Participation aux bénéfices

 
Forum paie : gestion de la paye Index du Forum -> Réglementation du travail et gestion de paie
Créer une nouvelle discussion Créer une nouvelle discussion
Répondre à une cette discussion Répondre à une cette discussion
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
asiatica



Inscrit le: 14 Fév 2008
Messages: 59
Sujet: Participation aux bénéfices
MessagePosté le: Mar Mar 11, 2008 3:03 pm Répondre en citant
Bonjour,

Voilà, j'ai quitté ma société en octobre 2007.

Je sais qu'en cas de rupture du contrat de travail, on peut demande le déblocage anticipé de la participation aux bénéfices.

Est ce que je perd "quelquechose" si je n'attend pas les 5 ans de blocage ?

De plus, j'étais en congé maternité de avril à septembre 2007 (CP jusqu'à fin octobre 2007), puis je prétendre à la participation aux bénéfices de 2007 ?

Merci par avance de vos réponses.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1387
Sujet: Particpation aux résultats de l'entreprise :
MessagePosté le: Mer Mar 12, 2008 1:20 pm Répondre en citant
Bonjour,

(Je ne connais rien de très concret à ce sujet)

Que dit votre Accord fixant les modalités de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise ?

Sinon, Participation aux résultats de l'entreprise :
c. trav. art. L. 442-1 à L. 442-18
c. trav. art. L. 444-1 à L. 444-11
c. trav. art. R. 442-1 à R. 442-29

A+
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
asiatica



Inscrit le: 14 Fév 2008
Messages: 59
Sujet:
MessagePosté le: Mer Mar 12, 2008 2:06 pm Répondre en citant
merci
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
asiatica



Inscrit le: 14 Fév 2008
Messages: 59
Sujet:
MessagePosté le: Ven Mar 21, 2008 4:28 pm Répondre en citant
C'est encore moi !!

Y a t'il un délai pour percevoir ma participation à partir du moment où j'ai fait ma demande ?

Merci
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Montrer les messages depuis:   
Créer une nouvelle discussion Créer une nouvelle discussion
Répondre à une cette discussion Répondre à une cette discussion 		   Forum paie : gestion de la paye Index du Forum -> Réglementation du travail et gestion de paie
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
Paye : extraits de l'actualité