Avantage en nature véhicule et congés payés

 
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ddd



Inscrit le: 18 Aoû 2007
Messages: 27
Sujet: Avantage en nature véhicule et congés payés
MessagePosté le: Mer Fév 06, 2008 9:27 am Répondre en citant
Bonjour,

L'avantage en nature (véhicule) dont le salarié est privé durant ces congés, est à inclure dans le salaire de référence de l'indemnité de congés payés.

Ma question : le salarié n'utilise pas le véhicule de la société pendant ses congés. Il n'y a même pas d'avantage en nature. Pourquoi l'inclure dans le calcul des congés payés ?

Merci d'avance
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1387
Sujet:
MessagePosté le: Jeu Fév 07, 2008 9:34 am Répondre en citant
Bonjour,

Éléments à inclure
au Salaire de référence de l’indemnité de congés payés
Avantages en nature dont le salarié est privé durant ses congés (ex. : voiture de fonction parquée à l’entreprise durant les congés)

pour que son salaire soit au moins ce qu'il aurait perçu s'il avait travaillé

Éléments à exclure
Avantages en nature dont le salarié continue à bénéficier durant les congés payés (logement, par exemple)
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ddd



Inscrit le: 18 Aoû 2007
Messages: 27
Sujet:
MessagePosté le: Jeu Fév 07, 2008 1:50 pm Répondre en citant
Bonjour,

Merci pour la réponse,

Pour l'élément à exclure, j'ai bien compris.

Par contre pour l'élément à exclure, je n'ai pas compris : Pas de voiture = pas d'avantage en nature = rien à inclure.

Merci d'avance
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