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cotisations-AGIRC-ARRCO_GDLP
18/01/2023

AGIRC-ARRCO : abandon du recouvrement des cotisations aux URSSAF

Face aux contestations répétées des partenaires sociaux et dans le climat de la réforme des retraites, l’exécutif a choisi de mettre [...]
DOETH-2022
11/01/2023

Report autorisé de la DOETH 2022 à la DSN d’avril 2023

Les entreprises de 20 salariés ou plus pourront intégrer à leur DSN d’avril 2023, leur déclaration DOETH 2022. [...]Lire la suite...
Montant-net-social_GDLP
04/01/2023

Nouveautés 2023 : « Montant net social » et DSN

Le modèle du bulletin de paie devrait changer en 2023 et s'enrichir d'une nouvelle mention, le « Montant net social ». [...]Lire la suite...
SMIC-2023
21/12/2022

SMIC 2023 : augmentation de 1,8 % au 1er janvier 2023

Le 1er janvier 2023, le taux horaire brut du SMIC connaitra une hausse de 1,8%. Il sera de 11,27€. [...]Lire la suite...
règlement-des-IJSS
14/12/2022

Nouveau téléservice : règlement des IJSS

Le 2 décembre dernier, l’Assurance Maladie mis en place son nouveau téléservice « dépôt de pièce jointe » pour le règlement des IJSS. [...]
07/12/2022

Conditions d’exonération des chèques cadeaux en 2022

À l’approche de Noël, petit point sur les conditions d’exonération des chèques cadeaux offerts par les entreprises. [...]Lire la suite...
Projet-de-loi-DDADUE_GDLP
30/11/2022

Projet de loi DDADUE : des mesures importantes à venir en droit du travail

En vue d'une mise en conformité avec le droit de l'Union européenne, une nouvelle proposition de loi soumise au Parlement prévoit des [...]
23/11/2022

Activité partielle : quel régime social en 2023 ?

Mis en place pour faire face à la crise sanitaire liée au COVID-19, le régime social de l’activité partielle a évolué au cours de ces [...]
16/11/2022

Frais professionnels : les mises à jour du BOSS

Frais de repas, indemnités kilométriques, télétravail : le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) apporte des précisions dans [...]
09/11/2022

Indemnités frais de repas : revalorisation de 4 % publiée au JO

Un arrêté pris en application du premier amendement à la loi de finances pour 2022 porte le plafond d'exonération des indemnités [...]
03/11/2022

Jours fériés 2022 : quel traitement en paie ?

Les jours fériés ne sont pas obligatoirement travaillés, mais peuvent l'être dans le respect des obligations légales ou [...]
26/10/2022

DSN : report en 2023 pour le temps partiel thérapeutique

La prise en compte du TPT en DSN débutera « début 2023 » et non en novembre 2022 comme initialement annoncé, a indiqué le GIP-MDS dans [...]
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