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Projet-de-loi-DDADUE_GDLP
30/11/2022

Projet de loi DDADUE : des mesures importantes à venir en droit du travail

En vue d'une mise en conformité avec le droit de l'Union européenne, une nouvelle proposition de loi soumise au Parlement prévoit des [...]
23/11/2022

Activité partielle : quel régime social en 2023 ?

Mis en place pour faire face à la crise sanitaire liée au COVID-19, le régime social de l’activité partielle a évolué au cours de ces [...]
16/11/2022

Frais professionnels : les mises à jour du BOSS

Frais de repas, indemnités kilométriques, télétravail : le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) apporte des précisions dans [...]
09/11/2022

Indemnités frais de repas : revalorisation de 4 % publiée au JO

Un arrêté pris en application du premier amendement à la loi de finances pour 2022 porte le plafond d'exonération des indemnités [...]
03/11/2022

Jours fériés 2022 : quel traitement en paie ?

Les jours fériés ne sont pas obligatoirement travaillés, mais peuvent l'être dans le respect des obligations légales ou [...]
26/10/2022

DSN : report en 2023 pour le temps partiel thérapeutique

La prise en compte du TPT en DSN débutera « début 2023 » et non en novembre 2022 comme initialement annoncé, a indiqué le GIP-MDS dans [...]
20/10/2022

Hausse du plafond de la Sécurité sociale en 2023

Utilisé comme référence pour le calcul de certaines cotisations, le plafond de la sécurité sociale va augmenter de près de 6,9 % en [...]
12/10/2022

Monétisation des jours de RTT : déclaration en DSN

L’URSSAF actualise les CTP pour la déclaration en DSN de la monétisation de jours de RTT bénéficiant d’un régime social et fiscal de [...]
PLFSS 2023
05/10/2022

PLFSS 2023 : déclarations sociales employeurs

Le 26 septembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a été présenté. [...]Lire la suite...
prime de partage de la valeur
28/09/2022

Prime de partage de la valeur : déclaration en DSN

L'employeur peut verser à ses salariés une prime de partage de la valeur avantageuse par ses exonérations. [...]Lire la suite...
21/09/2022

Déblocage de l’intéressement et participation : diffusion des questions/réponses

Une Foire Aux Questions publiée le 13 septembre dernier par le ministère du travail vient compléter les modalités de la mesure de [...]
14/09/2022

Notification des taux bonus-malus sur la contribution patronale chômage

Le GIP-MDS dans une information du 29 août 2022, a communiqué les taux « bonus-malus » des entreprises éligibles relevant du Régime [...]
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