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christine2.fournet@wanado
Inscrit le: 19 Oct 2007
Messages: 4
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| Sujet: paye : Maternité et maintient de salaire, oui mais ... |
 Posté le: Ven Oct 19, 2007 11:37 am |
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 Bonjour, Ceci est ma première participation. en congés maternité du 28/02 au 21/06 mes feuilles de paies sont incompréhensibles, alors je sollicite votre aide.
les feuilles sont composées (valeurs de juin)
du salaire brut = 3047
garantie net = -318,33
IJSS maternité = -1473,07
Indem maintien rému = 136,78
Avantage XX = 29.11
puis les citisations salariales sur une assiette de 1420.58
et le net est de 2414,21
questions :
1/est ce que le salaire contient une partie de prime ?
tous les semestres nous avons une prime. En septembre il m'a été répondue que la prime a été versée chaque mois. Pour le cas ci dessus elle serait de 136,78.
Ce que je ne comprend pas c'est que j'ai la très nette impression, que la "garantie net" annule cette prime. Quel est votre avis ?
2/lors du congés maternité, les charges salariales sont modifiées et je ne cotise plus en tranche B.
Est ce normale ?
3/ les cotisations GMP sont de 22,34€ sauf en mars ou elles sont de 57,78€
Pourquoi ?
4/ En septembre, je ne cotise toujours pas en tranche B, mais ce qui est currieux, c'est que je cotise 2 fois sur la tranche A . POurquoi ? cela doit il durer ?
Merci |
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zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1387
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| Sujet: |
| Posté le: Ven Oct 19, 2007 2:24 pm |
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Bonjour et bienvenue,
Reprenons calmement
Reprenons "calmement" car nous sommes Vendredi  Vous êtes en maternité à ce titre, votre contrat de travail est suspendu ( logique, hein ) et votre employeur ne doit plus vous payer car il vous assure ( d'assurances genre MMA ) pour cela tout au long de l'année en payant des cotisations honéreuses à l'Urssaf qui en reverse une grosse partie à la Sécurité sociale, Ok ?
un exemple idiot
Il paie une assurance ( comme pour la voiture, oups... désolé ) et quand la voiture à un sinistre, c'est l'assurance qui couvre le risque et paie une grosse partie du sinistre ( oups... quel exemple idiot ): il ne va pas payer une assurance et en plus payer les dégats couverts par l'assurance en cas de sinistre, non ? ( mea culpa )
l'assureur doit payer
C'est la Sécurité sociale de France qui est l'assureur de ton employeur et c'est elle qui doit couvrir le sinistre: en effet, les parties entrées en collision vont provoquer du dégât qui est couvert par la police d'assurance de la Sécurité sociale de France: l'assureur doit payer.
- Il paie à la Maman des indemnités car elle ne doit pas bosser avant et après le jour J du constat
- des Indemnités calculées chaque jour ( journalières)
- des Indemnités journalières de Sécurité Sociale de France ( IJSS)
les IJSS maternité sont importantes et couvrent quasiment le salaire habituel pour des rémunération inférieure à 2500 euros bruts
Le Ministère des taxes dîmes et impôts de la France te demande de payer des impôts annuel sur le revenu sur ces IJSS dont la déclaration se fera distinctement du salaire ( pas fou, quand même )
les droits des Mamans
La France étant un pays évolué et moderne, elle super-protège à juste titre les droits des Mamans pour qu'elles ne soient pas victimes de la mode, de la maternité et des naissances qui nous feraient cruellement défaut dans notre pyramide des âges et des retraites, Ok ?
A ce titre, son Code de la déonthologie, des droits de l'homme et du travail dit notamment que la Maman en maternité fait toujours partie de l’effectif de l’entreprise et que son absence est considérée comme du temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés et du Dif (etc...) Ok ?
Mais
les partenaires sociaux
les partenaires sociaux sont encore plus malins et affutés, ils ont créés des "conventions" dites "collectives" qui régissent la relation avec ton Boss sur son business pour faire mieux que la loi de la France ( du code du travail ).
Ainsi, toi aussi, amie salariée en maternité, tu as surement l'une des 490 conventions collectives applicables en Gaulle, Corse et dans les îles d'outre-mer gaulloises (blondes )
la Gaulle est un beau pays
Il y a fort à parier mais c'est pas cent pour cent certain, que ta convention collective a prévu que ton Boss doit se débrouiller pour "maintenir" ton salaire habituel sous déduction de l'assurance versée par la Sécurité sociale (Ijss ) : le patron doit mettre un chouïa de plus la main à la poche pour que ta maternité soit sans incidence sur ton revenu, oui, la Gaulle est un beau pays.
