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Accueil » Actualités
09/09/2014

CRP : convention de reclassement personnalisée

Voici quelques éléments qui vont permettre de prendre une décision éclairée quant à la CRP... par Me Touboul [...]Lire la suite...
09/09/2014

L’organisme chargé de la gestion de l’Assurance chômage

La gestion de l'assurance chômage est assurée par l'Unédic et par Pôle-emploi [...]Lire la suite...
09/09/2014

Inexécution du préavis sans l’accord de l’employeur

Inexécution du préavis sans l'accord de l'employeur: le salarié devient redevable d'une indemnité compensatrice [...]Lire la suite...
09/09/2014

Harcèlement moral et rupture du contrat

Dans la majeure partie des cas, je recommande la demande de résiliation judiciaire... par Me Touboul [...]Lire la suite...
09/09/2014

RTT et dispense de préavis

La Cour de cassation oblige l'employeur à verser au salarié une indemnité compensatrice correspondant aux jours de RTT acquis pendant [...]
09/09/2014

Maintien de la couverture santé : nouveauté au 1/05/09

Les entreprises devront maintenir les couvertures complémentaires santé et prévoyance de leurs salariés dont la rupture du contrat [...]
09/09/2014

Mon permis de conduire a été suspendu

Mon permis de conduire a été suspendu, mon employeur peut-il rompre mon contrat de travail de chauffeur-livreur ? [...]Lire la suite...
09/09/2014

Emploi des seniors : absence de sanctions

Le gouvernement a renoncé à faire paraître les décrets d'application (pénalité correspondant à 1 % des rémunérations) [...]Lire la suite...
09/09/2014

Pôle-emploi: les nouvelles règles d’indemnisation chômage

Les textes ont été publiés au Journal Officiel du 1er avril 2009: nouvelles règles d'indemnisation chômage [...]Lire la suite...
09/09/2014

7 questions en Droit du travail

Période d'essai, préavis, liberté d'expression, maladie et congés, faute, primes et différences de rémunération... par Me ROCHEBLAVE, [...]
09/09/2014

Chômage partiel : les cas particuliers des conventions de forfait

Suite de l'interview de Me Yves Nicol, Avocat en Droit Social sur le Chômage partiel et les cas particuliers des conventions de [...]
09/09/2014

Titres restaurants : payer ses fruits et légumes

La réglementation des titres restaurant régie par le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale depuis 1967 pourrait évoluer [...]
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