| Auteur |
Message |
zarla
Inscrit le: 05 Déc 2007
Messages: 5
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 Mer Déc 05, 2007 3:16 pm |
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| calcul indemnité de licenciement Metallurgie cadres |
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Bonjour,
ayant été licencié le 30 aout 2007 (j'ai 1 mois de congés posé et accepté pendant le mois de Septembre 2007), mon preavis est de 6 mois car (plus de 60 ans).
Je souhaiterai connaitre quelle date sera prise en compte pour le calcul de ma prime de licenciement. Est ce que ça sera les salaires des 12 mois précédant le 30 aout 2007 ou bien les salaires des 12 mois précédant le 30 mars 2008 car j'ai été dispensé d'effectuer mon préavis.La convention collective précise:les 12 derniers mois de présence dans l'entreprise.
Merci |
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zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2155
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| Mer Déc 05, 2007 3:41 pm |
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| Re: calcul indemnité de licenciement 'conv Metallurgie cadre |
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Bonjour
| zarla a écrit: |
| La convention collective précise:les 12 derniers mois de présence dans l'entreprise. |
"L'indemnité de congédiement est calculée sur la moyenne mensuelle des appointements ainsi que des avantages et gratifications contractuels dont l'ingénieur ou cadre a bénéficié au cours de ses douze derniers mois de présence dans l'établissement."
Dans ce cas, je prendrais comme dernier jour de présence, le 30 septembre 2007 soit les salaires de septembre 2007 à septembre 2006
A+ |
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zarla
Inscrit le: 05 Déc 2007
Messages: 5
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| Mer Déc 05, 2007 4:56 pm |
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Merci zaza pour cette réponse.
Si j'ai bien compris le dernier jour de présence dans l'entreprise est donc bien la veille du jour d'envoi de la lettre de licenciement et non le dernier jour de préavis (dont j'a été dispensé) sachant que je suis toujours dans les effectifs et recevrai mon solde de tout compte ce dernier jour à savoir le 30 Mars 2008.
Très Cordialement.
PS: Y a t'il un texte ou celà est spécifié clairement (la concention collective étant vague sur le sujet) |
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zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2155
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| Mer Déc 05, 2007 5:12 pm |
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bonsoir
| zarla a écrit: |
| Si j'ai bien compris le dernier jour de présence dans l'entreprise est donc bien la veille du jour d'envoi de la lettre de licenciement et non le dernier jour de préavis (dont j'a été dispensé) |
euh... non: le dernier jour de présence est le 30 septembre 2007 date de fin de vos congés payés, comme vous l'indiquez...
Notification de licenciement 30/08/2007
Congés payés préalablement accepté du 1 au 30/09/2007
Dernier jour de présence 30/09/2007
Préavis payé non effectué du 1/10/2007 au 31/03/2008
Date de fin de contrat 31/03/2008
A+ |
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zarla
Inscrit le: 05 Déc 2007
Messages: 5
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| Mer Déc 05, 2007 6:53 pm |
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Merci zaza pour cette réponse très claire.
Juste quelques petits compléments:
1/ Mon compte RTT s'incrémente malgré ma dispense de préavis. Seront t'ils payés à la fin de mon préavis ?
2/ Pour éviter toute erreur, me conseille tu de contacter la personne qui s'occuppe des payes 15 jours avant la fin de mon contrat et qui me fera mon solde de tout compte pour éviter toute erreur de date sur le document assedic (Je la connais bien).
Très cordialement |
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zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2155
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| Mer Déc 05, 2007 7:26 pm |
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Bonjour,
1/ Pour les RTT, non je ne penses pas car tu n'effectues pas de travail à compenser en JRTT
Le solde des RTT acquis sont sans doute à payer, à voir selon ton accord RTT d'entreprise
2/ Pour éviter toute erreur, je te conseille vivement t'embaucher un ami étranger, de lui fournir un camescope, des guants et une bate de base-ball et lui indiquant l'adresse de ta société et le nom du service paie,
tu verras que tout iras bien avec ma méthode
A+
Dernière édition par zaza le Jeu Déc 06, 2007 8:12 am; édité 1 fois |
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zarla
Inscrit le: 05 Déc 2007
Messages: 5
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| Mer Déc 05, 2007 8:45 pm |
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Merci zaza pour tous tes conseils avisés, même celui du point 2 
Ce forum est super en tout cas ta contribution est vraiment super.
Bonne soirée et A+ |
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