Actualités - Gestion de la paie

9 septembre 2014

Rupture conventionnelle du contrat de travail : bilan jurisprudentiel

La rupture conventionnelle, qui permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail, existe depuis la loi portant modernisation du marché du travail n° 2008-596 du 25 juin 2008. Deux ans après son entrée en vigueur, il est permis de dresser un bilan jurisprudentiel de ce dispositif.

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9 septembre 2014

Gestion particulière de paie des sommes isolées

La pratique de gestion de paie indiquée par l'URSSAF est retenue de la même façon par les services des caisses de retraite complémentaires ARRCO et AGIRC :

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9 septembre 2014

Rupture conventionnelle du contrat de travail

Quelque 400 000 ruptures homologuées à ce jour : note d'analyse du Centre d'analyse stratégique :

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9 septembre 2014

Contrat de professionnalisation : éclairage URSSAF

Exonération, gestion de paie, réduction Fillon et Cotisations sociales dues :

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9 septembre 2014

Gestion de paie : loi de simplification du droit

Elle était attendue, a fait l objet de nombreuses navettes entre l Assemblée nationale et le Sénat, mais elle a été publiée au JO du 23/03/2012 : La loi de simplification du droit qui apporte de très nombreux changements, que le présent article se propose de recenser. La quasi-totalité des mesures entrent en application à compter du 24/03/2012.

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9 septembre 2014

Demande d’autorisation de licenciement des salariés protégés

Le licenciement des salariés protégés (délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d'entreprise, etc.) ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail. Deux arrêts majeurs, rendus par le Conseil d'Etat le 22 février 2012, offrent l'occasion de rappeler les règles applicables à la demande d'autorisation.

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9 septembre 2014

Jours fériés et les heures supplémentaires en paie

Le mois de mai approche, et de nombreux jours fériés vont être proposés aux gestionnaires de paie. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui aborde le cas particulier des jours fériés et de leur prise en compte au titre des heures supplémentaires.

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9 septembre 2014

Le licenciement du salarié embauché par une filiale étrangère

En acceptant un détachement ou une expatriation à l'étranger, le salarié relève un défi et doit faire face à des contraintes nouvelles, d'ordre linguistique, logistique ou, encore, familiale. Afin de protéger le salarié mis à disposition d'une filiale étrangère par une société mère, le Code du travail impose son rapatriement par cette dernière en cas de licenciement par la filiale.

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9 septembre 2014

Licenciement pour abandon de poste : questions-réponses

L'employeur est parfois confronté à l'absence prolongé de son salarié, qui ne lui donne aucune nouvelle et ne lui adresse aucun justificatif. Face à ce que l'on appelle un « abandon de poste », il n'est pas toujours aisé de déterminer le comportement à adopter.

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