Veille documentaire : paye, droit social, code du travail et R.H :
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Pénibilité : fiches individuelles d'exposition

Ça y est, la fiche individuelle d'exposition à la pénibilité est enfin définie ! En tant qu'employeur, vous devez établir cette fiche pour chacun de vos salariés exposés à un facteur de...

jeudi 9 février 2012

Forfait jours : vérifiez vos accords collectifs avant de le mettre...

Afin d'embaucher un salarié en forfait jours, il est nécessaire qu'un accord collectif l'autorise expressément mais ce n'est pas suffisant. Il doit également contenir des dispositions afin d'assurer...


Le contrat de professionnalisation doit davantage s'adresser aux...

09/02/2012 - lu, vu, entendu - FormationDans son rapport 2012, la Cour des comptes déplore que les contrats de professionnalisation ne bénéficient pas davantage aux personnes non qualifiées. Elle se...


Formation durant le chômage partiel

09/02/2012 - à la Une - FormationFormation continue (243)actuEL-rh est le journal en ligne des éditions législatives destiné aux professionnels des ressources humaines. Accessible uniquement sur...


TVA sociale et alternance : dépôt du projet de loi

09/02/2012 - à la Une - Charges socialesCharges sociales, exonérations (563)actuEL-rh est le journal en ligne des éditions législatives destiné aux professionnels des ressources humaines....


Le congé parental ne peut être refusé en cas d'information tardive

09/02/2012 - à la Une - Absences et congésL'employeur ne peut licencier une salariée qui a demandé tardivement à bénéficier d'un congé parental si elle remplit les conditions pour en...


L'aide à l'embauche dans les TPE est réactivée jusqu'au 17...

09/02/2012 - à la Une - Charges socialesUn décret relance l'aide temporaire pour les entreprises de moins de 10 salariés qui embauchent un jeune de moins de 26 ans entre le 18 janvier et le 17...


Fiches pénibilité : faut-il y consigner les expositions...

09/02/2012 - à la Une - Santé et sécuritéJusqu'à quelles périodes d'expositions les entreprises doivent remonter lorsqu'elles rédigent leur fiche de prévention à la pénibilité ? Selon les...


Le salon des entrepreneurs 2012

Retour sur le salon

mercredi 8 février 2012

Chômage partiel : modalités des formations pendant une période...

Un décret du 7 février améliore les modalités des formations suivies par les salariés pendant une période d’activité partielle de longue...


Rejoignez la Banque de France.

Recrutement par concours d’assistants spécialisés


Activité partielle de longue durée : employeurs et salariés sont...



L' article original sur RF-Paye du 08/02/2012


Déplacement de Xavier Bertrand dans le Loiret, jeudi 9 février 2012



L' article original sur Ministère Travail du 08/02/2012


Un CDD ne peut pas être conclu pour faire face à l'activité...



L' article original sur RF-Social du 08/02/2012


Charge de la preuve des heures supplémentaires

Des fiches mensuelles récapitulant les horaires effectués par le salarié suffi sent à étayer sa demande d’heures supplémentaires alors même que ...


Les conditions de travail en Allemagne : durée du travail et congés

Le salarié expatrié en Allemagne devra respecter les conditions de travail qui sont d'ordre public en matière de durée légale de travail et de congés. Les conventions collectives et/ou accords...


Pas de visite de reprise pour les arrêts de maladie inférieurs à...

A compter du 1er juillet 2012, les salariés en arrêt de travail pour maladie non professionnelle ou accident d'une durée inférieure à 30 jours reprendront leur poste sans visite médicale de reprise.


Discrimination raciale

La Cour de cassation offre une illustration de ce qui peut être reconnu comme une discrimination raciale.


Aide à l’embauche dans les TPE pour les jeunes de moins de 26 ans

Le décret n°2012-184 du 7 février 2012 (JO du 8/02/2012) institue, sous certaines conditions, une aide financière au profit des entreprises de moins de 10 salariés pour l'embauche d'un jeune de...


Conseils pour réussir votre actualisation

Pour être sûrs de déclarer correctement ....


Parentalité : les pistes pour davantage impliquer les pères

07/02/2012 - à la Une - ManagementHier, Jérôme Ballarin, président de l'observatoire de la parentalité en entreprise, a remis au gouvernement son rapport pour favoriser l'égalité hommes femmes en...


Publication de la Dares : La prime à l'embauche d'un jeune...



L' article original sur Ministère Travail du 08/02/2012


La CFDT élue à la vice-présidence de l’Agirc

Le conseil d’administration de l’Agirc a procédé, le 31 janvier, au renouvellement de sa présidence pour la période 2012-2016. Lequel a confirmé...


Les partenaires sociaux réactivent le chômage partiel de longue...

08/02/2012 - à la Une - EmploiDans la soirée de lundi, syndicats et patronat ont signé un accord sur l'activité partielle de longue durée. L'accord améliore le montant de l'allocation versée aux...


Malaise chez les inspecteurs du travail

08/02/2012 - lu, vu, entendu - Contrôles et contentieuxHier, les syndicats d'inspecteurs du travail ont appelé à une journée de grève à la suite du suicide mi janvier d'un de leurs collègues. Les...