
Pour un salarié embauché à compter du 8 mars 2007, le plafond mensuel est égal à : 2 682 X 24/30 = 2 146 euros.
Calcul du plafond annuel - L'employeur doit additionner les plafonds mensuels de chaque mois de présence et le nombre de 1/30 correspondant aux jours calendaires de présence pour les mois incomplets.
Exemple
Pour un salarié entré le 8 mars 2007 et qui sort le 17 novembre 2007, le plafond annuel est de 22 440 euros, calculé ainsi :
- 2 682 X 24/30 = 2 146 euros ;
- 2 682 X 7 = 18 774 euros ;
- 2 682 X 17/30 = 1 520 euros ;
- plafond total : 22 440 euros.

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