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Accueil » Actualités
AT MP taux fonctions support réduit
13/04/2022

AT/MP : application du taux «fonctions support»

Le 7 avril, la Cour de cassation précise la mise en œuvre du taux réduit de cotisations AT/MP, appelé aussi taux "fonctions support". [...]
guerre en ukraine
06/04/2022

Guerre en Ukraine : délai de paiement pour les entreprises impactées

Le réseau des URSSAF annonce que les employeurs touchés par la guerre en Ukraine pourront retarder le paiement des cotisations [...]
fraction "solde"
30/03/2022

Taxe d’apprentissage : précisions sur la fraction « solde » exceptionnelle

Un décret vient de préciser les modalités de la fraction "solde" exceptionnelle calculée sur les salaires 2021 pour la taxe [...]
resultat index egalite pro
16/03/2022

Résultats : Index égalité professionnelle 2022

Les résultats 2022 de l’index égalité professionnelle ont été publiés. Si la note globale augmente, il reste encore des axes à [...]
AGEFIPH travailleurs handicapes
09/03/2022

L’AGEFIPH pérennise des aides covid19

Depuis le 1er mars, l'AGEFIPH pérennise un partie des mesures d'aides exceptionnelles faites durant la crise sanitaire. [...]Lire la suite...
zero reste a charge
23/02/2022

Activité partielle : Prolongement «zéro reste à charge»

Deux projets de décrets proposent le prolongement du « zéro reste à charge » pour activité partielle jusqu’au 31 mars 2022 sous [...]
barèmes kilométriques 2022
16/02/2022

Paie 2022 : barèmes kilométriques

L’arrêté du 13 février 2022, publié au J.O. diffuse les nouvelles valeurs des barèmes kilométriques pour les autos, motos et [...]
index égalité professionnelle 2022
09/02/2022

Index égalité professionnelle 2022 : bientôt le 1er mars

Votre entreprise a plus de 50 salariés? Elle est donc concernée par l’index égalité professionnelle. Voici les nouveautés pour 2022. [...]
DOETH report dsn
02/02/2022

Report de la DOETH 2021 à la DSN d’avril 2022

L’URSSAF offre deux mois supplémentaires aux entreprises pour réaliser leur DOETH en DSN et pour verser la contribution AGEFIPH. [...]
aide à l'emploi
26/01/2022

Aides à l’emploi : les nouveautés 2022

En 2022, une partie des aides à l’emploi va être maintenue en raison de la situation sanitaire alors que d'autres vont être stoppées. [...]
19/01/2022

DSN : ouverture de l’accès à la norme NEODeS 2022.1

Le GIP-MDS a précisé dans une information du 13 janvier 2022, l’ouverture de la norme NEODeS 2022.1 dès le 26 janvier 2022. [...]Lire [...]
attestation d'assurance chômage nouveautés 2022
12/01/2022

Attestation d’assurance chômage employeur : du changement pour 2022

Le 4 janvier, le GIP-MDS informe les employeurs de l'évolution des modalités déclaratives de l'attestation d'assurance chômage [...]
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