09/09/2014 CRP : convention de reclassement personnalisée Voici quelques éléments qui vont permettre de prendre une décision éclairée quant à la CRP... par Me Touboul [...]Lire la suite...
09/09/2014 L’organisme chargé de la gestion de l’Assurance chômage La gestion de l'assurance chômage est assurée par l'Unédic et par Pôle-emploi [...]Lire la suite...
09/09/2014 Inexécution du préavis sans l’accord de l’employeur Inexécution du préavis sans l'accord de l'employeur: le salarié devient redevable d'une indemnité compensatrice [...]Lire la suite...
09/09/2014 Harcèlement moral et rupture du contrat Dans la majeure partie des cas, je recommande la demande de résiliation judiciaire... par Me Touboul [...]Lire la suite...
09/09/2014 RTT et dispense de préavis La Cour de cassation oblige l'employeur à verser au salarié une indemnité compensatrice correspondant aux jours de RTT acquis pendant [...]
09/09/2014 Maintien de la couverture santé : nouveauté au 1/05/09 Les entreprises devront maintenir les couvertures complémentaires santé et prévoyance de leurs salariés dont la rupture du contrat [...]
09/09/2014 Mon permis de conduire a été suspendu Mon permis de conduire a été suspendu, mon employeur peut-il rompre mon contrat de travail de chauffeur-livreur ? [...]Lire la suite...
09/09/2014 Emploi des seniors : absence de sanctions Le gouvernement a renoncé à faire paraître les décrets d'application (pénalité correspondant à 1 % des rémunérations) [...]Lire la suite...
09/09/2014 Pôle-emploi: les nouvelles règles d’indemnisation chômage Les textes ont été publiés au Journal Officiel du 1er avril 2009: nouvelles règles d'indemnisation chômage [...]Lire la suite...
09/09/2014 7 questions en Droit du travail Période d'essai, préavis, liberté d'expression, maladie et congés, faute, primes et différences de rémunération... par Me ROCHEBLAVE, [...]
09/09/2014 Chômage partiel : les cas particuliers des conventions de forfait Suite de l'interview de Me Yves Nicol, Avocat en Droit Social sur le Chômage partiel et les cas particuliers des conventions de [...]
09/09/2014 Titres restaurants : payer ses fruits et légumes La réglementation des titres restaurant régie par le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale depuis 1967 pourrait évoluer [...]