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01/02/2019

La fusion AGIRC-ARRCO

En remplacement des deux conventions AGIRC et ARRCO actuellement appliquées, les partenaires sociaux ont conclu un accordnational [...]
09/09/2014

Actualités jurisprudentielles en Droit social

par Eric ROCHEBLAVE, Avocat en droit social [...]Lire la suite...
09/09/2014

Conditions de recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité

Le CDD ne peut être conclu que dans des cas limitativement énumérés par le code du travail : la Chambre sociale de la Cour de cassation [...]
09/09/2014

150.816

Merci aux 150 816 Visiteurs mensuel de ce site [...]Lire la suite...
09/09/2014

Taxe sur les salaires 2009

Pour les employeurs non assujetti à la TVA, l'assiette est identique à la base des cotisations de sécurité sociale et le barème 2009 [...]
09/09/2014

Astuce de gestionnaire de paie

Déclaration annuelle de données sociales unifiée : pour la rubrique DADS-U S30.G01.00.008.010 – code postal d’un salarié [...]
09/09/2014

Mise à jour des dépliants Urssaf

Actualisations des dépliants d’information au 1er janvier 2009 sur urssaf.fr [...]Lire la suite...
09/09/2014

Le travail du dimanche

Aujourd'hui, quelle est la situation du droit du travail au regard du travail du dimanche [...]Lire la suite...
09/09/2014

Le saviez-vous ?

Eric Rocheblave, Avocat Spécialiste en Droit Social propose une série de questions/réponses [...]Lire la suite...
09/09/2014

Contrat à durée déterminée à objet défini

Article 6 de la Loi de modernisation du marché du travail n°2008-596 du 25 juin 2008 : le contrat à durée déterminée à objet défini [...]
09/09/2014

Gérer la paie des salariés sortis

Dès janvier 2009, les anciens salariés conserveront leur couverture prévoyance et santé: en gestion de la paie, comment gérer ces cas ? [...]
09/09/2014

Entretien annuel individuel des Conventions de forfait en jours

Article L3121-46 du Code du Travail : Un entretien annuel individuel est organisé par l’employeur, avec chaque salarié ayant [...]
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