C'est quoi déjà la question
Là ton boss à (peut-être) deux alternatives ( si les partenaires sociaux n'en n'ont pas prévu qu'une seule )
petit a - Il se subroge à la Mère, rassures-toi, ce n'est pas douloureux
ou
petit b- Il se se subroge pas
petit a - il va te payer un salaire mensuel pour faire simple et il demande à la Sécurité sociale de France de lui verser à lui tes indemnités IJSS ( il se subroge à toi pour percevoir ton blé )
petit b- tu n'as que les yeux pour pleurer l'arrivée de ton enfant et ton salaire habituel n'est pas payé, tu devras justifier à ton employeur des IJSS que tu as palpées directement sur ton compte et à ce moment là, le vilain devra compléter ton salaire pour se conformer au fameux "maintien": il peut il y avoir un sérieux décalage et des comptes de vendeur de voitures dans cette manipulation ténébreuse
la Gaulle est un beau pays mais tous des pervers
Dans le cas de petit a - tu vas découvrir les coulisses ( backstage ) de ce qui se passe dès que tu as le dos tourné
Attention, il faut mieux t'assoir et être accompagné d'un proche ou d'un parent avant de lire ce qui va suivre, c'est un peu gore:
Les IJSS perçues nettes versées à l'employeur dans le cadre d'un maintien de salaire avec subrogation doivent revenir au bercail pour traitement, faut pas pousser non-plus.
Car tout est une histoire de pognon: les montants versés sont exonérés de cotisations sociales or ton Directeur à payé des cotisations sociales sur le "petit a - il va te payer un salaire mensuel" et à posteriori, il perçoit l'assurance qui doit réintroduire dans la machine pour faire comme si et récupérer les cotisations payées à tort.
Là, le pervers doit se livrer à un jeu d'écritures pour permettre et appliquer cette exonération
* tenir compte du montant net des IJSS perçues par l'entreprise:
* convertir en équivalent brut ce mont net par la technique de paie à l'envers ( le comptable fait le poirier )
* déduire le résultat de cette conversion du salaire brut
* donc neutraliser les cotisations sociales.
* reverser le montant net au salarié en bas de bulletin
Exemple simplifié:
IJSS nettes perçues par l'entreprise ( maintien de salaire avec subrogation):
Salaire maintenu: 1000 euros bruts et 750 euros nets
100 euros d'IJSS
ré-intégration de 100 euros net en paie à l'envers pour déterminer le brut: 125 euros bruts
Salaire brut considéré: 1000-125=875 euros bruts
base de cotisations sociales: 875 euros bruts
Salaire net 875 - charges salariales = 650 net
plus réintégration de IJSS = 100 net
Total =total net habituel = 750 euros net
Voilà, donnes-nous un signe de vie dès que tu reviendras à toi et embrasses tout le monde
Amicalement |
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christine2.fournet@wanado
Inscrit le: 19 Oct 2007
Messages: 4
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| Sujet: maternité et subrogation , mais pas plus.... |
| Posté le: Ven Oct 19, 2007 3:18 pm |
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Merci, globalement j'avais déjà compris tout ça, je crois et mes questions sont plus précises.
1/ dans le cas d'un prime semestrielle reçue en mars et septembre,et un début de congés en février .
le montant de la subro est calculée sur les 3 mois précédents (sans prime). Est il alors possible à l'employeur de compenser l'IJSS en incluant 1/6 eme de prime chaque mois ?
Je pense que non car la loi (sais pas son nom) interdit d'avoir un net supérieur en congés maternité ou maladie, à une période travaillée.
Merci de m'éclairer sur ce point . |
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zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1387
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| Sujet: Re: maternité et subrogation , mais pas plus.... |
| Posté le: Ven Oct 19, 2007 3:35 pm |
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| christine2.fournet a écrit: | | Merci, globalement j'avais déjà compris tout ça |
Si le montant des indemnités journalières servies par la sécurité sociale ou par un régime de prévoyance est plus élevé que celui du salaire à maintenir, le salarié en conserve l'entier bénéfice.
En cas de subrogation de l'employeur, celui-ci doit impérativement restituer au salarié la part excédentaire de ces indemnités si elles dépassent la rémunération maintenue.
Tel est le cas, par exemple, lorsque le salaire de la période de référence excède "notablement" le salaire de la période de maladie en raison d'une prime, d'un passage d'un temps plein à un temps partiel... |
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christine2.fournet@wanado
Inscrit le: 19 Oct 2007
Messages: 4
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| Sujet: |
| Posté le: Ven Oct 19, 2007 9:07 pm |
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Merci mais ce n'est pas la question.
Ici, l'employeur dit avoir versé
une prime (134€) mais
la garantie net de moins (318€)
en annule l'effet.
Quelle est la loi qui oblige à rectifier le salaire pour que pendant la maternité le NET ne soit supérieur au net en période de travail ? |
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zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1387
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| Sujet: |
| Posté le: Sam Oct 20, 2007 9:12 am |
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Bonjour,
L'employeur n'a pas à compenser ou à rectifier:
- Si le montant des indemnités journalières de sécurité sociale qu’il perçoit dépasse le montant du salaire maintenu, il doit reverser la différence au salarié
-Le code du travail art. L. 122-45 et L. 140-2 prévoit que la maternité ne doit pas avoir d'effet sur les primes et éléments de rémunération (...)
A+ |
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christine2.fournet@wanado
Inscrit le: 19 Oct 2007
Messages: 4
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| Sujet: |
| Posté le: Dim Oct 21, 2007 5:37 pm |
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donc Les charges doivent être sur le montant
Salaire Brut - IJSS brutes
Mais dans mon cas il y a en plus
garantie net = -318,33
et Indem maintien rému = 136,78
ce qui diminue les charges, que je sois rattrapées plus tard
et en plus les 136.78 c'est une prime, mais les -318.33 en annule l'effet
est ce normal ? |
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zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1387
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