20/03/2017Le Crédit d’impôt de taxe sur les salaires La loi de finances pour 2017 a instauré un Crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) à destination des organismes sans but [...]
19/05/2016Inaptitude : l’employeur doit-il former le salarié à un nouveau poste ? 1/ Fondement de l’obligation de reclassement Selon l’article L. 1226-2, alinéa 1er du Code du travail, « lorsque, à [...]
25/04/2016L’aide à l’embauche du premier salarié Les très petites entreprises (TPE) bénéficient depuis le 9 juin 2015 d’une aide pour celles qui recrutent leur premier salarié. [...]
29/03/2016Frais de transport domicile-lieu de travail des salariés : les règles applicablesLa prise en charge, par l’employeur, des frais de transport exposés par le salarié entre son domicile et son lieu de travail résulte de [...]
22/12/2015Stagiaires en entreprise : les nouvelles règlesLe décret n°2015-1539 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil [...]
24/09/2015Licenciement des salariés protégés : information de l’administration sur les mandatsUn arrêt du Conseil d’Etat (CE 27 mars 2015 n° 366166) vient de rappeler que l’autorité administrative (inspecteur du travail ou [...]
17/09/2015Loi relative au dialogue social et à l’emploi : du nouveau pour les réunions des IRPLa loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi contient des dispositions novatrices au sujet des réunions [...]
10/09/2015Les délais de carence Pôle EmploiL'article 22 du RG prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours applicable à tous les demandeurs [...]
