Actualités - Gestion de la paie

9 septembre 2014

Temps d’habillage et de déshabillage

De très nombreux postes de travail impliquent l'obligation, pour le salarié, de porter un uniforme ou une tenue de sécurité. Tous les secteurs d'activité sont concernés par cette problématique : industrie, services, ou, encore, agriculture. Comment l'employeur doit-il gérer le temps passé par les salariés aux opérations d'habillage et de déshabillage ?

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9 septembre 2014

Heures complémentaires et salariés à temps partiel

Les heures complémentaires accomplies par des salariés à temps partiel peuvent-elles donner lieu à un repos compensateur de remplacement au lieu d'être rémunérées ?

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9 septembre 2014

Document unique d’évaluation des risques professionnels : le DUER

Outil essentiel de prévention et d'analyse des risques professionnels, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) doit être mis en place dans toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur activité.

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9 septembre 2014

Egalité hommes-femmes par Me Berjot

Dans une circulaire du 28 octobre 2011, le ministère du Travail a précisé le champ et les conditions d'application de la pénalité financière applicable aux entreprises qui, au 1er janvier 2012, n'auront pas négocié ou établi un plan d'action en matière d'égalité professionnelle.

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9 septembre 2014

Changement d’horaires

« Attendu que sauf atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos, l'instauration d'une nouvelle répartition du travail sur la journée relève du pouvoir de direction de l'employeur »

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9 septembre 2014

Traitement de paie : cadeaux et bon d’achats

La période de Noël est souvent l'occasion, pour les comités d'entreprise ou les employeurs, dans les entreprises de moins de 50 salariés, de verser aux salariés certains avantages comme des bons d'achats ou des chèques livres. Il importe de connaître le traitement social que l'URSSAF réserve à ces cadeaux et bons d'achat.

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9 septembre 2014

Cotisation AT/MP paie 2012

Taux de cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles :

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9 septembre 2014

Les dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale 2012

Chaque année, les gestionnaires de paie attendent fébrilement la publication de la LFSS 2012 (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) et c'est maintenant chose faite avec la publication de la loi au Journal Officiel du 22 décembre 2011.

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9 septembre 2014

Licenciement pour insuffisance de résultats

En période de crise économique, l'employeur peut être légitimement tenté de fixer des objectifs ambitieux à ses forces de vente, afin de s'assurer le meilleur chiffre d'affaires possible. La question se pose alors de savoir dans quelles conditions l'employeur peut procéder au licenciement du salarié qui n'a pas atteint les résultats escomptés.

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