2010 : toutes les cotisations Agirc et Arrco

Ensemble des paramètres utiles à compter du 1er janvier 2010 pour le calcul des cotisations recouvrées par les institutions Agirc et Arrco :
(Source: Circulaire 2009-30 DRE du 16/12/09)

  • 1. Paramètres Agirc au 1er janvier 2010
LIMITES INFERIEURES ET SUPERIEURES

DES TRANCHES B et C SOUMISES A COTISATIONS

Références : Arrêté du 18 novembre 2009 (J.O. du 26 novembre 2009) portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010 (2 885 € par mois, soit 34 620 € pour l’année).

Décision du 15 décembre 2009 de la Commission paritaire de maintenir pour 2010 la limite supérieure de la tranche B des rémunérations à hauteur de quatre fois le plafond de la sécurité sociale correspondant, la tranche C étant comprise entre la limite supérieure de la tranche B et une somme égale à huit fois le plafond de la sécurité sociale.


TRANCHE B Limite inférieure Limite supérieure
(plafond SS) (4 fois le plafond SS)
Par mois 2 885 11 540
Par trimestre 8 655 34 620
Par semestre 17 310 69 240
ANNEE 2010 34 620 138 480
TRANCHE C Limite inférieure Limite supérieure
(4 fois le plafond SS) (8 fois le plafond SS)
Par mois 11 540 23 080
Par trimestre 34 620 69 240
Par semestre 69 240 138 480
ANNEE 2010 138 480 276 960
  • 2. Paramètres Agirc au 1er janvier 2010
TAUX DES COTISATIONS ASSISES SUR LES TRANCHES B ET C

Références : Article 6 de la Convention collective nationale du 14 mars 1947.

Pourcentage d’appel des cotisations fixé à 125 % (article 4 de l’accord du 23 mars 2009 – retraites complémentaires Agirc et Arrco).

TAUX DES COTISATIONS CONTRACTUELLES SUR LES TRANCHES B ET C

Taux contractuel Taux employeur Taux salarié
16,24 % 10,08 %* 6,16 %*

·     TAUX DES COTISATIONS EFFECTIVES SUR LES TRANCHES B ET C

Taux effectif Taux employeur Taux salarié
20,30 % 12,60 % 7,70 %

* Sauf dispositions particulières applicables dans l’entreprise.

  • 3. Paramètres Agirc au 1er janvier 2010
GARANTIE MINIMALE DE POINTS (GMP)

Références : Article 6 de la Convention collective nationale du 14 mars 1947.

Au 1er janvier 2010, le montant de la cotisation GMP est maintenu à titre transitoire à son niveau 2009 dans l’attente de la fixation du salaire de référence pour l’exercice 2010 (décision du Conseil d’administration de l’Agirc le 10 décembre 2009).

·     Montant applicable à titre transitoire au 1er janvier 2010

Valeur mensuelle pourcentage d’appel inclus : 62 €

·     Salaire charnière mensuel à retenir à titre transitoire au 1er janvier 2010

2 885 + 305,42 = 3 190,42 €

  • 4. Paramètres Agirc au 1er janvier 2010
CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE ET TEMPORAIRE (CET)

Référence : Article 2 de l’annexe III à la Convention collective nationale du 14 mars 1947 modifié par l’avenant A-258 du 15 décembre 2009 qui maintient le taux de
0,35 % pour 2010.

·     TAUX de la contribution exceptionnelle et temporaire *

Taux Taux employeur Taux salarié
0,35 % 0,22 % 0,13 %

·     ASSIETTE de la contribution exceptionnelle et temporaire : totalité des rémunérations dans la limite de 8 fois le plafond de la sécurité sociale

* pourcentage d’appel non applicable

  • 5. Paramètres Agirc au 1er janvier 2010
COTISATIONS APEC RECOUVREES PAR LES INSTITUTIONS AGIRC

Référence : Protocole AGIRC/APEC du 1er juillet 2000.

·     TAUX de la cotisation sur la tranche B *

Taux Taux employeur Taux salarié
0,06 % 0,036 % 0,024 %

·       MONTANT du versement forfaitaire

Montant Part employeur Part salarié
20,77 € 12,46 € 8,31 €

Le versement forfaitaire APEC est dû pour chacun des emplois en cours au 31 mars.

* pourcentage d’appel non applicable

  • 6. Paramètres Arrco au 1er janvier 2010
LIMITES DES TRANCHES 1 et 2 SOUMISES A COTISATIONS

Références : Arrêté du 18 novembre 2009 (J.O. du 26 novembre 2009) portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2010 (2 885 par mois, soit 34 620 € pour l’année).

TRANCHE 1 Limite supérieure
(plafond SS)
Par mois 2 885
Par trimestre 8 655
Par semestre 17 310
ANNEE 2010 34 620
TRANCHE 2 Limite inférieure Limite supérieure
(plafond SS) (3 fois le plafond SS)
Par mois 2 885 8 655
Par trimestre 8 655 25 965
Par semestre 17 310 51 930
ANNEE 2010 34 620 103 860
  • 7. Paramètres Arrco au 1er janvier 2010
TAUX DES COTISATIONS ASSISES SUR LES TRANCHES 1 ET 2

Références : Articles 13 et 15 de l’Accord du 8 décembre 1961.

Pourcentage d’appel des cotisations fixé à 125 % (article 4 de l’accord du 23 mars 2009 – retraites complémentaires Agirc et Arrco).

·     TAUX DES COTISATIONS CONTRACTUELLES SUR LA TRANCHE 1*

Taux contractuel Taux employeur Taux salarié
6,00 %* 3,60 %** 2,40 %**

·     TAUX DES COTISATIONS EFFECTIVES SUR LA TRANCHE 1

Taux effectif Taux employeur Taux salarié
7,50 % 4,50 % 3,00 %

·     TAUX DES COTISATIONS CONTRACTUELLES SUR LA TRANCHE 2

Taux contractuel Taux employeur Taux salarié
16,00 %* 9,60 %** 6,40 %**

· TAUX DES COTISATIONS EFFECTIVES SUR LA TRANCHE 2

Taux effectif Taux employeur Taux salarié
20,00 % 12,00 % 8,00 %

  * Sauf obligation née antérieurement au 2 janvier 1993

** Sauf dispositions particulières applicables dans l’entreprise.

  • 8. Paramètres Agirc et Arrco au 1er janvier 2010
COTISATIONS AGFF RECOUVREES PAR LES INSTITUTIONS AGIRC et ARRCO

Référence : Accords du 10 février 2001, du 13 novembre 2003, du 16 juillet 2008 et du 23 mars 2009 relatifs aux retraites complémentaires Agirc et Arrco.

·TAUX de la cotisation AGFF* sur la tranche 1

Taux Taux employeur Taux salarié
2,00 % 1,20 % 0,80 %

TAUX de la cotisation AGFF* sur les tranches 2 et B

Taux Taux employeur Taux salarié
2,20 % 1,30 % 0,90 %

* pourcentage d’appel non applicable

  • Voir aussi la paie en 2010