13/04/2022 AT/MP : application du taux «fonctions support» Le 7 avril, la Cour de cassation précise la mise en œuvre du taux réduit de cotisations AT/MP, appelé aussi taux "fonctions support". [...]
06/04/2022 Guerre en Ukraine : délai de paiement pour les entreprises impactées Le réseau des URSSAF annonce que les employeurs touchés par la guerre en Ukraine pourront retarder le paiement des cotisations [...]
30/03/2022 Taxe d’apprentissage : précisions sur la fraction « solde » exceptionnelle Un décret vient de préciser les modalités de la fraction "solde" exceptionnelle calculée sur les salaires 2021 pour la taxe [...]
16/03/2022 Résultats : Index égalité professionnelle 2022 Les résultats 2022 de l’index égalité professionnelle ont été publiés. Si la note globale augmente, il reste encore des axes à [...]
09/03/2022 L’AGEFIPH pérennise des aides covid19 Depuis le 1er mars, l'AGEFIPH pérennise un partie des mesures d'aides exceptionnelles faites durant la crise sanitaire. [...]Lire la suite...
23/02/2022 Activité partielle : Prolongement «zéro reste à charge» Deux projets de décrets proposent le prolongement du « zéro reste à charge » pour activité partielle jusqu’au 31 mars 2022 sous [...]
16/02/2022 Paie 2022 : barèmes kilométriques L’arrêté du 13 février 2022, publié au J.O. diffuse les nouvelles valeurs des barèmes kilométriques pour les autos, motos et [...]
09/02/2022 Index égalité professionnelle 2022 : bientôt le 1er mars Votre entreprise a plus de 50 salariés? Elle est donc concernée par l’index égalité professionnelle. Voici les nouveautés pour 2022. [...]
02/02/2022 Report de la DOETH 2021 à la DSN d’avril 2022 L’URSSAF offre deux mois supplémentaires aux entreprises pour réaliser leur DOETH en DSN et pour verser la contribution AGEFIPH. [...]
26/01/2022 Aides à l’emploi : les nouveautés 2022 En 2022, une partie des aides à l’emploi va être maintenue en raison de la situation sanitaire alors que d'autres vont être stoppées. [...]
19/01/2022 DSN : ouverture de l’accès à la norme NEODeS 2022.1 Le GIP-MDS a précisé dans une information du 13 janvier 2022, l’ouverture de la norme NEODeS 2022.1 dès le 26 janvier 2022. [...]Lire [...]
12/01/2022 Attestation d’assurance chômage employeur : du changement pour 2022 Le 4 janvier, le GIP-MDS informe les employeurs de l'évolution des modalités déclaratives de l'attestation d'assurance chômage [...]
