MI - TEMPS THERAPEUTIQUE ET CONGES PAYES

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Auteur Message
Céline



Inscrit le: 08 Aoû 2003
Messages: 4
MessageMer Sep 24, 2003 8:28 am Répondre en citant
MI - TEMPS THERAPEUTIQUE ET CONGES PAYES
Bonjour!
Un de nos salariés est en mi - temps thérapeutique. Il acquiert donc 1.25 jour de CP par mois.
Il prend ses CP par anticipation
Quand il prend un jour de congé (donc 3.5 heures de travail), dois - je lui enlever 1 ou 0.5 CP ?

Merci

Céline
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Benoit
administrateur


Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 313
MessageMer Sep 24, 2003 12:26 pm Répondre en citant
bonjour,

Sauf dispositions plus favorables et même s'il ya le feu au lac Laughing , la durée du congé annuel d'un salarié à mi-temps est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail

voir aussi http://www.gestiondelapaie.com/forum/viewtopic.php?t=13


Pour calculer son indemnité de CP
http://www.gestiondelapaie.com/forum/viewtopic.php?t=71

Cordialement
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2436
MessageMer Sep 24, 2003 12:30 pm Répondre en citant
Re: MI - TEMPS THERAPEUTIQUE ET CONGES PAYES
Céline a écrit:

Il prend ses CP par anticipation


Bonjour Céline,
Notez que depuis la loi ( Aubry 2 ) no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail,

« Les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits, sans préjudice des articles L. 223-7 et L. 223-8. »

Cf L. 223-2 du code du travail
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