Gestion particulière de paie des sommes isolées

Régularisation du plafond de sécurité sociale

Dans un  précédent article, nous avons abordé le cas particulier de la régularisation en paie du PMSS (PMSS= Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) pour un salarié présent 3 mois dans l’entreprise et qui revient pour un nouveau contrat au cours de la même année civile.

Nous allons aborder maintenant le traitement de paie des sommes isolées dans le même cas de figure.

         I.    Petit rappel du cas proposé :

Mr X (que nous supposerons être  non cadre) entre dans l’entreprise le 01er janvier 2010 pour un contrat CDD qui prend fin le 31 mars 2010.

Il perçoit un salaire brut cumulé de  9 655 €.

Les cotisations ont été donc calculées sur :

  • 1.   La tranche A pour 8 655 € (3* 2 885€)
  • 2.   La tranche B pour 1 000 € (9 655 € – tranche A)

Ce même salarié est de retour le 01er octobre 2010 et ce nouveau contrat prend fin le 31 décembre 2010.

Pour cette nouvelle période de travail, il perçoit une rémunération cumulée de 8 000€.

  •        II.    Petit rappel de la réponse des services de l’URSSAF

Interrogés à ce sujet, les services de l’URSSAF répondent par courrier électronique le 26 octobre 2010.

Ils rappellent que le plafond de sécurité sociale doit être pris en compte pour une valeur annuelle, déclinée certes en valeur mensuelle puisque c’est sur ce rythme que sont établis les bulletins de paie.

Ils indiquent que dans le cas proposé, on « considère que le salarié a été présent dans l’entreprise  durant 6 mois : le plafond à prendre en considération est donc égale à 2885 X 6  soit 17310 € ».

Ainsi chaque contrat de travail ne doit pas être envisagé de façon isolée, mais en tenant compte des salaires bruts cumulés versés depuis le 01er janvier au titre de l’année civile 2010.
  •     III.    Et pour les sommes isolées ?

Interrogés à ce sujet, les services « AGIRC-ARRCO » répondent à la question posée le 04 novembre 2010 par mail.

La pratique indiquée par l’URSSAF est retenue de la même façon par les services des caisses de retraite complémentaires ARRCO et AGIRC.

Ils indiquent dans leur réponse que :

« Les sommes isolées sont déterminées après régularisation de la T1. Si le principe général est la régularisation par employeur et contrat de travail, les institutions, dans la pratique, retiennent une régularisation de la T1 par référence à celle retenue par le régime de base. Dans le cas particulier de contrat successifs chez un même employeur, c’est donc la pratique URSSAF qui est retenue »

Ils ajoutent enfin que « Les institutions tiennent compte de la déclaration des assiettes des entreprises »

  •  Réponse du 04/11/2010 de la Direction de la Réglementation GIE AGIRC-ARRCO.

Ainsi, nous pouvons en conclure que pour le traitement des sommes isolées, la règle suivante doit être observée :

Chaque contrat de travail ne doit pas être envisagé de façon isolée, mais en tenant compte des salaires bruts cumulés versés depuis le 01er janvier au titre de l’année civile 2010.

Pierre-Jean FABAS – Formateur Paye

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